Préambule.

Un conseil de formation est créé, spécifique à l\'école des matelots. Ce conseil de formation est l\'instance compétente pour émettre des avis et propositions d\'évolutions sur les objectifs et modalités de la formation initiale dans le périmètre de l\'école de matelots. La formation initiale est ici définie comme le tronc commun délivré au cours de la formation initiale équipage (FIE) sous licence du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier ⁽¹⁾ ainsi que les enseignements transverses respectifs délivrés pendant la formation élémentaire métier (FEM), notamment au titre des plans d\'action « être marin » et « être combatif ».

École pilote de la FIE, le centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier a un poids particulier, en vertu de la délégation accordée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour maintenir la cohérence d\'ensemble de la formation initiale délivrée à l\'école des matelots.

La composition et le fonctionnement de ce conseil sont définis comme suit.

1. Composition.

1.1. Présidence du conseil de formation.

Le conseil de formation de l\'école des matelots est présidé par le sous-directeur compétences.

La vice-présidence est assurée par le commandant du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier.

1.2. Membres de droit.

Sont membres du conseil de formation de l\'école des matelots les autorités suivantes ou leurs représentants :

• le commandant de la force d\'action navale ;

• le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

• le commandant de la force maritime des fusiliers marins et des commandos ;

• le commandant de la force de l\'aéronautique navale.

Les commandants ou directeurs de centre de formation inclus dans le périmètre de l\'école des matelots, ou leur représentant :

• le commandant de l\'école navale et du groupe des écoles du Poulmic ;

• le commandant de l\'école des fourriers de Querqueville ;

• le commandant de l\'école des fusiliers-marins ;

• le directeur de l\'école du personnel de pont d\'envol ;

• le chef du détachement marine de Saint-Agnant (école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air).

1.3. Membres désignés.

Un membre du bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel de la marin.

Des gradés d\'encadrement d\'écoles dispensant des FIE.

Des instructeurs de formation élémentaire métier.

Le personnel appelé à intervenir en fonction de l\'ordre du jour.

1.4. Membres occasionnels invités à se faire représenter.

Le chef du service du recrutement de la marine.

Le chef du bureau condition du personnel de l\'état-major de la marine.

2. Fonctionnement.

Le conseil de formation de l\'école des matelots se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le dossier de préparation est élaboré par le centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier en coordination avec les autres sites de l\'école des matelots, l\'ordre du jour soumis à la validation du sous-directeur compétences.

Les avis formulés par le conseil de formation de l\'école des matelots font l\'objet d\'un compte rendu et/ou d\'un relevé de décision diffusé dans les trente jours au DPMM ainsi qu\'aux différents participants.

3. Dispositions diverses.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.