INSTRUCTION N° 25882/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé relevant du statut de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé du ministère de la défense.
Abrogé le 14 février 2012 par : INSTRUCTION N° 1197/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du statut des cadres de santé civils du ministère de la défense. Du 30 décembre 2002NOR D E F E 0 2 5 2 9 5 0 J
1. Conditions d'admission à la formation.
Cette formation s'adresse au personnel des corps de cadres de santé des trois filières professionnelles du ministère de la défense recruté par concours sur titres, interne et externe et exerçant au profit du service de santé des armées.
Le personnel doit remplir les conditions suivantes :
I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Etre en position d'activité.
Servir en métropole dans les hôpitaux des armées ou dans les organismes de formation suivants :
école du personnel paramédical des armées (EPPA);
centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (CIIADE);
centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM).
II. Cadres de santé civils.
Etre en position d'activité.
2. Désignation des participants.
Les MITHA et cadres de santé civils du service de santé des armées réunissant les conditions fixées à l'article premier doivent obligatoirement suivre la formation.
Un report d'une seule année peut être accordé, à titre exceptionnel, aux personnels sur décision de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour raisons dûment motivées.
3. Organisation de la formation.
L'organisation des stages est placé sous la responsabilité du directeur du centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE).
Le CEPE propose, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le calendrier et le programme détaillé des stages à la DCSSA pour approbation. Cette proposition est accompagnée des demandes d'homologation pour les ayants droit.
Le CEPE établit les demandes d'autorisation de visite de formations militaires et d'établissement du secteur civil le cas échéant.
Le CEPE assure l'encadrement des stages no 2, 3 et 4.
Chaque site est chargé de l'accueil et de l'organisation matérielle des stages.
4. Programme de la formation.
Le programme de connaissances militaires s'adresse aux MITHA et au personnel civil dans les dispositions suivantes :
1.1. Module commun.
1.2. Module spécifique.
1.3. Module facultatif.
Le programme de connaissances professionnelles concerne l'ensemble des participants et doit porter sur le rôle du cadre de santé.
L'ensemble du programme figure en annexe I.
Une circulaire annuelle à paraître avant le 15 décembre fixe la liste nominative des participants, les dates, les modalités d'organisation et le déroulement des quatre stages.
5. Déroulement de la formation.
La formation est dispensée en discontinu pendant le premier semestre :
au centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) de Metz en ce qui concerne la formation militaire ; sa durée est de cinq jours consécutifs (stage no 1);
à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) de Paris et/ou à l'école du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron en ce qui concerne la formation professionnelle selon trois périodes de cinq jours consécutifs (stages no 2, no 3, no 4).
La formation doit faire appel à une pédagogie interactive et développer les applications pratiques et les études de situations professionnelles.
Elle fait également appel à des personnels experts des sujets abordés qui fourniront le support d'enseignement.
Les sites de formation mettent à la disposition de l'encadrement tous les moyens matériels nécessaires.
Chaque responsable d'encadrement dans chacun des sites procède à l'évaluation de la formation auprès des participants et en adresse la synthèse au directeur du CEPE.
6. Validation de la formation.
Le programme de connaissances militaires doit être suivi dans son intégralité pour être validé.
La validation du programme de connaissances professionnelles peut être refusée par le directeur du CEPE en cas d'absence répétée ou prolongée.
En cas de non-validation, les personnels sont inscrits pour une session ultérieure.
Une attestation de formation est adressée à chaque participant par le directeur du CEPE. Un modèle d'attestation figure en annexe II.
L'attestation de formation doit être jointe à la feuille individuelle de formation (FIF).
7. Frais de déplacement.
Les participants et le personnel d'encadrement du CEPE sont nourris et hébergés gratuitement durant les stages au CISAT de Metz et à l'ESSA de Lyon-Bron, dans les limites de leur capacité d'accueil.
Ils bénéficient de frais de déplacement au taux logé, nourri. Les dépenses d'alimentation supportées par l' ESSA et le CISAT sont remboursées par la DCSSA au vu d'un état décompté.
Les participants et le personnel d'encadrement du CEPE bénéficient de frais de déplacement au taux non logé, non nourri s'agissant de stages à l'EASSA de Paris.
Les frais de déplacement sont à imputer au chapitre 34-02, article 23, code 112 pour les MITHA et code 132 pour les civils.
8. Date d'entrée en vigueur.
Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
9. Préambule.
Les objectifs globaux de cette formation d'adaptation à l'emploi des cadres de santé sont :
apporter et/ou approfondir les connaissances sur l'environnement institutionnel dans lequel évolue le cadre de santé;
analyser ses fonctions d'encadrement des équipes dans : les unités fonctionnelles, services, départements voire fédérations;
appréhender ses missions ou projets transversaux au sein de l'établissement;
développer une culture commune aux filières infirmière, médico-technique et de rééducation;
favoriser la cohésion au sein du service de santé des armées (SSA).
La formation s'articule autour de quatre stages d'application des acquis de l'expérience professionnelle et ceux issus de la formation de cadre de santé.
Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), cette formation d'adaptation à l'emploi peut se prolonger par l'enseignement militaire supérieur conduisant à l'obtention du diplôme technique.
La présente instruction a pour but de définir les modalités de la formation qui comporte un programme de connaissances militaires et un programme de connaissances professionnelles.
La présente instruction abroge l' instruction 2843 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 novembre 1992 relative à la formation des surveillants de service clinique ou technique commun du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint du service de santé des armées,
Jean-René GALLE-TESSONNEAU.
Annexes
ANNEXE I. Programme de la formation d'adaptation a l'emploi des cadres de santé du service de santé des armées.
1 Programmes de connaissances miltaires.
1.1 Programme général.
Organisation générale de la défense.
Organisation du service de santé des armées (SSA) :
en temps de paix ;
en opérations extérieures (OPEX)
Correspondance militaire :
demande par voie hiérarchique;
compte rendu;
rapport.
Armes NRBC et CTBRC.
Statut militaire:
statut général des militaires ;
règlement de discipline générale ;
différentes positions statutaires :
congés pouvant être attribués aux militaires ;
réservé.
Statuts particuliers des personnels paramédicaux du SSA ; évolutions statutaires de la fonction publique hospitalière (FPH) et répercussions pour le personnel paramédical du SSA :
statut MITHA ;
statut du personnel civil ;
statut du personnel non officier (PNO) de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine, et de la gendarmerie, spécialistes de la branche santé.
Identité militaire et cérémonial militaire.
1.2 Programme spécifique.
Topographie.
Transmissions.
Ordre serré.
Tir.
1.3 Programme facultatif
(tout en étant considéré comme partie intégrante du programme).
Enchaînement sportif.
Activités de cohésion (marche de cohésion...).
2 Programme de connaissances professionnelles.
2.1 Introduction médico-militaire visant à donner aux stagiaires une vision globale, systémique et actualisée de l'environnement institutionnel dans lequel évolue le surveillant.
Professionnalisation des armées (et loi de programmation militaire) et ses missions au profit des forces.
Missions du SSA et missions respectives des cinq composantes du SSA.
Polyvalence et projectabilité des personnels du SSA.
2.2 Gestion des ressources humaines.
Introduction à la gestion des ressources humaines (RH).
Accueil et intégration du personnel paramédical nouvellement affecté.
Notation et avancement des personnels MITHA et notation et avancement des paramédicaux civils.
Formation continue des paramédicaux du SSA.
Conditions de travail et aménagement du temps de travail.
2.3 Pratiques professionnelles dans les filières infirmière, médico-technique et de rééducation.
Organisation de l'hôpital des armées.
Bénéficiaires de l'hôpital des armées, modes d'entrée et de sortie de l'hospitalisé.
Projets ; démarche qualité dans le SSA.
Communication, réseaux de communication externe et interne.
Outils de travail et bonnes pratiques.
Gestion des ressources financières et matérielles.
Sécurité et vigilances :
sécurité sanitaire dans les établissements de santé, gestion prévisionnelle des risques et réparation des conséquences des risques sanitaires ;
sécurité militaire ;
sécurité des biens et des personnes ;
sécurité informatique.
Situation d'exception :
accueil d'un afflux massif de blessés ;
dispositifs « Piratox », « Biotox »;
plan « Vigipirate »;
plans préfectoraux.
2.4 Pratiques professionnelles dans le secteur instruction/formation.
Projet pédagogique d'une école paramédicale : exemple de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).
Outils pédagogiques.
Encadrement des élèves militaires et des étudiants en stage dans les structures du SSA.
2.5 Structures de terrain et activités de cohésion.
Visite d'une formation sanitaire de campagne de la logistique de santé.
Repas de cohésion.
2.6 Pratique sportive facultative
(mais partie intégrante du programme).
Entraînement sportif sur les installations de l'ESSA de Lyon-Bron.