Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu l'arrangement technique du 19 novembre 2015 ⁽¹⁾ entre le ministre de la défense de la République française et le ministre de la défense de la République fédérative du Brésil relatif au transfert de propriété du transport de chalands de débarquement (TCD) « Siroco » et la fourniture de matériels et de prestations dans le domaine naval ;

Vu le procès-verbal du 17 décembre 2015 de transfert de propriété entre la France et le Brésil,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Hallebarde » est dissoute à compter du 17 décembre 2015.

À cette date, le chaland de débarquement d'infanterie et de chars (CDIC) Hallebarde est transféré au Brésil.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.