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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management « opérations d'armement hélicoptères »

INSTRUCTION N° 569/DEF/DGA/DO/UM_HELI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » de la direction des opérations.

Abrogé le 05 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 569/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations. Du 01 mars 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 4 7 2 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » (UM HELI), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l'article 14. de l'arrêté cité en référence b).

Elle complète l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM HELI.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM HELI sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).

2.1. Missions générales.

L'UM HELI, dans son domaine de compétence :

  • conduit les opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées ;
  • exécute les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques des hélicoptères ; la liste de ces opérations est fixée annuellement ;
  • exécute certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » qui lui sont confiés ;
  • participe à l'élaboration de la politique technique et sectoriellede son domaine ;
  • participe au soutien à l'exportation des matériels relevant de l'unité de management.

Le directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

2.2. Missions spécifiques.

En outre, l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » a en charge certaines opérations qui lui sont confiées par la gendarmerie nationale sur le programme 152 « gendarmerie nationale », par la direction de la sécurité civile et par la direction générale des douanes et des droits indirects.

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction en référence c), le directeur de l'unité de management HELI est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP HELI) du programme 146 « équipement des forces », relevant de son unité de management.

3.2. L'adjoint au directeur.

En précision du point 3.1. de l'instruction en référence c), le directeur de l'unité de management (DUM) peut être secondé par un adjoint, choisi parmi ses subordonnés directs, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions. Il fixe par décision le détail de ses attributions.

Le DUM est secondé également par ses directeurs de programme ou ses managers.

Il peut se faire représenter par eux dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe l'ordre de dévolution de sa suppléance par décision.

3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l'unité de management dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction en référence c).

4. Organisation opérationnelle.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction en référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d'organisation des projets.

5. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM HELI est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction en référence c).

6. Document abrogé.

La deuxième édition de l'instruction DGA n° 569 (1) relative à l'organisation détaillée de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » de la direction des systèmes d'armes, approuvée par note n° 2009-082914 DSA/D du 16 mars 2009 (1), est abrogée.

Le directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.

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