Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 132/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

Du 12 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 0 7 0 A

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 642 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°5 du 04/2/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16^egroupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 11^e régiment d\'artillerie de marine est dissous à compter du 1^er octobre 2010.

Art. 2.

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte du 16^e groupe d\'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Art. 3.

L\'arrêté n° 642 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 11^e régiment d\'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.