> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 642 portant dissolution du foyer du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

Abrogé le 12 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 132/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine). Du 15 septembre 2004
 NOR D E F T 0 4 5 2 4 3 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5331.

Le foyer du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) est dissous à compter du 31 août 2004.