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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction « organisation-personnels » ; Bureau « organisation-infrastructure »

INSTRUCTION N° 438/DEF/DCCAT/OP/OI relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 mai 1985
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 30 décembre 1986 (BOC, p. 7384).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 568/DEF/INT/OP/OI du 8 mai 1978 (BOC, p. 2279).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 2053.

1. Objet et champ d'application de l'instruction.

L' instruction 19500 /DCMAT/SDT du 06 mai 1971 (BOEM 565-0) modifiée, sur la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre autres que les munitions, a défini les règles de classification et de gestion des véhicules militaires, ainsi que les règles relatives au rattachement et au maintien en condition des véhicules spécialisés mixtes (annexe VI de l'instruction susvisée).

L'objet de la présente instruction est de préciser les conditions d'application de ces textes à la gestion des véhicules « techniques » du commissariat de l'armée de terre.

Le commissariat de l'armée de terre utilise pour les besoins de ses établissements ou formations :

  • 1. Des véhicules d'usage général, qui sont en compte dans un établissement du matériel. Cette arme assure leur « gestion » au sens défini par l'instruction visée ci-dessus (livre Ier, titre Ier, chap. Ier), et prononce leur mutation.

  • 2. Des véhicules spécifiquement techniques dont les mutations sont prononcées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Ces véhicules se divisent eux-mêmes en deux catégories :

  • a).  Les véhicules « à gestion mixte », qui sont les véhicules de type normal comportant des aménagements plus ou moins importants destinés à leur permettre de servir à des fins techniques. Aux termes de l'annexe VI de l' instruction du 06 mai 1971 , ces véhicules à « gestion mixte » sont pris en charge et suivis en comptabilité par le commissariat de l'armée de terre. Le matériel les suit en statistique et conserve la charge de l'entretien et de la réparation du châssis et de la partie mécanique.

    La fourniture et l'entretien de l'équipement sont entièrement à la charge du commissariat de l'armée de terre.

  • b).  Les véhicules à « gestion entière », construits spécialement en vue d'une utilisation spécifique et qui, en général, ne sont pas décomposables en un châssis de type normal et un aménagement ajouté à celui-ci (remorques fours de boulangerie, cuisines roulantes, remorques énergétiques du groupe mobile de décontamination, etc.). Ces véhicules à « gestion entière » sont pris en charge et suivis en comptabilité par le commissariat de l'armée de terre. Le matériel les suit en statistique, mais ne conserve pas la charge de l'entretien et de la réparation du châssis. La fourniture et l'entretien du châssis et de l'équipement sont entièrement à la charge du commissariat de l'armée de terre. Les véhicules techniques sont répertoriés au TTA 197.

2. Particularités de terminologie.

La nature ou la situation particulière de ces véhicules rend nécessaire de rappeler un certain nombre de définitions ou précisions permettant de leur appliquer des dispositions analogues à celles de l' instruction du 06 mai 1971 .

2.1. Définition de l'organisme de rattachement.

Pour les véhicules à gestion mixte, l'organisme de rattachement est l'établissement ou l'unité du matériel chargé d'assurer la réparation des organes constituant la partie purement automobile des véhicules.

Pour les véhicules à gestion entière, l'organisme de rattachement est l'établissement ou la formation du commissariat de l'armée de terre comptable desdits véhicules et recevant les crédits nécessaires à leur entretien.

Toutefois, en ce qui concerne les cuisines roulantes détenues par les centres mobilisateurs et les corps de troupe, la notion d'établissement de rattachement ne doit pas être fondée sur la responsabilité comptable, mais sur la mission d'entretien et de réparation : par suite, pour ces véhicules, les établissements de rattachement sont ceux appelés à effectuer les réparations autres que celles du 1er échelon. Il appartient aux directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre de désigner ces établissements.

2.2. Echelons de réparation.

Les réparations concernant la partie non technique du véhicule sont effectuées à divers échelons, conformément à la terminologie réglementaire du matériel.

Les réparations de l'équipement technique des véhicules sont assurées selon les niveaux d'intervention définis par l' instruction 40758 /DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 (BOC, p. 6625).

3. Classement des véhicules techniques.

Le classement fixé pour les véhicules du matériel s'applique aux véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre.

Ce classement se décompose en trois situations :

  • matériels en service ;

  • matériels en approvisionnements ;

  • matériels en attente.

(Cf. livre, titre Ier, chap. II, articles 4-5-6 et 7 de l' instruction du 06 mai 1971 .)

4. Gestion de ces matériels.

Conformément aux dispositions du livre premier titre II, chapitre III, article 29 de l' instruction du 06 mai 1971 , il est établi une fiche de classement pour les véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre. Cette fiche du modèle N° 7530-14-1004, comprend 4 exemplaires :

  • Exemplaire « A » : à conserver par la direction régionale pour le fichier « mobilisation ».

  • Exemplaire « B » : à conserver par la direction régionale pour le fichier « paix ».

  • Exemplaire « C » : à conserver par la formation détentrice jusqu'à la réception des exemplaires « C » et « D » de la nouvelle fiche.

  • Exemplaire « D » : à renvoyer à la direction régionale du matériel dans tous les cas de changement de l'une des caractéristiques du véhicule.

Cette disposition a pour but de permettre au commissariat de l'armée de terre et au matériel de vérifier l'exactitude des renseignements portés par les formations sur les fiches de classement (cases 25 à 29).

4.1. Mutations.

Les mutations entre régions sont prononcées par l'administration centrale [direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)], les mutations internes à la région par le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région considérée.

Dans tous les cas, le commandement et direction régionale du matériel (CDRM) doit être prévenu de la mutation du véhicule (1).

4.2. Réforme.

  • a).  En ce qui concerne les véhicules à gestion mixte reconnus justifiables de la réforme, le directeur régional du commissariat de l'armée de terre décide le reversement et la facturation gratuite de ces véhicules à l'établissement du matériel le plus proche, après récupération éventuelle de leur équipement technique.

    Cet organisme établira ensuite les propositions d'emploi ou de réforme des véhicules suivant ses règles propres.

  • b).  La réforme technique des véhicules à gestion entière est prononcée, dans la limite des délégations et subdélégations de pouvoir (2) qui leur sont consenties, par le général commandant la région militaire ou par le directeur régional du commissariat. Tous renseignements du point de vue statistique quantitative et qualitative sont adressés à l'arme du matériel.

5. Statistique quantitative et qualitative.

Les règles relatives à la statistique par fiche de classement de véhicules, exposées dans l' instruction du 06 mai 1971 (livre Ier, titre III, chap. III, art. 40), sont applicables aux véhicules techniques du commissariat.

Pour les cuisines roulantes détenues par les centres mobilisateurs et les corps de troupe, l'exemplaire D (bleu) de la fiche de classement est confié, pour ordre seulement, à l'organisme de rattachement qui doit être tenu informé des mutations, réformes et changement de région des organes détenteurs.

6. Documents techniques et de circulation.

Les documents techniques et de circulation prévus par l' instruction du 06 mai 1971 (livre Ier, titre II, chap. III, art. 27, 28, 29) sont tenus pour les véhicules techniques du commissariat.

Toutefois, le carnet de matériel du modèle N° 1013 ne comportant pas de renseignements relatifs à l'équipement des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre, ce carnet doit, pour les véhicules en cause, être complété par les deux feuillets des modèles joints en annexes II et III.

7. Signes distinctifs apposés sur certains matériels.

Certains matériels reçoivent des inscriptions relatives à leur transport et à leur déplacement :

  • les matériels susceptibles d'être transportés sur wagons plats font l'objet d'un marquage conforme aux instructions sur les mouvements et les transports militaires (inst. n5300/EMAT/4/CCF du 30 juin 1969 et ses modificatifs, n.i. BO) ;

  • les matériels sur roues munis ou non de moteur et pesant en charge plus de 3 tonnes et plus, appelés à se déplacer sur route, portent un numéro correspondant à la classe minimale des ponts qu'ils peuvent franchir.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

CAMBON DE LAVALETTE.

Annexes

ANNEXE I. Règles relatives aux mutations de véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre.

1 Envoi des ordres de mutation.

1.1 Mutations de véhicules techniques entre régions.

Pour permettre la tenue à jour de la statistique, les ordres de mutations sont adressés :

  • à la formation ou à l'établissement expéditeur ;

  • à la formation ou à l'établissement destinataire ;

  • aux commissaires dont ces formations ou ces établissements dépendent (éventuellement) ;

  • à l'organisme transitaire s'il y a lieu ;

  • au directeur régional du matériel de la région expéditrice ;

  • au directeur régional du commissariat de la région d'affectation ;

  • au directeur régional du matériel de la région d'affectation.

1.2 Mutations de véhicules techniques à l'intérieur d'une région.

Dans ce cas, les ordres de mutations sont adressés :

  • à la formation ou à l'établissement expéditeur ;

  • à la formation ou à l'établissement destinataire ;

  • aux commissaires dont ces formations ou ces établissements dépendent (éventuellement) ;

  • à l'organe transitaire, s'il y a lieu ;

  • au directeur régional du matériel de la région.

2 Compte rendu d'exécution.

La formation ou l'organisme expéditeur doit, dans tous les cas, rendre compte à l'autorité qui a donné l'ordre de mutation dès que celui-ci est effectué.

ANNEXE II. Opération d'entretien de l'équipement special (y compris les batteries). (1)

Date.

Détail de l'opération.

Nombre d'heures de fonctionnement depuis la dernière opération semblable.

Observations.

 

 

 

 

 

Notes

    1Si le véhicule n'est pas pourvu de carnet d'entretien, les opérations de graissage de l'ensemble : attelage, direction, roulement, timonerie de freinage, etc. devront figurer dans cette rubrique.

ANNEXE III. Relevé des temps de fonctionnement.

(Temps de chauffe, durée de fonctionnement de l'équipement spécial : moteurs, groupe électrogène, équipement frigorifique, etc.).

Date ou période.

Durée de fonctionnement.

Observations.