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direction générale de l'armement : direction technique ; direction générale de l'armement essais de missiles

INSTRUCTION N° 82/DEF/DGA/DT/DGA _ESSAIS DE MISSILES relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles.

Du 17 mai 2016
NOR D E F A 1 6 5 0 6 3 2 J

1. Objet.

La présente instruction précise les missions et l'organisation de la [direction générale de l'armement Essais de missiles (DGA EM) (1)], organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction technique (DT), conformément au décret de référence a) et à l'arrêté de référence b).

2. Mission.

La mission de DGA EM, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise et sa capacité en moyens d'essais au profit :

  • des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;

  • de la direction de la stratégie (DS) ;

  • de la direction du développement international (DI) ;

  • des structures de soutien du matériel des armées ;

  • de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans les domaines suivants :

  • réalisation d'essais de systèmes d'armes (missiles, torpilles, drones et autres munitions) en milieu aérien, terrestre, marin et sous-marin ;

  • réalisation d'essais et d'expertises des systèmes propulsifs et sous-ensemble pyrotechniques ;

  • organisation d'entraînements comprenant des tirs ou des mises en œuvre de systèmes spécifiques au profit des forces armées françaises ou étrangères ;

  • réalisation d'activités de simulation de guerre électronique ;

  • réalisation d'essais spécifiques de matériels techniques ou de composants d'armement ;

  • élimination et/ou valorisation des missiles en retour de dotation ;

  • travaux visant à la caractérisation du comportement de missiles et de spécimens pyrotechnique au cours de leur vie opérationnelle normale ou soumis à des agressions ou des conditions d'environnement durcies ;

  • maintien des infrastructures et installations destinées à l'ensemble de ses activités ;

  • assistance aux UM pour l'expertise de conception et de réalisation d'essais en vol de missiles.

Pour ces activités, le centre gère des espaces terrestres, aériens et maritimes dans lesquels il définit et élabore les dispositifs de mesures adaptés à la sauvegarde des personnes et des biens.

Par ailleurs, DGA EM assure au profit de la direction technique le pilotage transverse des quatre « coordinations de moyens techniques » (CMT) défini dans l'instruction de référence d) (2) dans les domaines de l'optique, du radar/GPS, de la télémesure et de la métrologie-instrumentation.

3. ORGANISATION.

Le centre dispose :

  • d'une sous-direction technique ;

  • d'une sous-direction affaires ;

  • d'une sous-direction gestion et modernisation.

DGA EM est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Le  soutien apporté au centre est organisé au travers de textes particuliers tels que des contrats de service.

4. Directeur.

Le directeur de DGA EM est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions. Il est responsable, devant le directeur technique, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés.

La responsabilité du directeur s'exerce aussi sur les opérations que réalise le groupe naval d'essais et de mesure (GROUPEM), conformément à l'instruction de référence c).

Le directeur de DGA EM dispose :

  • d'un adjoint, chef du site Landes (Biscarrosse) ;

  • d'un adjoint, chef du site Méditerranée (Toulon) ;

  • d'un adjoint, chef du site Gironde (Saint-Médard-en-Jalles).

Ces adjoints :

  • assurent, par délégation du directeur de DGA EM, les responsabilités et les missions de directeur de site. Ils disposent, dans les mêmes conditions, d'assistants dans les domaines réglementaires ;

  • sont responsables, au niveau de leur site respectif, de division de gestion de site qui pilote la gestion des interfaces avec les organismes ministériels de soutien, ainsi que les activités de soutien qui restent rattachées au centre.

La suppléance du directeur de DGA EM et l'ordre de dévolution de cette suppléance font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. La sous-direction technique.

La sous-direction technique (SDT) est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

  • de la conception, de la préparation, de la réalisation et de l'exploitation des essais qui lui sont confiés ;

  • des prestations d'expertises et de la mise en place au profit de la DO d'architectes ou d'équipes techniques sur les différentes opérations d'armement conduites par la DGA ;

  • de la mise à hauteur et du maintien opérationnel de l'infrastructure technique du centre dont les opérations sur les moyens de production du Monge (GROUPEM) ;

  • de la planification et de la coordination de l'ensemble des activités des différentes entités intérieures ou extérieures à DGA EM qui concourent à la préparation et la réalisation des essais ;

  • du maintien et de l'amélioration du niveau de qualité de ses prestations ;

  • de l'optimisation de l'emploi des ressources et de la coordination technique pour mener à bien les activités confiées au centre (gestion de la production) ;

  • de l'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;

  • de la capitalisation des connaissances et du savoir-faire.

6. La sous-direction affaires.

La sous-direction affaires (SDA) est responsable :

  • de la prospection de clients publics et privés ;

  • de la relation avec les clients (unités de management de la DO, armées, industriels, etc.) et en particulier de leur satisfaction ;

  • de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;

  • de l'organisation détaillée des projets, de leur planification et leur pilotage ;

  • de la facturation des prestations ;

  • de la prise de contact avec les centres homologues, en particulier européens et de leur suivi ;

  • de la coordination générale des activités de coopération et de relations internationales ;

  • des comptes-rendus aux donneurs d'ordres, conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT.

7. La sous-direction gestion et modernisation.

La sous-direction gestion et modernisation (SDGM) est en charge du pilotage, de la coordination et de l'évaluation des activités liées au soutien, qu'il soit d'infrastructure ou général. Elle assure la conduite des affaires concernant :

  • le management des risques hors sauvegarde essais ;

  • le contrôle de gestion dans l'élaboration des budgets de fonctionnement et d'investissement ;

  • la santé et la sécurité au travail, la sécurité pyrotechnique, le risque chimique et le transport des matières dangereuses ;

  • la protection de l'environnement ;

  • le management de la qualité ;

  • les affaires générales avec :

    • le contrôle interne ;

    • le soutien réglementaire et juridique ;

    • l'expression du besoin, l'orientation et le déploiement des systèmes d'information ;

    • la déclinaison de la politique ministérielle d'archivage ;

    • la gestion logistique des biens ;

    • la gestion des emprises.

8. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 82/DEF/DGA/DT/DGA_ESSAIS DE MISSILES du 5 janvier 2011 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles est abrogée.

9. Divers.

Le directeur de DGA EM est chargé de l'application de la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,

François COTÉ.