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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs
NOR D E F T 0 6 5 0 0 5 8 A
ARRÊTÉ N° 26 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Du 17 janvier 2006NOR D E F T 0 6 5 0 0 5 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921),
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) est créé à compter du 1er juin 2005.
Art. 2.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.