INSTRUCTION N° 179/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement des aumôneries dans la marine.
Abrogé le 17 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-20908-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 02 avril 2001NOR D E F B 0 1 5 0 8 0 8 J
Préambule.
Le libre exercice du culte dans les enceintes militaires et à abord des bâtiments de la flotte, prévu à l'article 7 du statut général des militaires [réf. c) ], suppose des modalités d'organisation et de fonctionnement qui font, pour la marine, l'objet de la présente instruction.
1. Dispositions générales.
Les aumôniers militaires et civils sont gérés et administrés par la direction centrale du service de santé des armées.
Conformément aux dispositions du décret 64-498 du 01 juin 1964 [réf. d) ], de l' arrêté du 08 juin 1964 [réf. e) ] et de l' instruction 4000 / DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981 [réf. f) ], ils sont subordonnés au commandant de la formation ou de l'établissement auquel ils sont affectés.
2. Organisation des aumoneries au sein de la marine.
Trois aumôniers (catholique, protestant et israélite) sont placés auprès du chef d'état-major de la marine.
Ils dépendent chacun de l'aumônier de leur confession placé auprès du chef d'état-major des armées et reçoivent l'appellation d'« aumônier adjoint marine à l'aumônier placé auprès du chef d'état-major des armées ».
Ils ont un rôle de conseil et de coordination.
2.1. Auprès des autorités territoriales.
2.1.1.
Des aumôniers régionaux sont responsables des services d'aumônerie au sein de chaque région maritime.
Ils sont chargés d'effectuer la coordination de l'action des aumôneries placées dans le ressort de la région maritime.
2.1.2.
Des aumôniers sont rattachés au commandement d'arrondissement maritime de Cherbourg, au commandement de la marine à Lorient et au commandement de la marine à Paris.
2.2. Auprès des formations.
Des aumôniers peuvent être rattachés à une ou plusieurs formations qui leur fournissent les moyens nécessaires à l'exécution de leur mission.
2.3. Spécificité de l'outre-mer.
Les aumôniers appelés à servir outre-mer sont rattachés au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou au commandant des forces françaises à l'étranger (COMFOR).
3. Soutien apporté aux aumoneries.
3.1. Soutien en personnel.
3.1.1. Détermination des droits budgétaires en personnel civil et militaire.
L'état-major de la marine (EMM) fixe et actualise les droits ouverts en postes budgétaires au profit des aumôneries.
Le poste ouvert au profit des aumôneries rattachées auprès du chef d'état-major de la marine est inscrit au plan d'armement de COMAR Paris. Ceux ouverts au profit des autres aumôneries sont inscrits aux plans d'armement des autorités maritimes locales dont ils relèvent.
3.1.2. Montant des droits ouverts au profit des aumôneries.
A l'entrée en vigueur de la présente instruction, et sous réserve de modifications ultérieures, les postes budgétaires ouverts au profit des différentes aumôneries pour armer leurs secrétariats respectifs sont fixés comme suit :
Niveaux. | Aumôniers. | PA/TREA. | Droits ouverts. | Observations. |
---|---|---|---|---|
CEMM. | Aumôniers adjoints. | PACOMAR Paris. | 1 adjoint administratif. | Commun aux 3 cultes. |
Autorité maritime locale. | Aumôniers régionaux. | PA AML. | 1 adjoint administratif. | Commun aux 3 cultes. |
COMAR Paris. COMAR Cherbourg. | Aumôniers. | PACOMAR Paris. PA COMAR Cherbourg. | 1 adjoint administratif. | Commun aux 3 cultes. |
3.2. Soutien matériel.
3.2.1. Les locaux.
Les aumôniers placés auprès du chef d'état-major de la marine, les aumôniers régionaux rattachés au commandement de région maritime et les aumôniers rattachés au commandement d'arrondissement maritime ou au commandant de la marine à Paris disposent de locaux dotés de moyens informatiques adaptés, d'une ligne téléphonique civile, d'un télécopieur et d'un matériel de reprographie.
L'opportunité des demandes de raccordement à Internet et à Intramar est examinée par le commandant de la formation de soutien concernée. Les demandes sont ensuite traitées selon les dispositions de l' instruction 165 /DEF/EMM/ CCIM du 11 décembre 1998 [réf. g) ].
Les aumôniers rattachés aux formations disposent, auprès de leur formation de rattachement, d'un local doté d'une ligne téléphonique civile et ont accès, en fonction de leurs besoins, au télécopieur et au matériel de reprographie de la formation. Lors de leur passage dans d'autres formations un local est mis à leur disposition.
Il convient que le personnel ait aisément accès à ces différents locaux dont l'aménagement doit être de nature à garantir la confidentialité de l'accueil.
3.2.2. Les véhicules.
Les aumôniers placés auprès du chef d'état-major de la marine ainsi que les aumôniers rattachés au commandement de la marine à Paris adressent leur demande de roulage ponctuel au groupe automobile de la marine à Paris (GAMAP).
La marine nationale met à disposition de chaque aumônerie régionale deux voitures de liaison (VL type 1).
Elle met à la disposition de chaque aumônerie rattachée au commandement d'arrondissement maritime une voiture de même type.
Les aumôniers rattachés aux formations ont accès à un véhicule de la formation et le cas échéant au pool des véhicules gérés par les centres automobiles. Ils peuvent se ravitailler en carburant dans les arsenaux.
Pour les grandes liaisons, une carte de ravitaillement en carburant dans les stations services du réseau Total ainsi qu'une carte d'autoroute, peuvent être mises à la disposition des aumôniers.
4. Dispositions financières particulières.
4.1. Crédits de fonctionnement.
Les crédits nécessaires sont mis en place au titre des besoins communs d'activité et de soutien des formations désignées pour assurer le soutien des aumôniers.
4.2. Frais de déplacement.
Les déplacements effectués au titre du service de l'aumônerie sont imputés sur des crédits spécifiques mis en place par la direction du service de santé des armées auprès de la direction du commissariat de la marine (34.02 art. 28 code 122).
La note no 3122/DEF/DCSSA/RH/RA/2 du 19 février 1998 (n.i. BO) détermine la procédure à suivre par les aumôniers.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexe
ANNEXE. Liste des références.
a). Loi du 8 juillet 1880 (n.i. BOC), relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire.
b). Loi du 9 décembre 1905 (n.i. BOC ) modifiée, relative à la séparation des églises et de l'Etat (art. 43).
c). Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001, BOC/SC, p. 784, BOC/M, p. 950, BOC/ A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires.
d). Décret 64-498 du 01 juin 1964 (BO/ M, p. 2133 ; BOEM 621-6*)(BO/ M, p. 2133) modifié, portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
e). Arrêté du 08 juin 1964 (BO/M, p. 2149) modifié, relatif à l'application du décret 64-498 du 01 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
f). Instruction 4000 /DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981 (BOC, p. 2061) relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées.
g). Instruction 165 /DEF/EMM/CCIM du 11 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 871) relative à l'organisation pour l'étude et la réalisation des systèmes d'information de la marine.