INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations.
Abrogé le 05 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations. Du 05 mars 2013NOR D E F A 1 3 5 0 5 7 5 J
1. OBJET.
La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management « avions de missions et de support » (UM AMS), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), selon les dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).
Elle complète l'instruction de référence d) pour les aspects propres à l'UM AMS.
2. DOMAINE D'APPLICATION.
La présente instruction s'applique à l'UM AMS.
3. MISSIONS.
Les missions de l'UM AMS sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence d).
3.1. Missions générales.
L'UM AMS est chargée, au sein de la DO de :
- la conduite des opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme « programmes aéronautiques » ;
- la conduite des études amont du programme 144 « environnement et prospective de défense », qui lui sont confiées ;
- l'exécution de certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » qui lui sont confiés ;
- la participation au soutien à l'exportation des matériels relevant de son domaine de compétences ;
- la participation à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.
Le directeur de l'unité de management (DUM) AMS tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.
3.2. Missions spécifiques.
En complément des missions définies dans l'instruction de référence d), l'UM AMS apporte son concours à d'autres départements ministériels dans le cadre du programme 190 « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat », ainsi que dans le cadre d'autres programmes. Ces missions complémentaires peuvent porter sur la préparation de l'avenir, des développements, des réalisations, des acquisitions, la réglementation et la certification d'aéronefs (exemple : activité aviation civile pour la sous-direction de la construction aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, bombardier d'eau pour la direction de la sécurité civile, ou pour la direction générale des douanes et droits indirects).
4. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.
4.1. Le directeur d'unité de management.
En précision du point 3.1. de l'instruction de référence d), le DUM AMS est responsable du budget opérationnel de programme « programmes aéronautiques ».
4.2. Le directeur adjoint.
Le DUM est secondé par un directeur adjoint qui le supplée dans l'exercice de ses missions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées.
4.3. Autres acteurs.
Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction de référence d).
En précision du point 4. de l'instruction sus mentionnée, l'UM AMS :
- un adjoint affaires générales et contrôle de gestion, rattaché au DUM, qui relève organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA. Il est responsable de l'organisation de la fonction coordination et circulation de l'information au sein de l'unité de management ;
- une cellule « matériel », rattachée au DUM, qui apporte aux directeurs de segment de management et aux managers des spécialistes en répartition de matériels (établissement et gestion des ordres d'affectation et des mouvements des matériels, coordination aéronefs) et assure le pilotage des aides à l'exportation (1).
5. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.
5.1. Segments de management.
Les projets, dont l'UM AERO assure la conduite, sont regroupés en quatre segments de management :
- segment de management « A400M » : SM-A400 ;
- segment de management « multi-rôle transport tanker » : SM-MRTT ;
- segment de management « avions de ravitaillement, de transport et d'entraînement » : SM-ARTE ;
- segment de management « avions de missions » : SM-AVM ;
- segment de management « aviation civile et études amont » : SM-ACEA.
Une décision du DUM AMS fixe la liste des projets affectés à chaque directeur de segment de management et à chaque manager au sein des différents segments de management.
5.2. Équipes pluridisciplinaires de projet.
Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction de référence d).
La composition de chaque EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.
6. SOUTIEN.
Le soutien de l'UM AMS est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction de référence d).
7. Document abrogé.
L'instruction n° 568/DEF/DGA/DO/UM_AERO du 15 juin 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement aéronautiques » de la direction des opérations est abrogée.
8. DIVERS.
Le directeur de l'unité de management « avions de missions et de support » est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur le site SIRIUS de l'intranet TOTEM du ministère de la défense.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,
Bruno SAINJON.