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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

Du 26 avril 2012
 NOR D E F E 1 2 5 0 8 4 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (BOC/PA N° 29 du 17 juillet 2000 ; p. 3568).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 466 du 1er juin 2001 (BOC/PA N° 25 du 25 juin 2001, p. 3251).

Arrêté N° 532 du 16 septembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne). Arrêté N° 713 du 08 décembre 2005 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°32 du 27/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent est créé à compter du 1er juin 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières, d\'activités culturelles, sportives et de détente.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 466 du 1er juin 2001 (1) portant changement de dénomination du cercle mixte du 58e régiment de transmissions à Poitiers (Vienne) ;
  • l\'arrêté n° 532 du 16 septembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne) ;
  • l\'arrêté n° 713 du 8 décembre 2005 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne).

Art. 5.

 

L\'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (2) portant changement de dénomination de cercles en 2000 est modifié comme suit :

  • la ligne suivante est supprimée :

RÉGION TERRE NORD-OUEST.

Cercle mixte de garnison de Poitiers (Vienne).

Cercle mixte du 58e régiment de transmissions (Vienne).

1er juillet 2000 à 0 heure.

Art. 6.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.