Sommaire du BOC n°5 du 04/02/2011

Texte signalé

Administration Centrale
30 décembre 2010

Arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

NOR : D E F H 1 0 3 3 5 8 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 9 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.
Administration Centrale
28 décembre 2010

Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (États-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement.

NOR : D E F F 1 0 3 3 9 0 5 A
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 8 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires.

NOR : D E F F 1 0 3 3 4 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 08 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe. Décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité : a) Des troupes coloniales relevant du Département de la guerre (A); b) Des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département de la France d'outre-mer. Décret N° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses des corps de troupe et établissements considérés comme tels.

Décret n° 96-40 du 17 janvier 1996 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 7 ; signalé au BOC 5/2011.
Administration Centrale
20 novembre 2010

Archivé Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 0 2 9 1 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 282 du 5 décembre 2010, texte n° 13 ; Signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Archivé Décret N° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 0 2 5 5 8 5 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 9 du 11 janvier 2012, texte n° 22).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires.

NOR : D E F F 1 0 3 3 4 6 0 D
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 5 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.2.1. , 561.2.2.
Administration Centrale
30 décembre 2010

Décret N° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

NOR : D E F H 1 0 3 3 5 8 6 D
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 4 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.
Administration Centrale
29 décembre 2010

Archivé Loi N° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (articles 147 à 149, 151 et 211 I. à XI.).

NOR : B C R X 1 0 2 3 1 5 5 L
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code de la défense.

Loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (articles 124, 125 et 127). Ordonnance N° 58-1374 du 30 décembre 1959 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172). Loi N° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960 (art. 71). relatif aux pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté.

Loi de Finances n° 79-1102 du 21 décembre 1979 (n.i. BO).

Loi N° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (articles 99 à 101 et 105). Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 5/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 janvier 2011

Archivé Instruction N° 82/DEF/DGA/DT/DGA_ESSAIS DE MISSILES du 05 janvier 2011 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles.

NOR : D E F A 1 1 5 0 0 6 6 J
Abrogé le 17 mai 2016 par : INSTRUCTION N° 82/DEF/DGA/DT/DGA _ESSAIS DE MISSILES relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 104019/DCE/ETC/3 N° 40/DEF/EMM/PL/ORA du 25 avril 2001 relative aux rapports du groupe naval d'essais et de mesures avec les directions et services de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 2
03 janvier 2011

Archivé Instruction N° 18/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 03 janvier 2011 relative à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'École d'administration militaire de l'armée de terre, à l'École des officiers du commissariat de la marine, à l'École des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 1 5 0 0 6 7 J
Abrogé le 05 février 2013 par : INSTRUCTION N° 704/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux conditions d'admission, à la scolarité et à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires des armées. Référence(s) : Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 60/DEF/DPMM/FORM du 19 mars 2009 relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine. Instruction N° 1215/DEF/EMAA/BAT du 21 mai 1986 relative aux écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air assurant la formation des personnels des armées étrangères. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 345/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 645.1. , 770.1.5.2.
Texte 3
12 janvier 2011

Archivé Arrêté N° 132/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F E 1 1 5 0 0 7 0 A
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 642 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine). Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 4
17 janvier 2011

Archivé Instruction N° 183/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EF du 17 janvier 2011 modifiant l'instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 0 5 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 4.
Texte 5
19 janvier 2011

Archivé Erratum du 19 janvier 2011 à la circulaire n° 16857/DEF/SIMMAD/SDTL du 8 décembre 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique dans l'aéronautique navale.

NOR : D E F L 1 0 5 2 8 9 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 16857/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 décembre 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique dans l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
16 juillet 2010

Décision N° 524/DEF/DCSSA/HOP/POL du 16 juillet 2010 portant renouvellement d'autorisation de prélèvements de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy.

NOR : D E F E 1 0 5 2 9 9 4 S
Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 6.
Texte 7
14 janvier 2011

Circulaire N° 480741/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 14 janvier 2011 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de la réserve opérationnelle de l'armée de terre en 2011.

NOR : D E F T 1 1 5 0 0 7 6 C
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 7.
Texte 8
18 janvier 2011

Circulaire N° 115002/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 18 janvier 2011 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2011.

NOR : D E F T 1 1 5 0 0 7 3 C
Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 8.
Texte 9
13 octobre 2010

Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/EOAA/EM 20.601/BFO du 13 octobre 2010 portant sur l'examen du cycle de qualification officier, année 2010/2011, dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 3 0 0 0 C
Référence(s) : Instruction N° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

Programme général de formation n° 473/EOAA/CDT du 12 octobre 2009 (n.i. BO).

Programme détaillé d'instruction FMGO OSC n° 172/EOAA/GFIO du 2 octobre 2009 (n.i. BO).

Programme détaillé d'instruction FMGO RANG n° 196/EOAA/GFIO du 17 novembre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1839/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMS du 02 décembre 2009 portant sur l'examen du cycle de qualification officier, année 2009/2010, dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 4 février 2011, texte 9.