1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC), organisme extérieur, placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l\'article 14 de l\'arrêté de référence e).

2. MISSIONS.

Les missions de l\'établissement de contrôle de Cherbourg sont :

• d\'apporter un soutien local aux équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) en charge de la conduite des opérations d\'armement confiées à la DO et réalisées à Cherbourg tant pour les systèmes nucléaires militaires (SNM) que pour les installations nucléaires de base secrètes (INBS) ;

• d\'assumer la responsabilité de mise en œuvre des INBS et des sous-marins nucléaires en construction et en démantèlement sur le site de Cherbourg et les tâches qui lui sont associées ;
  
• de coordonner, au plan de la sécurité, l\'ensemble des opérations réalisées dans l\'établissement.

3. DIRECTION.

3.1. Le directeur.

Le directeur de l\'ETAC est responsable des activités de l\'ensemble de l\'établissement et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens de l\'établissement soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur des opérations de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce, pour le compte des représentants de l\'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) de la direction générale de l\'armement (DGA), les responsabilités de mise en œuvre définies dans des instructions particulières émises par les unités de management (UM) Cœlacanthe (UM COE) et Opérations d\'armement navales (UM NAV) de la DO en application des dispositions réglementaires précisées dans l\'arrêté de référence d).

Il assume les responsabilités réglementaires en matière de sécurité de défense pour les installations relevant de la DGA et des activités qui s\'exercent sous sa maîtrise d\'ouvrage directe. Il est commandant du point sensible Homet - Cachin.

Il est chargé de faire appliquer les prescriptions du décret de référence a) en matière de santé et sécurité au travail (SST) et en particulier il veille à la mise en place des mesures de prévention nécessaires au titre des instructions de références f) et g).

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il représente le directeur de la DO sur le site de Cherbourg auprès des autorités civiles et militaires.

3.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur de l\'ETAC peut disposer d\'un adjoint, choisi parmi se subordonnés directs, qui le seconde et le supplée. Il fixe par décision le détail des attributions qu\'il lui confie.

Il peut disposer en outre d\'adjoints ou de collaborateurs désignés dans des domaines spécialisés.

4. ORGANISATION.

L\'ETAC comprend, outre la direction et les personnels qui lui sont rattachés de manière organique, pour assurer le fonctionnement de l\'établissement, trois segments d\'activité :

• un segment « programmes » ;
  
• un segment « sécurité nucléaire et environnement » ;
  
• un segment « infrastructures ».

Des personnels de la direction technique (DT) ou de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) sont mis pour emploi par leur direction respective au sein des différents segments ou des équipes de programmes en place à l\'ETAC.

Il dispose également des experts de l\'antenne de Cherbourg du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ⁽¹⁾.

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4.1. Le segment « programmes ».

Le segment « programmes » exerce un management de proximité, au profit des unités de management (UM), pour la construction et le démantèlement des sous-marins et dans certains cas la gestion des infrastructures.

4.2. Le segment « sécurité nucléaire et environnement ».

Le segment « sécurité nucléaire et environnement » apporte son expertise en matière de sécurité nucléaire dans les opérations touchant aux infrastructures des INBS du Homet et de Cachin et dans l\'exercice des responsabilités de mise en œuvre assurée par le directeur de l\'ETAC.

Le segment s\'appuie en tant que de besoin sur les experts de l\'antenne du STXN à Cherbourg.

4.3. Le segment « infrastructures ».

Le segment « infrastructures » assure la représentation locale de la maîtrise d\'ouvrage de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures du ressort de l\'ETAC et contribue, en liaison avec le manager « infrastructures » et le manager « démantèlement » de l\'UM Cœlacanthe, à la préparation et à l\'adaptation des infrastructures de Cherbourg pour accueillir les sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (SNLE) type « Le Triomphant » et les sous-marins type « Barracuda » en construction, ainsi que les SNLE de type « Le Redoutable » et les sous-marins nucléaires d\'attaque (SNA) de type « Rubis » en démantèlement.

4.4. Les experts du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale.

Basés à Cherbourg, des experts du STXN assistent les unités de management Cœlacanthe et opérations d\'armement navales dans leurs missions de construction, d\'intégration et d\'essais des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marins en construction, de démantèlement des chaufferies nucléaires des sous-marins condamnés et de gestion des INBS.

5. SOUTIEN.

L\'établissement s\'appuie sur l\'organisation mise en place par l\'administration centrale de la direction des opérations pour ce qui concerne l\'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, de santé et sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information. L\'organisation détaillée des entités concernées est précisée dans l\'instruction de référence h) ⁽²⁾.

L\'organisation et les modes de fonctionnement de l\'ETAC, détaillés dans une instruction particulière, permettent d\'assumer les responsabilités propres à ces domaines.

Le soutien de l\'ETAC est assuré dans le cadre de l\'organisation générale des activités de soutien mise en place à la direction générale de l\'armement.

6. TEXTE ABROGÉ.

La première édition de l\'instruction DGA n° 525 approuvée par note n° 46308 DGA/DSA du 1^er mars 2007 ^{(1) (2)} fixant les missions et l\'organisation générale de l\'établissement de contrôle de Cherbourg est abrogée.

Le directeur de l\'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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