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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 08 avril 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 6 6 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à compter du 15 avril 2011. Cette sous-trésorerie, située à Aubagne, est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées,

Jean-Marc BOURDEAU.