Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2453/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 3 A

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 230 du 24 mars 1999 (BOC/PA N° 17 du 26 avril 1999, p. 2441).

Arrêté n° 1015 du 17 décembre 1999 (BOC/PA N° 2 du 10 janvier 2000, p. 134).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°32 du 27/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun est créé à compter du 1^er juin 2012.

Art. 2.

Le cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Montverdun.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Lyon - Montverdun assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, d\'activités culturelles et de manifestations spécifiques.

Art. 4.

Sont abrogés :

l\'arrêté n° 230 du 24 mars 1999⁽¹⁾ portant dissolution du cercle militaire mixte de Chambaran (Isère) ;
l\'arrêté n° 1015 du 17 décembre 1999 ⁽²⁾ portant dissolution du cercle mixte du 22^e régiment d\'infanterie à Lyon (Rhône).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.