INSTRUCTION N° 82/DEF/DGA/DT/DGA_ESSAIS DE MISSILES relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles.
Abrogé le 17 mai 2016 par : INSTRUCTION N° 82/DEF/DGA/DT/DGA _ESSAIS DE MISSILES relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles. Du 05 janvier 2011NOR D E F A 1 1 5 0 0 6 6 J
1. OBJET.
La présente instruction précise les missions et l'organisation de la direction générale de l'armement (DGA) Essais de missiles (1), organisme extérieur relevant de la direction technique (DT), conformément au décret de référence a) et à l'arrêté de référence b).
2. MISSION.
La mission de DGA Essais de missiles, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise et sa capacité en moyens d'essais au profit :
- des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
- de la direction de la stratégie (DS) ;
- de la direction du développement international (DI) ;
- des structures de soutien du matériel des armées ;
- de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.
Cette mission s'exerce dans les domaines suivants :
- réalisation d'essais de systèmes d'armes (missiles, torpilles, drones et autres munitions) en milieu aérien, terrestre, marin et sous-marin ;
- réalisation d'essais et d'expertises des systèmes propulsifs et sous-ensembles pyrotechniques ;
- organisation d'entraînements comprenant des tirs ou des mises en œuvre de systèmes spécifiques au profit des forces armées françaises ou étrangères ;
- réalisation d'activités de simulation de guerre électronique ;
- réalisation d'essais spécifiques de matériels techniques ou de composants d'armement ;
- élimination et/ou valorisation des missiles en retour de dotation ;
- travaux visant à la caractérisation du comportement de missiles et de spécimens pyrotechniques au cours de leur vie opérationnelle normale ou soumis à des agressions ou des conditions d'environnement durcies ;
- maintien des infrastructures et installations destinées à l'ensemble de ses activités ;
- assistance aux UM pour l'expertise de conception et de réalisation d'essais en vol de missiles.
Pour ces activités, le centre peut gérer des espaces terrestres, aériens et maritimes dans lesquels il définit et élabore les dispositifs de mesures adaptés à la sauvegarde des personnes et des biens. Le centre peut effectuer des prestations de même nature au profit d'autres clients dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit d'entités du ministère de la défense et des anciens combattants.
3. ORGANISATION.
Le centre dispose :
- d'une sous-direction technique ;
- d'une sous-direction affaires ;
- d'une sous-direction du soutien général ;
- d'une division maîtrise des risques.
DGA Essais de missiles est également soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense et des anciens combattants, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.
4. DIRECTEUR.
Le directeur de DGA Essais de missiles est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions. Il est responsable, devant le directeur technique, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés.
La responsabilité du directeur s'exerce aussi sur les opérations que réalise le groupe naval d'essais et de mesures (GROUPEM), conformément à l'instruction de référence c).
Le directeur de DGA Essais de missiles dispose :
- d'un adjoint, chef du site Landes (Biscarrosse) ;
- d'un adjoint, chef du site Méditerranée (Toulon) ;
- d'un adjoint, chef du site Gironde (Saint-Médard-en-Jalles).
Ces adjoints assurent, par délégation du directeur de DGA Essais de missiles, les responsabilités et les missions de directeur de site. Ils disposent, dans les mêmes conditions, d'assistants dans les domaines réglementaires.
La suppléance du directeur de DGA Essais de missiles et l'ordre de dévolution de cette suppléance font l'objet d'une décision du directeur technique.
5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.
La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :
- de la conception, de la préparation, la réalisation et l'exploitation des essais qui lui sont confiés ;
- des prestations d'expertises et de la mise en place au profit de la DO d'architectes ou d'équipes techniques du centre sur les différentes opérations d'armement conduites par la DGA ;
- de la mise à hauteur et du maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure technique du centre dont les opérations sur les moyens de production du Monge (GROUPEM) ;
- de l'optimisation de l'emploi des ressources et la coordination technique pour mener à bien les activités confiées au centre (gestion de la production) ;
- de l'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
- de la capitalisation des connaissances et du savoir faire.
6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.
La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :
- de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
- de l'organisation détaillée de ces projets ;
- de leur planification et leur pilotage ;
- des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
- de la prospection de clients externes.
7. Sous-direction soutien général.
La sous-direction soutien général :
- réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3. ;
- contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
- pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre ;
- élabore les plans d'investissements propres au domaine ;
- gère la comptabilité des matériels.
Pour le site Méditerranée, la sous-direction s'appuie en outre sur le centre DGA techniques navales.
8. Division maîtrise des risques.
Cette division est en charge des activités concourant à la maîtrise des risques :
- qualité ;
- contrôle de gestion ;
- environnement ;
- hygiène, sécurité et conditions de travail ;
- contrôle interne ;
- sécurité pyrotechnique.
Le directeur de DGA Essais de missiles est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,
Vincent IMBERT.