INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/FORM relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine.
Du 19 mars 2009NOR D E F B 0 9 5 0 6 2 7 J
Préambule.
La présente instruction constitue un guide pratique à l'usage des attachés de défense et des chefs de mission d'assistance militaire, sur les possibilités les plus couramment offertes par la marine nationale pour la formation des militaires étrangers.
Bien que tous les cours et stages mentionnés soient ouverts aux étrangers, certains cours concernant des spécialités opérationnelles (transmission, détection, armes, plongeur-démineur) peuvent présenter pour eux un intérêt limité, du fait du caractère protégé des documents et matériels utilisés.
Certains cours ou stages imposent des conditions particulières d'admission qu'il convient de respecter. Les attachés de défense ont ici un rôle important à jouer dans la sélection des candidats et la vérification des pré-requis définis pour chacun des cours.
Pour faciliter ce travail de sélection, les écoles leur transmettent des tests qui comportent une évaluation automatique du niveau des candidats en fonction des réponses données.
Mais deux conditions préalables doivent impérativement prévaloir pour toute sélection et dans l'intérêt même des stagiaires : un niveau scolaire correspondant aux formations dispensées et une connaissance parfaite de la langue française, à vérifier avant le départ. Les officiers étrangers doivent posséder en langue française le niveau minimum B2, ou par dérogation B1, du cadre européen commun de référence pour les langues pour pouvoir s'intégrer dans les cours et les suivre avec profit. Ce niveau devra être attesté par l'obtention du niveau correspondant du test de connaissance du français (TCF niveau 4, par dérogation niveau 3) ou du diplôme d'étude en langue française (DELF) et de façon générale par tout test ou examen équivalent proposé par le ministère de l'éducation nationale, le centre international d'études pédagogiques ou l'alliance française.
Les élèves et stagiaires étrangers sont soumis à la discipline, au service intérieur et aux conditions de vie propres à chaque école. Ils peuvent être radiés en cours d'études selon les modalités définies dans le document en référence en cas d'inaptitude, d'indiscipline ou de fautes graves.
Les militaires étrangers sont affiliés par les soins des écoles à la caisse nationale militaire de sécurité sociale conformément au document de référence.
Pour l'ensemble des cours, la scolarité est sanctionnée par l'attribution d'un diplôme en cas de succès ou d'une attestation de suivi en cas d'échec. Une copie du diplôme ou de l'attestation sera remise aux élèves étrangers lors de la cérémonie de remise des diplômes organisée dans les écoles et à laquelle ils participent avec leurs camarades français.
Dans le cadre d'une formation délocalisée à l'étranger et conduite selon une instruction permanente validée pour une durée déterminée par la marine nationale, la certification de la formation pourra être attribuée, à titre étranger, par l'attaché naval ou un coopérant travaillant au profit de l'école.
L'annexe jointe donne quelques informations complémentaires sur les écoles de la marine.
Enfin, il est rappelé que les dossiers complets des stagiaires doivent parvenir aux écoles et directions concernées, conformément aux directives de l'état-major des armées (EMA), au moins un mois avant le début des cours. L'attention est appelée sur les difficultés rencontrées, en l'absence de ces éléments biographiques, pour obtenir les autorisations de pénétrer dans les enceintes militaires.
1. Officiers.
1.1. Généralités.
Les formations pluriannuelles sont organisées en semestres. Conformément aux orientations du processus de Bologne, elles s'inscrivent dans le schéma « licence - master - doctorat ». En particulier, chaque semestre des cursus diplômants donne droit à l'attribution de 30 crédits ECTS (European Credits Transfert System).
Cette semestrialisation de la formation offre la possibilité à un élève officier étranger de venir suivre un ou plusieurs semestres des parcours de formation pluriannuels présentés ci-dessous. Les différents cursus décrits par la suite constituent des formations initiales d'officiers complètes destinées à fournir aux employeurs des officiers capables d'assumer en toute autonomie leurs premiers emplois opérationnels.
1.1.1. Liste des formations initiales ouvertes aux officiers étrangers.
TYPES DE FORMATIONS. | ÉCOLES. | DURÉE. | CORPS D'APPARTENANCE OU DE RECRUTEMENT. |
École navale/concours. | École navale (1) Lanvéoc-Poulmic. | 3 ou 4 ans. | Officiers de marine. |
École navale/examen. | École navale (2) Lanvéoc-Poulmic. | 3 ans. | |
École navale/master professionnel. | École navale Lanvéoc-Poulmic. (2) | 2 ans. | |
École d'application des officiers de marine (EAOM). | École navale puis formation embarquée sur un BPC (3) et sa frégate d'accompagnement. | 23 semaines. | |
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation initiale d'officier ». | Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic. | 17 semaines. | Officiers de marine formation courte. |
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation aux fonctions de chef du quart » (OCQ). | Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic. | 24 semaines. | |
Cours des officiers spécialisés de la marine (OSM) « formation générale d'officier ». | Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic. | 13 semaines. | Officiers spécialisés de la marine. |
Formation des commissaires de la marine. | École des officiers du commissariat de la marine (EOCM) Lanvéoc-Poulmic (4). | 2 ans. | Commissaires. |
(1) La durée de scolarité comprend la campagne d'application à la mer et en quatrième année la formation de spécialité au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier. |
1.1.2. Liste des formations de spécialité ouvertes aux officiers étrangers.
TYPES DE FORMATIONS. | ÉCOLES. | DURÉE. | CORPS D'APPARTENANCE OU DE RECRUTEMENT. |
Cours « école de spécialité énergie » (ENERG). | Centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier. | 10 semaines. | Officiers de la spécialité concernée. |
Cours « école de spécialité OPS » [lutte sous la mer (LSM) - missiles artillerie (MISAR) - détecteur (DET) - systèmes d'information et de communication (SIC)] (1). | Centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier. | 5 semaines. | |
UV « officier de quart opérations ». | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. | 4 semaines. | Officiers élèves des spécialités « OPS ». |
Cours des officiers des spécialités SECUR. | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. | 14 semaines. | Officiers de la spécialité concernée. |
Cours « école de spécialité FUSIL ». | École des fusiliers. | 19 semaines. | Officiers de la spécialité concernée. |
Cours de « plongeur démineur ». | École de plongée - presqu'île de Saint-Mandrier. | 10 mois. | Officiers de la spécialité concernée. |
Formation de spécialistes : | École des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC) école des hydrographes (ECOHYDRO). | 19 mois. 16 mois | Officiers élèves dans les spécialités. |
Cours « plongeur de bord ». | École de plongée Saint-Mandrier. | 5 semaines | Officiers de marine. |
Stages « sécurité » qualification fondamentale ou entretien. | GEP/école navale. | 1 à 4 semaines | |
Stage guerre des mines. | Force d'action navale (ALFAN/Brest). | 5 semaines | |
(1) La formation à l'école de spécialité OPS est constituée de deux modules contigus, pouvant être suivis séparément : UV OQO (officier de quart opérations) d'une durée de 4 semaines et d'un module « chef de service de spécialité » d'une durée de 5 semaines. |
1.2. École navale/concours.
1.2.1. Implantation.
Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
1.2.2. Objectif.
Formation des officiers de marine, recrutés sur concours externe, validée par la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'école navale. Elle comprend trois volets :
formation du marin selon la norme internationale STCW (1) pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;
formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer le commandement des hommes, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;
formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise des connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.
1.2.3. Conditions d'admission.
Les ressortissants étrangers peuvent être admis à l'école navale en surnombre, dans la limite des places offertes par la marine, sous réserve de réussite à l'un des concours d'admission de niveau mathématiques spéciales, et d'acceptation par le gouvernement français.
Les modalités des concours font l'objet de l'instruction n° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 modifiée, relative aux concours d'admission en première année à l'école navale et notamment de l'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006, relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers.
1.2.4. Autorisation à concourir.
Pour être autorisés à concourir à titre étranger, les candidats, féminins ou masculins, doivent :
posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année du concours ;
être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;
remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français et définies par l'instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005, modifiée, relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale ;
être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres français reconnu équivalent ou d'un titre étranger comparable ;
avoir l'autorisation du représentant légal s'ils sont âgés de moins de 18 ans ;
posséder en langue française le niveau minimum B2 ou par dérogation, B1 du cadre européen commun de références pour les langues.
1.2.5. Formalités d'inscription.
L'autorité pilote pour les inscriptions aux concours est la direction du personnel militaire de la marine, service de recrutement de la marine (DPMM/SRM - section recrutement officiers).
Les formalités de pré-inscription aux concours et la composition des dossiers de candidature sont fixées par l'instruction relative à l'admission à l'école navale des candidats étrangers, précitée.
Le candidat pré-inscrit par l'intermédiaire du service des concours communs polytechniques, reçoit un dossier de candidature à l'un des concours de l'école navale qui doit être renvoyé, dûment complété, à la direction du personnel militaire de la marine - SRM (15, rue Laborde, CC 25 75398 Paris cedex 8) avant la date limite de clôture des inscriptions (février).
L'autorisation à concourir étant subordonnée à la présentation par le gouvernement considéré, la candidature devra avoir été instruite au préalable par la mission diplomatique française concernée (attaché de défense, conseiller militaire ou chef de la mission chargée de la coopération). Aucune dérogation à cette règle n'est acceptée.
1.2.6. Épreuves des concours.
Les instructions relatives aux concours d'admission à l'école navale fixent les épreuves. Les épreuves écrites se déroulent dans les principales académies de France, dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques. Les épreuves orales et sportives sont organisées par le service de recrutement de la marine, à l'exception d'une épreuve organisée par le service des concours communs polytechniques.
1.2.7. Admission.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste spéciale d'admission à l'école navale des candidats à titre étranger.
Les candidats admis rallient l'école navale. L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale.
1.2.8. Sanction des études.
Le cycle de formation, suivi en commun avec les officiers élèves français, dure trois ou quatre années selon le choix de l'étranger de suivre ou non une spécialisation et un approfondissement de sa formation chef de quart avec ses camarades français. Les trois premières années constituent un tout cohérent.
À l'issue de la première année, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.
À l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.
À l'issue de la troisième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 1re classe à titre fictif.
Le sixième semestre comprend une campagne d'application à la mer.
La quatrième année comprend des stages au sein d'organismes civils du monde maritime et des embarquements sur des unités de la marine, une formation sur le monde maritime français ainsi qu'une formation de spécialité effectuée au CIN Saint-Mandrier.
La formation d'ingénieur est sanctionnée par la délivrance du titre « d'ingénieur diplômé de l'école navale » et le grade de master à l'issue de la troisième année. Le diplôme d'ingénieur est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.
1.3. École navale/examen.
1.3.1. Implantation.
Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
1.3.2. Objectif.
Formation des officiers des marines étrangères francophones, qui ne sont pas admis à l'école navale par la voie du concours. Elle comprend trois volets :
formation du marin selon la norme internationale STCW pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;
formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer le commandement des hommes, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;
formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise des connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.
Les objectifs des formations maritime, militaire et humaine sont les mêmes que ceux des élèves français de l'école navale et les cours sont communs. Compte tenu du niveau de recrutement, la formation scientifique est cependant d'un niveau moins élevé que celle qui est dispensée aux élèves admis par la voie du concours.
1.3.3. Conditions d'admission.
Pour être admis à présenter l'examen les candidats doivent :
être âgés de 26 ans au plus le 1er janvier de l'année d'admission ;
obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;
avoir l'autorisation du représentant légal s'ils sont âgés de moins de 18 ans ;
posséder en langue française le niveau minimum B2, ou par dérogation B1, du cadre européen commun de références pour les langues.
Ils passent un examen d'admission de niveau baccalauréat scientifique (S), de même nature que celui du concours interne de l'école navale, comportant :
deux épreuves de mathématiques (durée 3h30 chacune, coefficient 2 et 1) ;
une épreuve de physique (durée 3h30, coefficient 2) ;
deux épreuves de français (une dissertation, durée 3h30, coefficient 2 - une synthèse et une explication de texte, durée 3h30, coefficient 2) ;
une épreuve d'anglais (durée 2h00, coefficient 1).
L'école navale propose l'ensemble de ces épreuves à la DPMM.
Les demandes d'ouverture de centres d'examen sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.
Une circulaire annuelle fixe les modalités de l'examen probatoire. Les jeunes gens admis à l'école navale doivent posséder l'aptitude requise pour le service à la mer.
1.3.4. Sanction des études.
Le cycle de formation dure trois années. À l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.
À l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.
La troisième année comprend une campagne d'application à la mer avec, selon l'orientation des élèves, une dominante aux opérations ou à la propulsion. Quelle que soit l'orientation choisie, les élèves aptes chef de quart effectuent la même formation en quart passerelle.
En fin de cycle de formation, les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent le diplôme d'élève de l'école navale. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études. Le diplôme (ou l'attestation) est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.
1.3.5. Passerelle avec la formation : master professionnel.
Cette scolarité peut permettre à l'élève étranger d'obtenir un diplôme de master professionnel (bac + 5) agréé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (cf. point 1.4.).
Un jury se réunit à l'école navale pour évaluer le niveau d'étude scientifique des élèves officiers terminant leur 1re année. Ceux qui montrent de réelles capacités dans les domaines scientifiques et dont le niveau est évalué à baccalauréat +3 peuvent suivre la scolarité du master professionnel sous réserve de l'autorisation des autorités de l'État dont ils sont ressortissants.
Leur scolarité est alors sanctionnée par l'attribution du diplôme de master professionnel (cf. point 1.4).
1.4. École navale/master professionnel « sciences et technologies, mention génie de l'environnement, spécialité milieu maritime et opérations navales ».
1.4.1. Implantation.
Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
1.4.2. Objectif.
Cette formation est ouverte aux officiers des marines étrangères qui justifient d'un niveau licence dans le domaine des sciences pour l'ingénieur et qui souhaitent suivre une scolarité plus courte à l'école navale. Elle correspond à la labellisation des 2e et 3e années de la scolarité des élèves officiers français de recrutement interne.
Le master professionnel est une filière diplômante de niveau de sortie baccalauréat + 5, soit « master » dans le schéma européen de formation universitaire LMD (licence-master-doctorat).
Les objectifs de formation humaine, militaire et maritime sont identiques à ceux des élèves admis par la voie du concours (cf. point 1.2.). En revanche, la formation scientifique est davantage axée sur les sciences appliquées au domaine professionnel.
La scolarité du master professionnel peut être suivie après la 1re année de l'école navale (cf. point 1.3.5.) ou directement, dès lors que les conditions d'admission précisées au point 1.4.3. sont réunies.
Elle comprend trois volets :
formation du marin selon la norme internationale STCW pour la fonction « navigation » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;
formation humaine et militaire qui prépare les officiers à exercer le commandement des hommes, à comprendre leur environnement civil et militaire et à communiquer aisément ;
formation scientifique pluridisciplinaire conduisant à la maîtrise des connaissances de base nécessaires à tout officier de marine. Il s'agit aussi de l'apprentissage de méthodes de travail et de restitution écrite et orale permettant à l'officier en fin de scolarité de mener une étude scientifique de manière autonome.
1.4.3. Conditions d'admission.
L'admission dans le master professionnel est prononcée par un jury réuni par l'école navale qui examine à la fois les candidatures extérieures et celles des élèves achevant la 1re année de la scolarité à l'école navale (laquelle constitue une bonne préparation).
Pour être admis les candidats doivent :
attester d'un niveau universitaire de licence scientifique (soit par présentation du diplôme soit par évaluation du jury) ;
obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'état dont ils sont ressortissants ;
posséder en langue française le niveau minimum B2 ou par dérogation, B1 du cadre européen commun de référence pour les langues. S'agissant de candidats étrangers de langue maternelle française, cette dernière condition est remplacée par la suivante : posséder en langue anglaise le niveau minimum B1, du cadre européen commun de références pour les langues, évalué par le biais du Test Of English for International Communication (TOEIC) niveau 550, par dérogation, ou tout test et niveau équivalents ;
avoir des connaissances élémentaires en navigation ;
être physiquement apte au service à la mer.
La vérification des ces pré-requis est organisée par les attachés de défense. L'école navale leur transmet un kit d'évaluation sous forme de cédérom pour évaluer le niveau des candidats. Cette vérification des pré-requis est, in fine, faite par l'école navale, qui statue sur l'aptitude des élèves à suivre la scolarité.
Cas particulier : les pays ayant rallié le processus de Bologne ou dont la formation est compatible, ont également la possibilité d'envoyer des élèves officiers suivre un ou plusieurs semestres de la formation master professionnel. Les élèves qui suivent avec succès un semestre se voient créditer les ECTS correspondants.
1.4.4. Sanction des études.
Le cycle de formation dure deux années.
Dès la première année, les élèves sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.
À l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés enseignes de vaisseau de 2e classe à titre fictif par le commandant de l'école navale.
La deuxième année comprend la campagne d'application à la mer qui correspond au 6e semestre de la scolarité de l'école navale. À ce titre les élèves sont orientés vers une dominante opérations ou propulsion. Quelle que soit l'orientation choisie, les élèves aptes chef de quart effectuent la même formation en quart passerelle.
Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent au terme des deux années du master professionnel le diplôme correspondant. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études. Le diplôme (ou l'attestation) est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève.
1.5. École d'application des officiers de marine.
1.5.1. Implantation.
L'école d'application des officiers de marine offre une formation embarquée sur un groupe de bâtiments constitué d'un bâtiment amphibie (BPC) et d'une frégate d'accompagnement. La première partie de la formation se déroule à l'école navale sur le site de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
1.5.2. Objectif.
Elle est constituée d'une partie à quai et d'une campagne d'application de dix-sept semaines, à la mer.
La période à quai fournit aux midships, les connaissances nécessaires à la préparation de leur embarquement.
La période à la mer poursuit les trois objectifs suivants :
acquérir l'expérience nécessaire, au cours d'une longue période à la mer, pour pouvoir rapidement servir et encadrer des hommes, participer à la conduite de la navigation et de la propulsion à bord des bâtiments de combat, conduire et planifier les opérations sur bâtiment de deuxième rang ;
comprendre les enjeux maritimes et internationaux actuels et futurs ;
immerger les futurs officiers au cœur des missions de la marine.
1.5.3. Conditions d'admission.
Des places à l'école d'application sont attribuées chaque année à des officiers de marine étrangers, dans la limite des places disponibles.
Les demandes de places de la part des États intéressés sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.
L'EAOM est ouverte aux officiers élèves étrangers issus de l'école navale ou d'une école navale étrangère. Les officiers élèves commissaires étrangers de l'école du commissariat de la marine participent également à l'école d'application.
Les officiers élèves formés dans une académie navale étrangère doivent :
être d'un grade ne dépassant pas celui d'enseigne de vaisseau de 1re classe ;
avoir une excellente connaissance de la langue française ;
être motivés pour suivre avec profit la formation dispensée, les stagiaires étrangers, quel que soit leur grade, sont tenus de fournir le travail demandé à tous les officiers élèves participant à la campagne du groupe école et sont soumis aux mêmes obligations.
Les attachés de défense et les chefs de mission d'assistance militaire interviendront auprès des autorités étrangères pour faire respecter ces conditions impératives.
1.5.4. Cycle de formation.
Le cycle de formation est composé de trois phases :
une première phase de formation théorique à l'école navale d'une durée de quatre semaines ;
une deuxième phase de formation théorique d'une durée de deux semaines ;
Les deux phases comprennent principalement les UV suivantes, communes à tous les élèves indifféremment de leur orientation :
UV navire. | compréhension des systèmes navals embarqués (partie scientifique). |
UV formation humaine et militaire. | géographie, géopolitique, anglais, FPC. |
UV sécurité. | partie théorique. |
UV découverte des opérations. | généralités, contexte d'emploi des bâtiments pendant la campagne. |
UV nautique. | rappels théoriques de navigation et manœuvre. |
une troisième phase à la mer qui comprend la poursuite de la formation au quart en passerelle, un complément de formation générale de l'officier ainsi qu'une formation spécialisée :
aux opérations de façon à donner aux officiers élèves la mention officier de quart opérations (OQO) et officier de quart aviation (OQA) ;
à la propulsion navale.
Les UV suivantes y sont enseignées :
UV nautique. | 40h officier chef du quart (OCDQ) (officiers élèves (OE) opérations (OPS) et énergie (ENERG) aptes volontaires) préparation et conduite des manœuvres formation OQA. |
UV navire. | connaissance du navire pour le chef du quart (optique STCW 95). |
UV approfondissement opérations. | en vue de l'obtention de la mention OQO |
UV approfondissement navire. | cours théoriques d'approfondissement machine (OE ENERG). |
UV culture maritime. | rédaction d'un mémoire thématique maritime. |
UV formation humaine et militaire. | immersion dans les services, organisation et fonctionnement d'une unité, permanence de l'action au mouillage, AEM et sauvegarde maritime, anglais, administration, FPC, activités de rayonnement, connaissance et pratique des medias, etc. |
Les États indiquent, par ordre de priorité la dominante souhaitée pour leur officier élève.
1.5.5. Sanction des études.
Selon l'option choisie les stagiaires se voient attribuer une attestation de suivi du stage d'application et des différentes compétences acquises (OQA, officier de quart navire (OQN), OQO, officier chef du quart (OCDQ)...).
1.6. Cours des officiers sous contrat.
1.6.1. Implantation.
Groupe des écoles du Poulmic (Finistère) pour la formation initiale d'officier (OSC) et le cours de formation professionnelle de chef du quart (OCQ), et centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) pour la formation de spécialité énergie (ENERG).
1.6.2. Objectif.
Cette formation courte d'officier, sur une année scolaire, est à privilégier pour former les élèves officiers étrangers aux fonctions de chef du quart ou de spécialiste énergie.
Elle se compose d'une formation humaine et maritime de dix-sept semaines (OSC) suivie de la formation « chef du quart » ou de l'école de spécialité « énergie » :
le cours « chef du quart » (OCQ) dure vingt-quatre semaines dont quatre semaines consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale de sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments) (QF) ; la formation respecte les normes internationales « standards of training, certification and watchkeeping » (STCW) pour la partie « navigation » transposable à un bâtiment de combat. Il peut être suivi indépendamment sous réserve des conditions prévues au point 1.6.3 ;
l'école de spécialité énergie (ENERG) dure quatorze semaines dont quatre consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments) (voir point 1.10) ; la formation complémentaire professionnelle est celle d'un adjoint à un chef de service machines.
1.6.3. Conditions d'admission.
Les officiers étrangers sont admis après examen du dossier de candidature.
Ils doivent :
être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;
être aptes physiquement au service à la mer ;
avoir le niveau minimum du baccalauréat scientifique S.
Les candidats qui s'inscrivent au cours de chef du quart (OCQ) sans avoir suivi le cours OSC doivent impérativement être titulaires de la qualification fondamentale de sécurité (QF) et de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). A défaut, ces formations peuvent être réalisées à l'école.
Ils doivent être capables de suivre et comprendre une conversation en anglais et connaître le vocabulaire maritime.
1.6.4. Sanction des études.
Les officiers étrangers qui ont satisfait aux conditions de sortie reçoivent un diplôme d'aptitude à exercer les fonctions d'officier chef du quart ou un diplôme d'officier de la spécialité « énergie », à titre étranger. En cas d'échec, une attestation de suivi de cours est délivrée.
La formation d'OCQ (STCW) doit être validée par un embarquement qualifiant d'une durée d'un an effectué sur un bâtiment d'une nation signataire de la charte STCW.
1.7. Cours des officiers spécialisés de la marine.
1.7.1. Implantation.
Ce cours dispense une formation générale d'officier (FGO) à des officiers mariniers, ayant déjà une certaine ancienneté, au groupe des écoles du Poulmic (GEP). À l'issue de cette période de formation générale, les stagiaires peuvent être dirigés vers l'une des écoles ou un cours de spécialité d'officier (cf. point 1.10).
1.7.2. Objectif.
Préparation aux fonctions de chef de service d'une unité d'importance moyenne.
La filière administration est à privilégier pour former des officiers adjoints ou chefs de service d'une unité administrative à terre dans la branche administrative et comptable ; le niveau minimum de la classe de 3e ou seconde générale est requis en mathématiques.
1.7.3. Conditions d'admission.
Les militaires étrangers sont admis après examen du dossier de candidature. Ils doivent :
être officiers mariniers et titulaires du brevet supérieur de leur spécialité (BS) ;
être âgés de 37 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;
être aptes au service à la mer ;
avoir effectué au moins huit ans de service dans la marine de leur pays d'origine.
1.7.4. Formation.
Le cours de formation générale d'officiers (FGO) dure treize semaines. À l'issue, les élèves qui sont admis dans la spécialité énergie (ENERG) ou armes équipements (OPS) suivent la qualification fondamentale de sécurité (lutte contre les incendies et voies d'eau sur les bâtiments) pendant quatre semaines.
Les cours de formation complémentaire de spécialité durent de huit à quatorze semaines.
Les officiers spécialisés étrangers sont formés en fonction des spécialités choisies selon les modalités suivantes :
systèmes d'information et de communication ;
armes-équipements ;
énergie.
Ces officiers élèves sont alors intégrés à l'école de spécialité d'officiers de niveau 1 au CIN de Saint-Mandrier (cf. point 1.10).
fusilier (FUPRO) ;
administration.
Ces officiers élèves suivent le cours de spécialité à l'école concernée : école des fusiliers marins ou école des officiers du commissariat de la marine (EOCM).
1.7.5. Sanction des études.
Les candidats étrangers qui ont satisfait aux examens de sortie reçoivent le brevet d'officier spécialisé de la marine, à titre étranger. Ceux qui ne satisfont pas aux examens reçoivent une attestation de suivi des cours.
1.8. Formation des commissaires de la marine - École des officiers du commissariat de la marine.
1.8.1. Implantation.
École des officiers du commissariat de la marine (EOCM) à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
1.8.2. Objectif.
Formation des commissaires de la marine.
1.8.3. Conditions d'admission.
Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales font l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du commissariat de la marine (BOEM 779*).
Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :
être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen ; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats du grade de lieutenant ou de capitaine ;
posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ;
avoir un niveau minimum de connaissances en mathématiques (équivalant celui de la classe de 3e ou seconde générale française) ;
posséder l'aptitude au service à la mer, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4 * ;
- exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature.
1.8.4. Admission.
Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'école du commissariat, complétés par les copies des diplômes d'études supérieures et un certificat d'aptitude au service armé à la mer, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine (2, rue Royale, 00352 Armées).
Les stagiaires étrangers qui ne sont pas titulaires d'un grade dans leur armée d'appartenance sont nommés élèves commissaires (aspirants) à titre fictif dès leur admission à l'école du commissariat.
1.8.5. Formation.
Le cycle de formation, identique à celui des élèves français, dure deux années scolaires et débute dans les derniers jours du mois d'août.
La scolarité vise à l'acquisition des connaissances et des qualités nécessaires à l'officier, à l'administrateur et au marin. Elle repose sur trois domaines généraux de formation :
la formation humaine et militaire (FHM). Ce domaine de formation comprend trois modules : connaissance du milieu ; formation militaire et sportive ; méthodes et techniques d'action ;
la formation au métier de marin (FMM). Au sein de ce domaine, les élèves reçoivent une formation au quart passerelle selon les normes internationales « standard of training, certification and watchkeeping » (STCW). Cette formation s'applique à tous les élèves indépendamment de leur aptitude physique à l'exercice du quart à la mer ;
la formation au soutien administratif (FSA). Elle comprend quatre modules : formation administrative générale, formation d'administrateur embarqué, formation financière et comptable, formation juridique.
L'apprentissage théorique et pratique de ces disciplines se concentre essentiellement sur la première année de formation, la deuxième année étant, pour la plus large part, consacrée à une campagne d'application à la mer. Au retour de cette campagne, les élèves terminent leur scolarité à l'école du commissariat de la marine.
1.8.6. Sanction des études.
Un contrôle continu des connaissances est organisé sur les deux années de scolarité. Une moyenne de 12/20 est impérative pour passer en deuxième année. Un oral initial portant sur les matières du service administratif à la mer est organisé en début de deuxième année. Un examen de fin de scolarité est organisé en fin de deuxième année.
Seuls les élèves ayant obtenu sur les deux années une moyenne générale d'au moins 12/20 reçoivent un « diplôme d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine » (à titre étranger). Ceux qui ne satisfont pas aux examens de sortie reçoivent une attestation de scolarité.
1.8.7. Diplôme de l'université.
Dans le cadre d'un partenariat avec l'université de Bretagne occidentale, les élèves suivent également des enseignements à la faculté et obtiennent à la fin de leur scolarité un master 2 « sciences du management et administration des organisations ».
1.9. Écoles de spécialités d'officiers.
1.9.1. Implantation.
Le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier et l'école de plongée sont situés sur la presqu'île de Saint-Mandrier (Var), l'école des fusiliers est implantée à Lorient (Morbihan).
1.9.2. Objectif.
- École des spécialités «armes et équipements ».
Cette formation de premier niveau a pour but de faire acquérir la compétence nécessaire à l'emploi d'adjoint d'un chef de service ou de chef de service « armes et équipements » sur un bâtiment de moyen tonnage.
Elle est constituée de deux modules : une unité de valeur (2) « officier de quart opérations » d'une durée de 4 semaines et un module « chef de service - opérations » d'une durée de cinq semaines pour les spécialités « armes et équipements » (3).
- Formation d'officier chef de quart opérations.
Cette formation constituée d'une unité de valeur « officier de quart opérations » d'une durée de quatre semaines, a pour but de faire acquérir la compétence nécessaire aux emplois d'officier de quart opérations sur petits bâtiments.
Elle s'adresse à des jeunes officiers des spécialités « armes et équipements » devant occuper un premier emploi dans le domaine des opérations.
L'admission des officiers étrangers est réalisée après une demande spécifique. À ce titre l'attention des attachés de défense est appelée sur l'opportunité de ne proposer que des officiers dont les cursus professionnels et les pré-requis scientifiques soient compatibles avec les perspectives d'emploi et le niveau de formation.
- École de spécialité « énergie ».
Cette formation de premier niveau a pour but de faire acquérir la compétence nécessaire à l'emploi d'adjoint d'un chef de service ou de chef de service sur un bâtiment de moyen tonnage.
Elle est constituée d'un module « chef de service - énergie » d'une durée de dix semaines. Quatre semaines complémentaires sont consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale de sécurité.
- École de spécialité « sécurité ».
Cette formation de premier niveau a pour but de préparer les officiers qui la suivent à l'intégration dans les compagnies de marins-pompiers des bases navales ou à bord des grands bâtiments au titre de chargé de la sécurité (incendie, voie d'eau, etc.). Cette formation dure quatorze semaines.
- École de la spécialité « plongeur-démineur ».
Cette formation à l'école de plongée a pour but de rendre le personnel apte à plonger à l'air jusqu'à 60 mètres ainsi qu'à l'oxygène pur et aux mélanges suroxygénés jusqu'à 80 mètres. Elle prépare le personnel à des missions de recherche, d'identification, de neutralisation et d'enlèvement d'engins explosifs conventionnels placés sous l'eau ou à bord de bâtiments. En outre, elle les prépare à réaliser des travaux sous-marins (expertise de chantiers, soudure, découpage) et des opérations d'assainissement des accès portuaires et de zones maritimes. Compte tenu du caractère particulier de cette formation, une partie de l'enseignement reste protégée et ne peut être dispensée aux stagiaires étrangers (dont la neutralisation des engins explosifs conventionnels). La durée du cours est de dix mois.
- Officiers de la spécialité « fusilier-commando ».
Cette formation de premier niveau a pour but de préparer les officiers qui la suivent à la fonction de chef de groupe de combat commando en développant notamment les aptitudes nécessaires aux fonctions organiques et opérationnelles d'un officier en commando.
La formation est découpée par niveau d'emploi en incluant des périodes de stage commando dès le début de l'année scolaire.
Elle dure 19 semaines.
1.9.3. Conditions d'admission.
1.9.3.1.
Après une période d'affectation embarquée dans leur marine, les officiers étrangers issus d'une école navale étrangère peuvent être admis dans les écoles des spécialités armes-équipements, énergie ou sécurité.
Dans tous les cas, ces formations s'adressent à de jeunes officiers (enseignes de vaisseau).
Une formation scientifique du niveau baccalauréat « S » suivie de deux ans d'études scientifiques et une très bonne connaissance de la langue française sont indispensables pour suivre les cours.
L'évaluation de la capacité des candidats à suivre la scolarité est réalisée à l'aide de tests sous un format informatique utilisant l'outil « Médiatest ». Le passage des épreuves est organisé par les attachés de défense. L'outil offre une correction automatique qui permet de positionner le candidat parmi l'une des trois plages suivantes :
niveau très insuffisant ;
niveau juste satisfaisant ;
niveau satisfaisant.
1.9.3.2.
L'école des officiers fusiliers commandos (EOFC) s'adresse aux officiers certifiés « chef de quart passerelle ».
Les élèves étrangers devront arriver avec une excellente forme physique. Dans la mesure du possible, des tests physiques (test d'aptitude technique (TAP) en moins de 55' et parcours du combattant en moins de 4'30) devront être effectués et validés par les attachés de défense.
1.9.3.3.
Les candidats au cours de plongeur-démineur doivent avoir suivi au préalable le stage « plongeur de bord » à l'école de plongée de Saint-Mandrier. Ils doivent en outre maîtriser correctement la langue française écrite et parlée, être âgés de moins de 28 ans et être aptes médicalement.
1.9.4. Sanction des études.
À l'issue de la formation et selon les résultats obtenus, les officiers élèves reçoivent soit une copie du diplôme d'officier de la spécialité, à titre étranger soit une attestation de scolarité. L'original du diplôme est remis aux intéressés par l'intermédiaire de la mission française du pays d'origine de l'élève. Il est assorti de la mention OQO pour les élèves de spécialité opérations ayant suivi l'unité de valeur « officier de quart opérations ».
1.10. Formation de spécialistes météorologistes-océanographes et hydrographes.
L'école des météorologistes-océanographes dépend de la DPMM et l'école des hydrographes du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Compte tenu du niveau élevé des cours dispensés aux officiers mariniers français [brevet d'aptitude technique (BAT) et brevet supérieur (BS) météorologiste-océanographe (METOC), BS hydrographe (HYDRO)], ces cours peuvent être proposés avec profit à des officiers étrangers.
Le niveau minimum du baccalauréat scientifique est requis pour y être admis.
1.10.1. Implantation.
L'école des météorologistes-océanographes est implantée au sein de l'école nationale de la météorologie à Toulouse.
L'école des hydrographes est implantée au sein de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest.
1.10.2. Objectif du brevet d'aptitude technique de météorologiste-océanographe.
Le cours du brevet d'aptitude technique de météorologiste-océanographe
(BAT METOC) a pour objectifs de :
former aux fonctions d'observateur de l'environnement météorologique et océanographique ;
former aux fonctions d'aide prévisionniste pour les évolutions de l'environnement météorologique et océanographique.
1.10.3. Objectifs du brevet supérieur de météorologiste-océanographe.
Le cours du brevet supérieur de météorologiste-océanographe (BS METOC) a pour objectifs de :
préparer à l'exercice du métier de prévisionniste, en météorologie comme en océanographie ;
former des spécialistes capables de diriger la cellule « METOC » d'un bâtiment de combat et de seconder le responsable d'une station météorologique.
1.10.4. Objectifs du brevet supérieur hydrographe.
Le cours du brevet supérieur d'hydrographe doit former les élèves aux fonctions d'hydrographe au sein des unités hydro-océanographiques de la marine nationale. La formation doit en outre satisfaire aux normes de compétence pour les hydrographes (catégorie B) édictées par l'organisation hydrographique internationale et la fédération internationale des géomètres (FIG/OHI). Pour cela, les élèves doivent être capables de :
préparer les opérations à la mer et sur le terrain nécessaires au recueil des données hydrographiques, océanographiques et géophysiques ;
conduire les travaux correspondants en mettant en œuvre des instruments scientifiques et des matériels spécifiques ;
assurer le traitement, la mise en forme et l'exploitation des mesures effectuées ;
- diriger et assurer la mise en œuvre d'une embarcation équipée pour effectuer des travaux hydrographiques.
1.11. Stages divers pour officiers.
Certains stages particuliers sont ouverts aux officiers étrangers. Il s'agit :
du stage « plongeur de bord », à l'école de plongée de Saint-Mandrier, où le stagiaire est formé en cinq semaines à la plongée à l'air à faible profondeur (moins de 35 mètres) ; l'aptitude physique définie par l'instruction n° l02/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005, modifiée, est contrôlée à l'arrivée du stagiaire pendant la semaine précédant le début du cours, par une visite médicale très complète ;
des stages « sécurité » : qualification fondamentale (QF) (lutte contre les incendies et voies d'eau à bord des bâtiments), d'une durée de quatre semaines, ou entretien de qualification fondamentale (EQF), d'une durée d'une semaine, au groupe des écoles du Poulmic destinés aux officiers soit débutants soit déjà expérimentés en sécurité. Les stages QF sont inclus dans la scolarité de l'école navale, du cours de spécialité « officier énergie » (CSOE) ainsi que dans les cours de formation initiale OSC (chef du quart) ;
de l'unité de valeur (UV) « guerre des mines » à ALFAN/Brest : formation d'officier de quart opération (OQO) et d'officier opérations (OPS) sur chasseur de mines d'une durée de cinq semaines ; cette unité de valeur aboutit à la connaissance de l'architecture SONAR et des équipements généraux de guerre des mines.
2. ÉQUIPAGE.
2.1. Généralités.
2.1.1. La formation de spécialité des équipages est assurée, pour les étrangers, en deux niveaux de formation :
cours du brevet d'aptitude technique (BAT) délivré aux officiers mariniers en début de carrière ou au personnel équipage après une première expérience embarquée. Le BAT est centré sur la pratique professionnelle et l'adaptation aux premiers emplois liés à leur spécialité. Un diplôme de brevet d'aptitude technique est délivré aux stagiaires étrangers qui ont suivi le cours avec succès ;
cours du brevet supérieur (BS), destiné aux officiers mariniers titulaires du BAT ou du CAT français (sauf BS HYDRO), possédant déjà une expérience confirmée dans leur spécialité (huit ans de services environ), et aptes à suivre ces cours d'un niveau scientifique et technique élevé (technicien supérieur). Il comprend le cours d'exercice de l'autorité (EXA) et le cours de méthode et technique de management (UV MTM) d'une durée chacun de trois semaines.
Les cours du niveau BS comportent une préparation par correspondance obligatoire, organisée par l'école concernée sauf pour la spécialité fusilier marin et les chefs de quart (CDQ). Pour ces derniers, un cours de mise à niveau obligatoire de quatorze semaines ouvrables est organisé à l'EN/GEP avant de débuter la formation de CDQ.
L'évaluation de la capacité des candidats à suivre la scolarité est réalisée à l'aide de tests sous un format informatique utilisant l'outil « Médiatest ». Le passage des épreuves est organisé par les attachés de défense. L'outil offre une correction automatique qui permet de positionner le candidat parmi l'une des trois plages suivantes :
niveau très insuffisant ;
niveau juste satisfaisant ;
niveau satisfaisant.
2.1.2. La liste des cours ouverts aux étrangers dans les différentes spécialités figure ci-après :
Durée des cours : BAT de quatre à cinq mois ; BS de quatre à neuf mois, sauf
BS hydrographe (HYDRO) seize mois.
SPÉCIALITÉ. | LIBELLÉ. | BAT. | LIBELLÉ. | BS. | ÉCOLES. |
Gestionnaire de collectivité. | GECOLL | X (1) | GECOLL | X (1) | École des fourriers. |
Détecteur anti-sous-marins. | DEASM. | X | OPS | X (2) | CIN Saint-Mandier. |
Détecteur. | DETEC. | X | OPS | X (2) | CIN Saint-Mandrier. |
Éectronicien d'armes. | ELARM. | X | OPS | X (2) | CIN Saint-Mandrier. |
Électrotechnicien. | ELECT. | X | ELECT | X | CIN Saint-Mandrier. |
Marin pompier (4) | MARPO | X (3) | MARPO | X (3) | CIN Saint-Mandrier/EMPM. |
Comptable logisticien. | COMLOG | X (1) | COMLOG | (1) | École des fourriers. |
Fusilier. | FUSIL. | X | FUSIL | X | École des fusiliers. |
Guetteur de la flotte. | GUETF. | X | GUETF | X | Groupe écoles du Poulmic |
Hydrographe. | HYDRO. | HYDRO | X | École des hydrographes. | |
Manœuvrier. | MANEU. | X | MANEU | X | Groupe écoles du Poulmic. |
Mécanicien d'armes. | MEARM. | X | MEARM | X | CIN Saint-Mandrier. |
Mécanicien naval. | MECAN. | X | MECAN | X | CIN Saint-Mandrier. |
Météorologiste-océanographe. | METOC. | X | METOC | X | École des marins météorologistes océanographes (Toulouse). |
Cours chef de quart. | CDQ. | X | Groupe écoles du Poulmic. | ||
Navigateur/timonier. | NAVIT. | X (4) | Groupe écoles du Poulmic. | ||
Plongeur-démineur. | PLONG. | X | PLONG | X | École de plongée (Saint-Mandrier). |
(1) Formations mise en œuvre à compter de septembre 2009 pour les BAT et septembre 2010 pour les BS, en application de la décision de création des nouveaux métiers du soutien de la marine. |
2.2. Conditions d'admission aux cours de spécialités.
2.2.1. Conditions générales.
Maîtriser correctement la langue française, écrite et parlée. Être en très bonne condition physique.
COURS. | ÂGE REQUIS. | NIVEAU D' ÉTUDES. | DIPLÔMES EXIGÉS. | APTITUDE PHYSIQUES PARTICULIÈRES. |
BAT | Plus de 18 ans et moins de 25 ans. | Niveau seconde/première. | Pour les cours de spécialité fusilier, remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du | |
BAT NAVIT | Fin de 1re ou baccalauréat d'enseignement général. | |||
BAT GECOLL | ||||
BAT COMLOG | ||||
BAT MECAN | BEP (mécanique ou électrotechnique) ou | |||
Cours plongeur de bord | Plus de 19 ans et moins de 33 ans. | Sortie de seconde. | Certificat de plongeur de bord de l'école de plongée de Saint-Mandrier. | Pour les cours de spécialité plongeur, remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005, modifiée. |
BAT PLONGEURDEMINEUR | Moins de 28 ans. | |||
BAT METOC | Plus de 22 ans et moins de 40 ans. | Bac scientifique « S » | ||
BS | Plus de 26 ans et moins de 35 ans. | Niveau baccalauréat scientifique « S » | BAT ou CAT français de la spécialité. | |
Cours « chef du quart » (1) | Moins de 40 ans. | BAT ou CAT français MANEU, TIMON ou NAVIT | ||
METOC-HYDRO | BAC scientifique « S » | |||
(1) En raison de l'application des normes internationales « standards of training, certification and watchkeeping » (STCW) à la formation « chef de quart », les candidates doivent posséder un très bon niveau d'anglais et être capables de comprendre une conversation en anglais et connaître le vocabulaire maritime. Ils doivent en outre posséder l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) (cette formation peut être dispensée à l'EN/GEP). |
2.3. Stages ouverts aux étrangers non officiers.
Les stages destinés au personnel équipage français peuvent être ouverts dans leur grande majorité aux besoins des marines étrangères. Les demandes sont à exprimer dans le cadre du cycle discontinu et des stages à la carte et sont examinées en fonction du caractère de confidentialité de la formation et des possibilités d'accueil des écoles.
3. TEXTE ABROGÉ.
L'instruction n° 60/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexe
Annexe. . Renseignements sur les différentes écoles.
1. ÉCOLE DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME DE CHERBOURG.
École des fourriers.
Adresse télégraphique : ECOFOUSEC QUERQUEVILLE.
Adresse postale :
BUREAU COURRIER RÉGIONAL MARINE CHERBOURG
Monsieur le commissaire en chef
commandant l'école des fourriers de Querqueville
CC 30
50115 Cherbourg-Octeville.
Situation : à proximité de Cherbourg.
Équipage : formation des spécialités de comptable logisticien et gestionnaire de collectivité.
2. ÉCOLES DE LA REGION MARITIME ATLANTIQUE.
2.1. École navale et groupe écoles du Poulmic (GEP).
Adresse télégraphique : ALENAV.
Adresse postale :
BCRM de Brest
Monsieur le contre-amiral
commandant l'école navale et le groupe écoles du Poulmic
(école de manœuvre et de navigation)
29240 Brest Cedex 9.
Situation : au Poulmic, commune de Lanvéoc, dans la presqu'île de Crozon (liaisons par route et par mer).
Officiers :
école navale concours ;
école navale examen ;
école navale master professionnel ;
cours des OSC et OCQ ;
formation générale des OSM ;
stage de qualification sécurité.
Équipage : formation des CDQ et des spécialités NAVIT, GUETF et MANEU.
2.2. École d'application des officiers de marine (EAOM).
Adresse télégraphique : ALENAV
Adresse postale :
BCRM de Brest
Monsieur le contre-amiral
commandant l'école navale et le groupe écoles du Poulmic
(école d'application des officiers de marine)
29240 Brest Cedex 9.
Situation : à l'école navale, hors période de campagne.
Officiers : école d'application pour les élèves de l'école navale, et pour quelques officiers issus d'écoles navales étrangères ; école d'application pour les officiers élèves de l'école du commissariat.
2.3. École du commissariat de la marine dépendant de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/PERS) (MARINE DIRCOMISPARIS).
Adresse télégraphique : ECOMIS LANVEOC.
Adresse postale :
BCRM de Brest
Monsieur le commissaire en chef
commandant l'école des officiers du commissariat de la marine
CC 620
29240 Brest Cedex 9.
Situation : au Poulmic, commune de Lanvéoc, dans la presqu'île de Crozon (liaisons par route et par mer).
Officiers :
école du commissariat de la marine : formation des commissaires ;
formation complémentaire de spécialité des OSM administration.
2.4. École des hydrographes dépendant du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (MARINE DIRHYDROC BREST).
Adresse télégraphique : SHOM.
Adresse postale :
BCRM de Brest
Monsieur l'ingénieur général de l'armement
directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine
CC 8
29240 Brest Cedex 9.
Situation : dans l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) à Brest.
Officiers/équipage : cours du BS hydrographe.
2.5. École des fusiliers marins.
Adresse télégraphique : ECOFUSIL LORIENT.
Adresse postale :
LORIENT DÉFENSE
Monsieur le capitaine de frégate
commandant l'école des fusiliers-marins
BP 92222
56998 Lorient Cedex.
Situation : dans l'enceinte de l'arsenal de Lorient (56) (Morbihan).
Officiers :
école des officiers fusiliers commandos (EOFC) ;
formation complémentaire des OSM de spécialité « FUPRO ».
Équipage : formation de la spécialité de fusilier (FUSIL).
2.6. École des marins météorologistes-océanographes dépendant du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (MARINE DIRHYDROC BREST).
Adresse télégraphique : ECOMETOC TOULOUSE.
Adresse postale :
Monsieur le capitaine de frégate
commandant l'école des marins météorologistes-océanographes
Météo France ENM
BP 45712
42 avenue Gaspard Coriolis
31057 Toulouse Cedex 1.
Situation : au sein de l'école nationale de météorologie à Toulouse-Mirail (31) (Haute-Garonne).
Officiers/équipage : formation de la spécialité de METOC.
3. ÉCOLES DE LA RÉGION MARITIME MÉDITERRANÉE.
3.1. Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
Adresse télégraphique : CENTINS ST MANDRIER.
Adresse postale :
BCRM de Toulon
Monsieur le capitaine de vaisseau
commandant le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier
BP 500
83800 Toulon Cedex 9.
Situation : dans la presqu'île de Saint-Mandrier en face de Toulon (liaisons par route et par mer).
Officiers : école de spécialité d'officiers : DETEC, SIC, LSM, MISSAR, ENERG, SECUR.
Équipage :
formation des spécialités de 1er niveau : DEASM, DETEC, ELARM, MEARM, ELECT, MECAN, MARPO ;
formation de spécialité de deuxième niveau : OPS, ELECT, MARPO, MECAN, MEARM.
3.2. École de plongée.
Adresse télégraphique : ÉCOPLONGÉE TOULON.
Adresse postale :
BCRM de Toulon
Monsieur le capitaine de frégate
commandant l'école de plongée
BP 311
83800 Toulon Cedex 9.
Situation : dans la presqu'île de Saint-Mandrier en face de Toulon (liaisons par route et par mer).
Officiers : formation de la spécialité de plongeur démineur, stage de plongeur de bord.
Équipage : formation de la spécialité de plongeur démineur, stage de plongeur de bord.