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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/SDD/BR du 23 mai 2016 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

Du 23 juin 2016
 NOR D E F S 1 6 5 0 7 0 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 23 mai 2016 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

Référence de publication : BOC n°28 du 29/6/2016

L'instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/SDD/BR du 23 mai 2016 est modifiée comme suit :

Point 2.1. « Généralités » ; troisième alinéa.

Au lieu de : « - demande formule par courriel ; » ;

Lire : « - demande formulée par courriel ; ».