INSTRUCTION N° 1197/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé civils du ministère de la défense.
Du 14 février 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 7 6 J
Préambule.
Les objectifs de la formation d\'adaptation à l\'emploi (FAE) des cadres de santé sont :
- apporter et/ou approfondir les connaissances sur l\'environnement institutionnel dans lequel évoluent les cadres de santé ;
- accompagner les cadres de santé dans l\'appropriation des savoirs nécessaires à leur positionnement en tant que cadres de santé exerçant au sein du service de santé des armées (SSA) ;
- développer une culture commune aux filières infirmière, médico-technique et de rééducation ;
- favoriser la cohésion des cadres de santé au sein du SSA.
La présente instruction a pour but de définir les modalités de la formation.
1. Conditions d'admission à la formation.
Cette formation s\'adresse aux personnels des corps de cadres de santé des trois filières professionnelles du ministère de la défense recrutés par concours sur titres, interne et externe et exerçant au profit du service de santé des armées.
Le personnel doit remplir les conditions suivantes :
- être en position d\'activité ;
- servir en métropole dans un établissement du SSA.
2. Désignation des participants.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et cadres de santé civils réunissant les conditions fixées au point 1. doivent obligatoirement suivre la formation. L\'école du Val-de-Grâce (EVDG) désigne les personnels admis à suivre cette formation.
Un report d\'une seule année peut être accordé aux personnels, à titre exceptionnel, sur décision de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour raisons dûment motivées.
3. Organisation de la formation.
L\'organisation de la formation est placée sous la responsabilité de l\'école du Val-de-Grâce.
L\'EVDG établit les demandes d\'autorisation de visite de formations militaires et d\'établissements du secteur civil le cas échéant.
L\'EVDG assure l\'encadrement des stages.
Chaque site est chargé de l\'accueil et de l\'organisation matérielle des stages.
4. Programme de la formation.
L\'ensemble du programme figure en annexe.
Une circulaire annuelle à paraître avant le 1er juin de l\'année N fixe la liste nominative des participants, les dates, les modalités d\'organisation et le déroulement de la formation.
5. Déroulement de la formation.
La formation s\'articule autour de deux modules : un module effectué après l\'obtention du diplôme de cadre de santé, au mois de septembre de l\'année N, avant la prise de fonction du stagiaire et un module effectué avant le mois de juin de l\'année N+1.
La formation est dispensée à l\'EVDG à Paris et/ou à l\'école de santé des armées (ESA).
La formation doit faire appel à une pédagogie interactive et développer les applications pratiques et les études de situations professionnelles.
Elle fait également appel à des personnels experts des sujets abordés qui fourniront le support d\'enseignement.
Les sites de formation mettent à la disposition de l\'encadrement tous les moyens matériels nécessaires.
Chaque responsable d\'encadrement dans chacun des sites procède à l\'évaluation de la formation auprès des participants et en adresse la synthèse à l\'EVDG.
6. Validation de la formation.
La formation doit être suivie dans son intégralité pour être validée.
La validation de la formation peut être refusée par l\'EVDG en cas d\'absence répétée ou prolongée.
En cas de non-validation, les personnels sont inscrits pour une session ultérieure.
Une attestation de formation est adressée à chaque participant par l\'EVDG.
L\'attestation de formation doit être insérée dans le dossier de l\'intéressé.
Pour les MITHA, il sera tenu compte de la validation de la FAE pour l\'accès à des diplômes de l\'enseignement militaire supérieur et l\'entrée dans le corps des cadres supérieurs de santé.
7. Frais de déplacement.
Les frais de déplacement des participants et du personnel d\'encadrement (transport, hébergement et restauration) sont à la charge de l\'EVDG.
L\'EVDG est chargée de trouver des lieux d\'hébergement et des modalités de restauration permettant, chaque fois que cela est possible, de placer les intéressés au taux logé et nourri.
À défaut, les participants et le personnel d\'encadrement bénéficient de frais de déplacement au taux non logé non nourri.
8. Date d'entrée en vigueur.
Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter du 15 février 2012.
9. Texte abrogé.
L\'instruction n° 25882/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 relative à la formation d\'adaptation à l\'emploi des cadres de santé relevant du statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé du ministère de la défense est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,
Frédéric FLOCARD.
Annexes
Annexe I. Programme de la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé du service de santé des armées.
1. MODULE 1 [2 à 3 semaines environ (1)].
1.1. Environnement institutionnel.
Réformes de l\'État.
Organisation générale de la défense (évolutions).
Les organisations internationales et la défense.
Organisation du service de santé des armées, les évolutions, les missions.
Contrats opérationnels.
1.2. Ressources humaines.
Les bureaux locaux des ressources humaines, les centres ministériels de gestion.
Les statuts particuliers des personnels paramédicaux du service de santé des armées [militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), personnel civil, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT), volontaires du service de santé des armées (VSSA)] ; évolutions statutaires.
Notation avancement des personnels paramédicaux MITHA et civils.
Formation continue du personnel paramédical du service de santé des armées (SSA).
Exercice du droit syndical au ministère de la défense.
1.3. Le service de santé des armées en opération extérieure.
L\'état major opérationnel (EMO) santé.
Processus de projection des personnels du SSA [mise en condition avant projection (MCP)...].
1.4. Pratiques professionnelles dans le service de santé des armées.
Organisation de l\'hôpital des armées.
Démarche qualité dans le SSA.
Gestion des ressources financières, matérielles et contrôle de gestion.
Sécurité (militaire, des biens et des personnes, informatique).
Situations d\'exception (afflux massif de blessés, dispositifs « Piratox », « Biotox », plans préfectoraux, plan « vigipirate »...).
L\'accompagnement pédagogique des élèves militaires et des étudiants civils dans les structures du SSA [écoles, hôpitaux d\'instruction des armées (HIA), centre médicaux des armées (CMA)...].
Le cadre de santé en direction régionale.
Les centres médicaux des armées.
2. MODULE 2 [2 ou 3 jours environ (1)].
Analyse de la pratique d\'encadrement au sein du SSA.
Actualité récente concernant le ministère de la défense et/ou le SSA.