Sommaire du BOC n°32 du 27/07/2012

Texte signalé

Administration Centrale
06 avril 2012

Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F H 1 2 0 3 7 2 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 92 du 18 avril 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Administration Centrale
30 mars 2012

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 2 0 9 4 5 3 A
Référence de publication : JO n° 86 du 11 avril 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
20 avril 2012

Archivé Décret N° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État mis à la disposition de l'entreprise Direction des Constructions Navales Systèmes et services ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78. de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 2 0 8 4 3 8 D
Abrogé le 05 mai 2017 par : DÉCRET N° 2017-820 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Référence de publication : JO n° 96 du 22 avril 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 254-0.2.6.
Administration Centrale
20 avril 2012

Archivé Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État mis à la disposition de l'entreprise Direction Centrale Navale Systèmes et services ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78. de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 2 0 8 4 7 6 A
Abrogé le 20 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Référence de publication : JO n° 96 du 22 avril 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 254-0.2.6.
Administration Centrale
03 avril 2012

Archivé Arrêté du 03 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 1 2 0 9 8 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 99 du 26 avril 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 32/2012.
Administration Centrale
20 avril 2012

Archivé Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 1 2 2 1 3 9 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 99 du 26 avril 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.2. , 310.12.2.2.
Administration Centrale
24 avril 2012

Décret N° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (articles 25. II. et 27.).

NOR : A G R S 1 2 0 7 3 9 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 99 du 26 avril 2012, texte n° 55 ; signalé au BOC 32/2012.
Administration Centrale
25 avril 2012

Décret N° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures.

NOR : D E F H 1 2 2 0 2 2 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures. Référence de publication : JO n° 100 du 27 avril 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 32/2012.
Administration Centrale
11 avril 2012

Archivé Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 2 0 3 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 100 du 27 avril 2012, texte n° 36 ; signalé au BOC 32/2012.
Administration Centrale
27 avril 2012

Décret N° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 1 2 1 0 1 9 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 102 du 29 avril 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 32/2012.
Administration Centrale
23 avril 2012

Archivé Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 2 2 1 5 6 3 A
Abrogé le 08 octobre 2015 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 103 du 2 mai 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.3. , 111.3.2.2.
Administration Centrale
30 avril 2012

Archivé Décret N° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 2 0 3 0 2 7 D
Référence de publication : JO n° 104 du 3 mai 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
30 avril 2012

Décret N° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 2 0 3 1 1 3 D
Référence de publication : JO n° 104 du 3 mai 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
10 avril 2012

Archivé Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 2 2 0 2 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 95 du 21 avril 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 juillet 2012

Autre du 25 juillet 2012 à l'instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l'instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

NOR : D E F D 1 2 5 1 0 2 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l'instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 1.
Texte 2
16 mai 2012

Archivé Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 2 5 0 8 9 7 J
Abrogé le 31 août 2016 par : INSTRUCTION N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Arrêté du 10 août 1984 (n.i. BO ; JO du 22 septembre 1984, p. 8652).

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures. Instruction N° 300612/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative à certaines dispositions de prévention applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil effectuées dans un organisme du ministère de la défense. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

j) Instruction n° 58 D-MAN (n.i. BO).

k) Décision n° 2010-331142/DGA/INSP du 17 novembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 15 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

Instruction n° 526 du 14 décembre 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 3
14 février 2012

Instruction N° 1197/DEF/DCSSA/RH/PF du 14 février 2012 relative à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé civils du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 7 6 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25882/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé relevant du statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.1.1.1.
Texte 4
12 mars 2012

Décision N° 622/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 mars 2012 modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d'attribution d'indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 9 9 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d'attribution d'indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 4.
Texte 5
26 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 4 1 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (BOC/PA N° 29 du 17 juillet 2000 ; p. 3568).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 466 du 1er juin 2001 (BOC/PA N° 25 du 25 juin 2001, p. 3251).

Arrêté N° 532 du 16 septembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne). Arrêté N° 713 du 08 décembre 2005 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne). Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 6
26 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2453/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 3 3 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 230 du 24 mars 1999 (BOC/PA N° 17 du 26 avril 1999, p. 2441).

Arrêté n° 1015 du 17 décembre 1999 (BOC/PA N° 2 du 10 janvier 2000, p. 134).

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 7
11 mai 2012

Archivé Circulaire N° 7580/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 11 mai 2012 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense « partie réglementaire » pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense « partie législative » relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 0 1 C
Abrogé le 15 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1803/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 19 avril 2011 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 8
24 mai 2012

Instruction N° 0-9523-2012/DEF/DPMM/FORM du 24 mai 2012 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de formation des matelots.

NOR : D E F B 1 2 5 0 9 2 2 J
Référence(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

Décision n° 0-28008-2011/DEF/DPMM/FORM du 20 décembre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
20 avril 2012

Circulaire N° 3402/DEF/DCSSA/RH/PF du 20 avril 2012 relative à l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2013-2015.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 5 8 C
Référence(s) : Instruction N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 9.
Texte 10
20 avril 2012

Circulaire N° 3405/DEF/DCSSA/RH/PF du 20 avril 2012 relative à l'ouverture de l'année 2012 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 5 4 C
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2006, p. 6816) modifié.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 6 juin 2003 (n.i. BO ; JO n° 153 du 4 juillet 2003, p. 11339, texte n° 42) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Circulaire N° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 relative au remboursement de frais d'inscription engagés au titre de la formation continue des personnels militaires du service de santé des armées.

Note n° 1276/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 15 février 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 10.
Texte 11
04 mai 2012

Décision N° 7517/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 du 04 mai 2012 portant attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel de son grade d'un officier du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 7 2 S
Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 11.
Texte 12
15 mai 2012

Archivé Circulaire N° 271884/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 15 mai 2012 relative au diplôme technique en 2014.

NOR : D E F T 1 2 5 0 8 5 2 C
Abrogé le 08 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 271383/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique en 2014. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 12.
Texte 13
15 mai 2012

Archivé Circulaire N° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG du 15 mai 2012 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2013 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 1 2 5 0 9 1 5 C
Abrogé le 29 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-7284-2013/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour l'année 2014 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 152). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-20327-2010/DEF/DPMM/SDG du 14 avril 2010 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2011 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 13.