Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d'indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte s'applique aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2012.

Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux sous-officiers des armées.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète : 

Art. 1er.

 

À compter du 1^er janvier 2012, le tableau figurant à l\'article 2. du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major.	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel	640
5e échelon	614
4e échelon	596
3e échelon	582
2e échelon	563
1er échelon	543
Adjudant-chef ou maître principal.	Échelle de solde n° 4	8e échelon	581
7e échelon	562
6e échelon	558
5e échelon	554
4e échelon	548
3e échelon	540
2e échelon	525
1er échelon	514
Adjudant ou premier maître.	Échelle de solde n° 4	8e échelon	540
7e échelon	521
6e échelon	514
5e échelon	501
4e échelon	495
3e échelon	486
2e échelon	473
1er échelon	464
Échelle de solde n° 3	3e échelon	389
2e échelon	377
1er échelon	367
Sergent-chef ou maître.	Échelle de solde n° 4	6e échelon	513
5e échelon	489
4e échelon	464
3e échelon	442
2e échelon	422
1er échelon	393
Échelle de solde n° 3	6e échelon	377
5e échelon	367
4e échelon	362
3e échelon	355
2e échelon	348
1er échelon	336
Sergent ou second maître.	Échelle de solde n° 4	7e échelon	465
6e échelon	441
5e échelon	422
4e échelon	395
3e échelon	374
2e échelon	365
1er échelon	358
Échelle de solde n° 3	8e échelon	363
7e échelon	355
6e échelon	350
5e échelon	336
4e échelon	333
3e échelon	328
2e échelon	319
1er échelon	312
Échelle de solde n° 2	8e échelon	332
7e échelon	323
6e échelon	316
5e échelon	305
4e échelon	296
3e échelon	292
2e échelon	289
1er échelon	288

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.