Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le chapitre II. du titre II. du livre II. de la partie III. de la partie réglementaire ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :

I.  Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre ;

II. Du service et des sous-directions suivants :

1. Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » ;

2. La sous-direction de la formation ;

3. La sous-direction des études et de la politique ;

4. La sous-direction du recrutement.

Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

1. Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;

2. Les organismes de l'armée de terre chargés de l'enseignement militaire supérieur ;

3. Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

4. Le centre expert des ressources humaines et de la solde.

La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre. 

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée.

Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.

Il est assisté d'un adjoint, officier général de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

Cet adjoint au directeur est notamment chargé de diriger l'action des organismes de formation et des lycées relevant de l'armée de terre. À ce titre, il dispose de la sous-direction de la formation, chargée de définir les orientations générales en matière de formation, et il veille à leur mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre. 

Art. 3.

 

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :

1. La sous-direction de la gestion du personnel ;

2. La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre. 

Art. 4.

 

La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :

1. De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

2. De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;

3. De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités. 

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion du personnel comprend :

1. Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;

2. Le bureau « état-major » ;

3. Le bureau « commandement-renseignement » ;

4. Le bureau « mêlée » ;

5. Le bureau « appuis » ;

6. Le bureau « soutien » ;

7. Le bureau « administration-ressources humaines » ;

8. Le bureau « réserve ».

La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 6.

 

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est chargée :

1. D'établir, pour l'unité opérationnelle dont la direction des ressources humaines de l'armée de terre est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;

2. De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relevant de la responsabilité du directeur ;

3. De participer à la gestion et à l'administration individuelle des militaires, sous réserve des compétences dévolues aux autres sous-directions ;

4. De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. De participer aux travaux d'élaboration des textes et de la réglementation relatifs aux droits financiers et d'assurer la coordination interne de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dans ce domaine ;

6. D'étudier les processus « ressources humaines » et « droits individuels » en termes de maîtrise de la masse salariale et des effectifs, et de coordonner les mesures afférentes et l'activité de contrôle de gestion de la direction ;

7. De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. De conduire l'informatisation des processus de la chaîne « ressources humaines » de l'armée de terre ;

9. De mener les études relatives à l'organisation de l'administration des ressources humaines dans l'armée de terre. 

Art. 7.

 

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :

1. Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;

2. Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;

3. Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;

4. Le bureau « ingénierie des processus ».

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 8.

 

La sous-direction de la formation est chargée :

1. De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;

2. De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;

3. De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;

4. De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;

5. D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;

6. De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;

7. De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;

8. De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;

9. De coordonner l'organisation du concours d'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. 

Art. 9.

 

La sous-direction de la formation comprend :

1. Le bureau « continuum-coordination de la formation » ;

2. Le bureau « formation spécifique » ;

3. Le bureau « moyens et finances » ;

4. Le bureau « formation assistée par ordinateur ».

La sous-direction de la formation est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 10.

 

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1. De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2. De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;

3. De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

4. De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;

5. De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;

6. D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;

8. De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;

9. D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

10. De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire. 

Art. 11.

 

La sous-direction des études et de la politique comprend :

1. Le bureau « politique des ressources humaines » ;

2. Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;

3. Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;

4. Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;

5. Le bureau « personnel civil ».

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose de deux adjoints, dont un, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 12.

 

La sous-direction du recrutement est chargée :

1. De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;

2. De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;

3. D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires et des maîtres ouvriers ;

4. De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;

5. D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.

Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines de l'armée de terre. 

Art. 13.

 

La sous-direction du recrutement comprend :

1. Le bureau « recrutement » ;

2. Le bureau « concours » ;

3. Le bureau de communication des ressources humaines ;

4. Le bureau « études évaluation ».

La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 14.

 

Les arrêtés du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont abrogés. 

Art. 15.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.