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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 4193/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 03 juin 2016
NOR D E F F 1 6 5 0 7 8 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 29/6/2016

Le ministre de la défense, 

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la note n° 218/DEF/DRH.AA/SDEP-HP/BPR/SRO/DR du 29 septembre 2014 (1) portant créations, dissolutions et modifications d'unités,

Décide :

Art. 1er.

 

La 36e escadre de commandement et de conduite aéroportés, implantée sur la base aérienne 702 d'Avord, est instituée héritière par filiation directe du patrimoine de tradition de la 36e escadre de reconnaissance.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Paul SERRE.