DÉCISION N° 7517/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 portant attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel de son grade d'un officier du service des essences des armées.
Du 04 mai 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 7 2 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Vu l'article L. 4136-3. du code de la défense ;
Vu le procès-verbal du 17 octobre 2011 (1).
Décide :
Art. 1er.
Le commandant du corps technique et administratif du service des essences des armées dont le nom suit est admis au bénéfice de l\'échelon exceptionnel de son grade :
À compter du 1er octobre 2012.
Gloria Stéphane.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.