Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision du 23 décembre 2011 ^(A) portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Art. 1er.

 

Il est décidé de dissoudre les sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et  « Harmattan 2 », rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Art. 2.

 

Les décisions suivantes sont abrogées :

• décision n° 3796/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 4 juillet 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 2 » à Sigonella (Italie) rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces ;
  
• décision n° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 25 mai 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.