ARRÊTÉ N° 713 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne).
Abrogé le 26 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent. Du 08 décembre 2005NOR D E F T 0 5 5 3 0 2 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne) est dissous à compter du 30 novembre 2005.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du régiment d'infanterie de chars de marine de Poitiers.
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central de commissariat du l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.