Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480741/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de la réserve opérationnelle de l'armée de terre en 2011.

Du 14 janvier 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 0 7 6 C

Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°5 du 04/2/2011

1. La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de réserve de l'armée de terre pour 2011.

1.1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d\'être compris dans le travail d\'avancement de 2011 sont indiquées en annexe.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.

1.2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE.	DATE.
Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant.	17 juin 2011.

Un calendrier de l\'ensemble des dates de mise en place des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du 1^er trimestre 2011.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel,

Jacky BERNE.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition au 31 décembre 2011.

	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Corps des officiers des armes.	1^er août 2008.	1^er octobre 2008.	1^eraoût 2007.	Avoir au moins quatre (4) ans de grade.	Avoir au moins un (1) an de grade.
Corps des officiers du cadre spécial.	1^er juillet 2004.	1^er janvier 2003.
Corps technique et administratif.	1^er octobre 2004.	1^er octobre 2006.	1^er août 2005.	Avoir au moins quatre (4) ans de grade.	Avoir au moins un (1) an de grade.