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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations

INSTRUCTION N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

Abrogé le 31 août 2016 par : INSTRUCTION N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations. Du 16 mai 2012
NOR D E F A 1 2 5 0 8 9 7 J

Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Arrêté du 10 août 1984 (n.i. BO ; JO du 22 septembre 1984, p. 8652).

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures. Instruction N° 300612/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative à certaines dispositions de prévention applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil effectuées dans un organisme du ministère de la défense. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

j) Instruction n° 58 D-MAN (n.i. BO).

k) Décision n° 2010-331142/DGA/INSP du 17 novembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 15 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

Instruction n° 526 du 14 décembre 2007 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 27/7/2012

1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC), organisme extérieur, placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence e).

2. Missions.

Les missions de l'établissement de contrôle de Cherbourg sont :

  • d'apporter un soutien local aux équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) en charge de la conduite des opérations d'armement confiées à la DO et réalisées à Cherbourg tant pour les systèmes nucléaires militaires (SNM) que pour les installations nucléaires de base secrètes (INBS) ;
  • d'assumer la responsabilité de mise en œuvre des INBS et des sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement sur le site de Cherbourg et les tâches qui lui sont associées ;
  • de coordonner, au plan de la sécurité, l'ensemble des opérations réalisées dans l'établissement.

3. Direction.

3.1. Le directeur.

Le directeur de l'ETAC est responsable des activités de l'ensemble de l'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l'établissement soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur des opérations de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce, pour le compte des représentants de l'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) de la direction générale de l'armement (DGA), les responsabilités locales de mise en œuvre définies dans des instructions particulières référencée en j) désignant le directeur de l'ETAC comme RMO et référencé en k) répartissant les responsabilités détaillées en matière SN en application des dispositions réglementaires précisées dans l'arrêté de référence d).

Il assume les responsabilités réglementaires en matière de sécurité de défense pour les installations relevant de la DGA et des activités qui s'exercent sous sa maîtrise d'ouvrage directe. Au sein du point d'importance vitale constitué par le port militaire de Cherbourg, il est délégué secondaire à la défense et à la sécurité du point d'importance vitale constitué des zones du Homet et de Cachin.

Il est chargé de faire appliquer les prescriptions du décret de référence a) en matière de santé et sécurité au travail (SST) et en particulier il veille à la mise en place des mesures de prévention nécessaires au titre des instructions de références f) et g).

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il représente le directeur des opérations sur le site de Cherbourg auprès des autorités civiles et militaires.

3.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur de l'ETAC peut disposer d'un adjoint, choisi parmi ses subordonnés directs, qui le seconde. Il peut fixer par décision le détail des attributions qu'il lui confie.

Il peut disposer en outre d'adjoints ou de collaborateurs désignés dans des domaines spécialisés.

L'ordre de dévolution de la suppléance du directeur de l'ETAC, qu'il organise entre ses adjoints et les managers en poste à l'ETAC, relève de sa responsabilité.

4. Organisation.

L'ETAC comprend, outre la direction et les personnels qui lui sont rattachés de manière organique, pour assurer le fonctionnement de l'établissement, trois segments d'activité :

  • un segment « programmes » ;
  • un segment « sécurité nucléaire et environnement » ;
  • un segment « support terrestre ».

Des personnels de la direction technique (DT) ou de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) sont mis pour emploi par leur direction respective au sein des différents segments ou des équipes de programmes en place à l'ETAC.

Il dispose également des experts de l'antenne de Cherbourg du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) (1).

4.1. Le segment « programmes ».

Le segment « programmes » exerce un management de proximité, au profit des unités de management (UM), pour la construction et le démantèlement des sous-marins

Le chef du segment programme est normalement le directeur de l'ETAC. Ce dernier peut désigner un de ses adjoints pour assurer cette fonction.

4.2. Le segment « sécurité nucléaire et environnement ».

Le segment « sécurité nucléaire et environnement » apporte son expertise en matière de sécurité nucléaire dans les opérations touchant aux infrastructures du Homet et de Cachin et aux SNM qui s'y trouvent et, plus généralement, dans l'exercice des responsabilités de mise en œuvre assurée par le directeur de l'ETAC.

Le segment s'appuie en tant que de besoin sur les experts de l'antenne du STXN à Cherbourg.

Le segment SNE organise la permanence de la surveillance étatique de l'exploitation des installations nucléaires.

Au sein du segment est désignée la personne compétente en radioprotection (PCR).

4.3. Le segment « support terrestre ».

Le segment « support terrestre » assure la gestion locale des affaires relatives à la mise en œuvre et au maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'ensemble du support terrestre du ressort de l'ETAC et de la responsabilité du manager des « infrastructures de la propulsion nucléaire ». En liaison avec celui-ci et avec les autres managers ou chargés d'affaires, il contribue à la préparation et à l'adaptation des infrastructures de Cherbourg pour accueillir les sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement.

4.4. Les experts du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale.

Basés à Cherbourg, des experts du STXN assistent les unités de management cœlacanthe et opérations d'armement navales dans leurs missions de construction, d'intégration et d'essais des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marins en construction, de démantèlement des chaufferies nucléaires des sous-marins condamnés et de mise en œuvre des INBS.

5. Soutien.

L'établissement s'appuie sur l'organisation mise en place par l'administration centrale de la direction des opérations pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, de santé et sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information. L'organisation détaillée des entités concernées est précisée dans l'instruction de référence h).

Si nécessaire, l'organisation et les modes de fonctionnement de l'ETAC peuvent être détaillés dans une instruction particulière, permettant de décrire l'exercice des responsabilités propres à ces domaines. À défaut, celles-ci sont intégrées dans les fiches de poste des personnes de l'ETAC.

Le soutien de l'ETAC est assuré dans le cadre de l'organisation générale des activités de soutien mise en place à la direction générale de l'armement, de l'intégration de l'ETAC au sein de la base de défense de Cherbourg qui s'appuie sur le groupement de soutien de la base défense de Cherbourg pour le soutien commun, des responsabilités du service d'infrastructure de la défense représenté localement par l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg.

6. Textes abrogés.

La deuxième édition de l'instruction n° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 15 février 2010 fixant les missions et l'organisation générale de l'établissement de contrôle de Cherbourg est abrogée.

La première édition de l'instruction n° 526 du 14 décembre 2007 (2) décrivant l'organisation détaillée de l'établissement de contrôle de Cherbourg est abrogée.

Le directeur de l'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.2

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.