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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Du 27 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 8 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision du 23 décembre 2011 (A) portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Art. 1er.

 

Il est décidé de dissoudre les sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et  « Harmattan 2 », rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Art. 2.

 

Les décisions suivantes sont abrogées :

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire colonel,
sous-directeur finance budget comptabilité par suppléance,

Christian PITIOT.