Préambule.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires le soutien religieux du personnel de la défense est assuré par des aumôniers militaires qui relèvent :

• pour l'organisation et l'emploi : de l'état-major des armées (EMA) ;
  
• pour la gestion et l'administration : de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

La présente instruction a pour but de fixer les dispositions relatives à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires sous contrat.

Elle ne s'applique pas aux aumôniers de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne ni aux aumôniers à statut civil qui font l'objet de documents d'application spécifiques.

Elle n'aborde pas les modalités internes propres à chaque culte dans la sélection des candidats aux fonctions d'aumônier militaire.

1. Exercice des fonctions.

1.1. Généralités.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat ; ils relèvent du statut général des militaires et, sous réserve de dispositions spécifiques contraires, du règlement de discipline générale dans les armées.

1.1.1. Exercice de la fonction d'aumônier.

Les aumôniers militaires assurent le soutien religieux du personnel de la défense qui le souhaite dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.

Les fonctions que peut exercer un aumônier militaire sont :

• aumônier en chef, placé auprès de l'état-major des armées ;
  
• aumônier en chef adjoint, placé auprès d'un chef d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale ;
  
• aumônier de zone de défense, placé auprès d'un officier général de zone de défense ;
  
• aumônier.

Les aumôniers conseillent le commandement.

Ils n'ont aucun pouvoir de donner des ordres, sauf dans l'exercice de leurs fonctions en ce qui concerne les seuls personnels mis à leur disposition.

Ils ne peuvent prononcer de punitions.

1.1.2. Préséances.

Sur le plan des préséances, les aumôniers en chef prennent place parmi les officiers généraux, les autres aumôniers parmi les officiers.

Aucune des prescriptions réglementaires en matière de marques extérieures de respect ne leur est applicable. Néanmoins, ils doivent le salut aux officiers généraux ; ils l'échangent avec les autres militaires.

1.1.3. Représentation.

Les aumôniers militaires sont représentés au sein du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées selon des modalités définies par la DCSSA.

1.2. Notation, discipline et récompenses.

Les aumôniers militaires font l'objet d'une notation militaire et d'une évaluation cultuelle dans les conditions et selon les modalités fixées par une instruction spécifique de la DCSSA.

Des récompenses et des décorations peuvent être attribuées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions qu'aux officiers sous contrat.

Les rôles des différents acteurs et les procédures à mettre en œuvre sont fixés par des textes généraux, complétés si nécessaire par des directives propres aux différentes armées et services.

L'aumônier militaire peut faire l'objet des sanctions disciplinaires suivantes, infligées par l'autorité militaire habilitée dans les mêmes conditions que celles des officiers sous contrat :

• l'avertissement ;
  
• la réprimande ;
  
• le blâme ;
  
• la résiliation du contrat.

2. Recrutement et cessation d'activité.

2.1. Dispositions générales.

Le recrutement aux différentes fonctions d'aumônier militaire telles qu'elles sont définies au point 1.1. ci-dessus se réalise essentiellement :

• sur décision du ministre de la défense en ce qui concerne les aumôniers en chef ;
  
• sur proposition de l'aumônier en chef en ce qui concerne les autres fonctions d'aumônier.

Le recrutement d'un aumônier ne peut se réaliser que dans la limite des droits ouverts par l'EMA en effectif pour chaque culte.

Les militaires d'active, engagés ou de carrière, peuvent être recrutés comme aumônier militaire dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 2008, notamment son article 9.

2.2. Conditions.

2.2.1. Conditions générales.

Les conditions suivantes sont à réunir à la signature du contrat :

• posséder la nationalité française ;
  
• être âgé de 17 ans au moins et être à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'aumônier militaire ;
  
• être en règle avec les obligations du service national ;
  
• n'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles il est postulé ;
  
• présenter les aptitudes requises pour être officier ;
  
• être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ;
  
• avoir suivi une formation cultuelle validée par l'autorité du culte.

2.2.2. Conditions particulières.

L'aptitude requise pour l'exercice des fonctions comportent notamment :

• une aptitude médicale ;
  
• l'habilitation « confidentiel défense ».

L'aptitude médicale est constatée par un praticien des armées ; le profil médical initial minimum requis est le suivant :

S	I	G	Y	C	O	P
3	3	3	5	4	3	0

Cependant à l'issue de la période probatoire de six (6) mois le classement en « P 1 » est nécessaire à la poursuite du contrat initial.

L'habilitation doit être accordée avant le terme de la période probatoire précisée au point 2.6.2. de la présente instruction.

En outre, l'aumônier doit acquérir une formation militaire initiale durant la première année de son contrat.

2.2.3. Composition du dossier de candidature.

Un dossier de candidature préliminaire au recrutement est constitué par le candidat avec l'assistance de l'aumônier de zone de défense de son domicile.

Il se compose des pièces suivantes :

• une demande manuscrite de l'intéressé accompagnée d'un curriculum vitae et précisant la date souhaitée de prise de fonctions ;
  
• une photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, du passeport ;
  
• une fiche de renseignement dont le modèle est donné en annexe III. ;
  
• un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  
• une attestation de participation ou d'exemption à la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD) pour les candidats nés après le 31 décembre 1978 et les candidates nées après le 31 décembre 1982 ou :
  
• pour les candidats militaires de carrière ou sous contrat un état signalétique et des services établis par leur organisme d'affectation et le dernier bulletin de solde ;
  

• pour les candidats nés avant le 1^er janvier 1979 une photocopie de la carte du service national ou de toute preuve établissant que le candidat est en situation régulière au regard des dispositions du code du service national.

• un certificat médico-administratif d'aptitude, datant de moins de trois mois, délivré par un médecin des armées ;

• une copie du diplôme du baccalauréat ou du titre reconnu par équivalence ;

• une notice individuelle (modèle 94 A) ;

• quatre photographies d'identité, identiques et récentes.

2.2.4. Dépôt des candidatures.

La constitution du dossier de recrutement pour la fonction d'aumônier en chef relève de la DCSSA en relation directe avec l'état-major des armées (EMA).

Les dossiers de candidature des autres aumôniers sont constitués par les candidats et reçus par l'aumônier de zone de défense du domicile du candidat.

Dès réception, l'aumônier de zone de défense vérifie la teneur du dossier et initialise au plus vite la procédure d'habilitation « confidentiel défense » décrite au point 3.5. Après avoir porté son avis il transmet le dossier à l'aumônier en chef du culte.

L'aumônier en chef porte son avis sur la candidature ; il indique en particulier si le candidat réunit les aptitudes et les conditions d'exercice de son ministère en établissant à son nom un document lui attribuant les pouvoirs religieux nécessaires. Le dossier, complété par la lettre de service définie au point 3.3.5. ci-après, est ensuite transmis pour décision à la DCSSA.

Le dossier complet doit impérativement parvenir à la DCSSA au moins quarante jours avant la date souhaitée de prise de fonctions.

La DCSSA soumet, si nécessaire, le dossier à l'état-major des armées.

Lorsque le dossier de candidature comporte toutes les pièces nécessaires la DCSSA procède, le cas échéant, à la nomination de l'aumônier suivant les modalités fixées au point 2.3. ci-après.

2.3. Nomination.

2.3.1. Dispositions générales.

Les aumôniers sont nommés par le ministre de la défense :

• parmi les candidats proposés par chaque culte en ce qui concerne les aumôniers en chef ;
  
• sur proposition de l'aumônier en chef pour les autres aumôniers.

Lorsqu'un aumônier est recruté pour exercer plusieurs fonctions, il est nommé au titre de la fonction la plus élevée.

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2.3.2. Nomination interne.

Les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers de zone de défense sont nommés par voie de nomination interne parmi les aumôniers militaires d'active. Toutefois la désignation dans ces deux fonctions d'un aumônier civil pourra être proposée par l'aumônier en chef en cas d'absence de ressource disponible parmi les aumôniers militaires d'active.

Les nominations internes sont prononcées par la DCSSA sur proposition de l'aumônier en chef. Un dossier réduit est constitué à cet effet par l'aumônier en chef de l'aumônier pressenti.

2.3.2.1. Composition du dossier réduit :

• une lettre de service, précisant en particulier la fonction à laquelle l'intéressé est proposé et, le cas échéant, les dessertes qui lui sont également confiées ;
  
• les avis du commandant de l'organisme d'administration, de l'aumônier de zone de défense et de l'officier général de zone de défense dont relève l'aumônier pressenti.

2.3.2.2. Décision.

Le dossier est transmis pour décision à la DCSSA par l'aumônier en chef, trente jours au plus tard avant la date souhaitée de nomination dans la fonction. Celle-ci prononce la désignation de l'aumônier dans ses nouvelles fonctions et, si nécessaire, prononce le retrait de ces fonctions à l'égard de l'actuel titulaire.

2.3.3. Nomination à titre temporaire.

Les militaires de carrière admis à exercer les fonctions d'aumônier sont nommés au grade d'aumônier militaire à titre temporaire pour une durée de six mois, renouvelable une fois pour raison de santé ou adaptation insuffisante à leurs fonctions.

La nomination à titre temporaire et le renouvellement de la période temporaire de six mois sont prononcés par une décision de la DCSSA après avis de l'aumônier en chef.

Au cours de la période de nomination à titre temporaire l'intéressé et l'administration peuvent demander à y mettre fin à tout moment. La décision est prise par la DCSSA après avis de l'aumônier en chef sans qu'il soit nécessaire de la motiver. Dans ce cas l'intéressé se voit retirer son grade d'aumônier militaire ; il retourne alors dans son corps statutaire d'origine.

À l'issue de la période de nomination à titre temporaire, et quelle qu'en soit la durée, l'intéressé :

• soit retourne dans son corps statutaire d'origine ;
  
• soit démissionne de celui-ci et demande à souscrire un contrat d'aumônier militaire ; ce contrat ne comporte pas de période probatoire.

2.4. Le contrat.

2.4.1. Nature du contrat.

L'aumônier souscrit un contrat initial d'une durée de deux (2) ans maximum au titre du service de santé des armées. Ce contrat peut être renouvelé dans les conditions indiquées aux points 2.4.3. et 2.4.4. Il inclut une période probatoire sauf pour les militaires de carrière admis à exercer les fonctions d'aumônier qui sont nommés au grade d'aumônier militaire à titre temporaire avant de souscrire un premier contrat définitif.

L'autorisation de souscription ou de renouvellement d'un contrat est prononcée par décision de la DCSSA.

2.4.2. Période probatoire.

Le contrat initial ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle la DCSSA, après avis de l'aumônier en chef ou l'intéressé, peut mettre fin unilatéralement au contrat.

La période probatoire est renouvelable une seule fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions.

La décision de renouvellement de la période probatoire relève de la DCSSA.

2.4.2.1. Dénonciation du contrat pendant la période probatoire.

Le contrat peut être dénoncé pendant ou à l'issue de la période probatoire du fait de la DCSSA ou de l'aumônier concerné, sans préavis de l'une ou l'autre partie ; lorsqu'il l'est par la DCSSA, celle-ci doit motiver sa décision.

L'intéressé formule directement sa demande auprès de la DCSSA en ayant, au préalable, averti son aumônier en chef.

La dénonciation du contrat est prononcée par décision de la DCSSA.

2.4.2.2. Renouvellement de la période probatoire pour raison de santé.

Lorsque l'aumônier ne recouvre pas l'aptitude médicale au service momentanément remise en cause par un médecin militaire avant l'échéance des six premiers mois de son contrat, le commandant de l'organisme d'administration en saisit directement la DCSSA pour suite à donner.

2.4.2.3. Renouvellement de la période probatoire pour adaptation insuffisante aux fonctions.

L'adaptation insuffisante aux fonctions est constatée par la DCSSA sur avis soit de l'aumônier en chef soit du commandant de l'organisme d'administration de l'intéressé.

2.4.3. Renouvellement du contrat.

Le contrat peut être renouvelé, sur demande de l'intéressé, pour une durée de deux minimum à huit ans maximum.

Il peut cependant avoir une durée inférieure à deux ans pour maintenir le lien au service de l'intéressé jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.

Le renouvellement de contrat des aumôniers en chef est instruit par la DCSSA en fonction des directives de l'EMA.

Le renouvellement de contrat des autres aumôniers est initié par la DCSSA. Celle-ci, après avoir recueilli les avis de l'aumônier en chef et celui de l'autorité militaire dont relève l'intéressé (commandant d'organisme d'administration pour les aumôniers, autorité auprès de laquelle ils sont placés pour les aumôniers en chef, les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers de zone de défense) décide :

• soit de proposer à celui-ci un renouvellement de son contrat pour une durée déterminée ;
  
• soit de ne pas renouveler son contrat au terme du contrat en cours.

Quelle que soit la décision, elle doit être notifiée par écrit à l'intéressé au moins un an avant la fin de son contrat. L'aumônier à qui est proposé un renouvellement de son contrat dispose alors d'un mois pour faire connaître par écrit son acceptation à la DCSSA. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation à tout renouvellement du contrat.

En cas d'acceptation par l'intéressé de la proposition de renouvellement et sauf fait nouveau susceptible de la remettre en cause la DCSSA prononce le renouvellement du contrat en principe trois mois avant son terme, sous réserve que l'aptitude médicale de l'intéressé soit alors constatée. Le nouveau contrat est établi par la DCSSA et suit la procédure indiquée au point 2.4.4. ci-après.

En cas de non renouvellement du contrat la DCSSA prononce la radiation des contrôles de l'intéressé.

2.4.4. Effets du contrat.

Le contrat initial prend effet à la date de nomination dans le grade d'aumônier militaire ; celle-ci y est mentionnée à cet effet. Le contrat renouvelé prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent, sans interruption de service.

Le contrat initial ou renouvelé est notifié à l'intéressé par l'autorité habilitée à recevoir sa signature.

Il doit être signé par l'intéressé et l'autorité militaire :

• en ce qui concerne le contrat initial : dans les trois jours qui suivent sa prise de fonction effective ;
  
• en ce qui concerne le renouvellement de contrat : dans le mois qui précède la date de fin du contrat en cours.

Les engagements souscrits n'ouvrent pas droit aux primes ou allocations spéciales prévues par les engagements du régime général.

2.5. Résiliation du contrat.

Le contrat peut être résilié dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008. Quelle qu'en soit la cause, le dossier de résiliation est instruit par la DCSSA.

Les décisions de résiliation de contrat sont prononcées par la DCSSA, à l'exception de celles relatives aux aumôniers en chef qui sont prononcées par le ministre de la défense.

2.5.1. Résiliation d'office.

Le dossier de résiliation d'office est constitué par la DCSSA.

2.5.2. Résiliation sur demande de l'autorité religieuse.

L'aumônier en chef en formule la demande à la DCSSA avec, sauf circonstances particulières, un préavis d'au moins six mois ; elle doit être accompagnée d'un avis motivé.

2.5.3. Résiliation sur demande de l'intéressé.

L'aumônier peut demander la résiliation de son contrat pour des raisons dûment motivées et avec un préavis d'au moins un mois. Après avis de l'aumônier en chef concerné cette demande est soumise à l'agrément du ministre (DCSSA).

2.6. Cessation de fonctions.

Les aumôniers relèvent :

• du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsqu'ils font valoir leurs droits à la retraite ;
  
• du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre lorsqu'ils font valoir leurs droits à pension d'invalidité.

La radiation des contrôles est prononcée par arrêté de la DCSSA qui précise, le cas échéant, si l'intéressé est admis à faire valoir ses éventuels droits à pension de retraite.

Il appartient à l'organisme d'administration dont relève l'intéressé lors de sa cessation d'activité de s'assurer que l'aumônier effectue toutes les démarches nécessaires pour le règlement de sa situation administrative et la préservation de ses droits à pension.

3. Emploi et gestion.

3.1. Dispositions générales.

Dès sa nomination l'aumônier est obligatoirement affecté par la DCSSA à un organisme d'administration (OA) chargé notamment de l'administration de proximité de l'aumônier et de son soutien général (cf point 4.6. infra) ; il s'agit en principe du groupement de soutien de base de défense (GS BdD) le plus approprié au regard de la zone de desserte cultuelle de l'intéressé, à défaut et exceptionnellement de formations appartenant aux trois armées ou aux services communs.

L'aumônier militaire peut desservir, de façon temporaire le cas échéant, une ou plusieurs formations d'emploi en métropole, outre-mer, à l'étranger, ou dans le cadre d'une mission en opération extérieure (OPEX) ou d'une mission de courte durée (MCD) ; ces unités peuvent relever du périmètre de responsabilité de une ou de plusieurs bases de défense différentes.

Durant son affectation, il  relève :

• de l'aumônier en chef pour les questions relatives au culte ;
  
• de l'autorité militaire (commandants d'organismes d'administration et de formation d'emploi, chacun pour ce qui les concerne) pour les modalités d'exercice de ses missions au sein de chacune des formations desservies.

3.2. Détermination des postes.

À l'exception des missions de courte durée et en opération extérieure, et en fonction des postes ouverts par l'EMA pour chaque culte, les postes des aumôniers sont définis, par fonction, dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) élaboré par la DCSSA après avis de l'EMA. Le REO est actualisé annuellement.

Les fonctions reconnues au REO sont les suivantes :

• aumônier en chef ;
  
• aumônier en chef adjoint ;
  
• aumônier de zone de défense ;
  
• aumônier.

3.3. Affectation et mutation.

3.3.1. Affectation en métropole.

L'aumônier est affecté en métropole pour une durée indéterminée. Cependant, l'aumônier peut être muté en raison :

• du besoin des armées ;
  
• du besoin du culte ;
  
• d'une situation administrative particulière.

3.3.2. Affectation hors métropole et à bord des bâtiments de la marine nationale.

La durée des affectations des aumôniers militaires est fixée à deux ans pour les emplois :

• à l'étranger ;
  
• dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer ;
  
• à bord des bâtiments de la marine nationale.

Ces durées peuvent être augmentées ou réduites par décision prononcée par la DCSSA sur demande de l'aumônier en chef.

Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité militaire peut demander directement à la DCSSA, qui en saisit pour avis l'aumônier en chef, la réduction de la durée d'affectation d'un aumônier.

3.3.3. Mutation.

Les décisions de mutation relèvent de la DCSSA sur proposition de l'aumônier en chef ; elles font l'objet d'un ordre de mutation.

Préalablement à toute mutation une lettre de service telle que défini au point 3.3.5. ci-après désigne l'aumônier pour un organisme d'administration et une ou plusieurs formations d'emploi.

La mutation des aumôniers s'inscrit dans un plan annuel de mutation (PAM) établi et conduit par la DCSSA en liaison avec chaque aumônier en chef. Le plan annuel de mutation est arrêté au printemps de chaque année par la DCSSA.

La modification par lettre de service des formations desservies n'entraîne pas systématiquement une mutation ; dans ce cas une décision de changement d'affectation peut être établie par la DCSSA.

3.3.4. Déploiement en mission de courte durée et en opérations extérieures.

Un aumônier ne peut être placé en mission de courte durée (MCD) ou en opération extérieure durant la première année de son contrat initial.

Tout déploiement d'aumônier en opérations extérieures ou en mission de courte durée doit faire l'objet de l'accord préalable de l'EMA recherché par l'aumônier en chef (ou son représentant désigné à cet effet) et précisant les unités ou la zone de compétence de l'intéressé. La DCSSA est mise en copie de la décision de l'EMA. Durant son séjour l'aumônier est placé, notamment aux plans administratif et logistique, sous l'autorité militaire locale, à l'exception de ce qui relève du domaine cultuel.

Dans le cas d'une mission de courte durée la DCSSA doit préalablement être saisie par le culte pour accord sur la faisabilité financière au titre de la solde.

La durée du contrat en cours de l'aumônier doit être suffisante pour couvrir l'intégralité de la mission, délais de route et permissions compris. Si nécessaire le contrat devra être renouvelé avant la mise en route de l'intéressé.

L'intéressé doit se soumettre aux conditions imposées par la mission notamment en matière d'aptitude médicale et d'habilitation ; il appartient à l'organisme d'administration de l'intéressé de s'assurer que ces conditions sont bien remplies.

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3.3.5. Lettre de service.

L'aumônier doit être agréé auprès des formations desservies. Cet agrément, prononcé par l'aumônier en chef, prend la forme d'une lettre de service dont le modèle est donné en annexe IV.

Elle précise obligatoirement l'organisme d'administration dont relèvera l'intéressé et les formations d'emploi au profit desquelles l'aumônier concerné exercera son ministère ; elle indique aussi la date de prise d'effet souhaitée et, en cas de mutation, elle mentionne le régime de changement de résidence sous lequel est demandée la nouvelle affectation (« ACR » ou « SCR »).

Elle est un préalable à :

• la nomination au grade d'aumônier militaire ainsi qu'aux fonctions d'aumônier en chef adjoint et d'aumônier de zone de défense ;
  
• l'ordre de mutation, y compris lorsque l'activité de l'aumônier auprès des formations desservies n'implique qu'un simple changement d'organisme d'administration sans changement de résidence ;
  
• toute modification de la liste des formations desservies même si elle n'entraîne pas l'établissement d'un ordre de mutation.

Un exemplaire de la lettre de service doit être inséré dans le dossier individuel de l'aumônier détenu par l'organisme d'administration. Il appartient à l'aumônier de zone de défense de s'assurer que les autorités militaires concernées ont connaissance de l'agrément prononcé.

3.3.6. Prise de fonctions.

Lors de sa prise de fonctions, l'aumônier nouvellement affecté se fait connaître le plus rapidement possible de son aumônier de zone de défense, du commandant de son organisme d'administration et des organismes d'emploi, ainsi que de l'officier général de sa zone de défense.

L'aumônier doit également se présenter aux responsables des services chargés, selon les dispositions en vigueur, de son soutien administratif et de son soutien technique.

3.4. Contrôle de l'aptitude médicale.

L'aptitude médicale d'un aumônier militaire (aptitude générale au service lors du recrutement, du renouvellement de contrat et de la visite systématique annuelle, ainsi qu'à des emplois et activités spécifiques le cas échéant) est déterminée par un médecin militaire selon les modalités définies par les textes en vigueur établis par la DCSSA et applicables aux aumôniers en tant que militaires d'active servant en vertu d'un contrat.

La DCSSA est systématiquement rendue destinataire par l'OA d'une copie des certificats médico-administratifs d'aptitude des aumôniers.

La convocation pour les visites médicales d'un aumônier appartient au commandant de l'organisme d'administration.

L'aumônier de zone de défense doit s'assurer que tout aumônier répond aux sollicitations de l'autorité militaire pour les convocations d'ordre médical.

3.5. Habilitation et engagement de responsabilités.

3.5.1. Généralités.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les aumôniers doivent être habilités à l'accès aux informations de niveau « confidentiel défense » et souscrire un engagement de responsabilités dans les conditions et suivant les modalités définies par l'instruction générale interministérielle citée en référence ⁽¹⁾ et ses textes d'application.

L'aumônier est tenu d'informer l'organisme d'administration dont il relève de toute modification intervenant dans sa situation concernant :

• sa situation maritale ;
  
• son lieu de résidence ;
  
• tout contact suivi et fréquent avec un ou des ressortissants étrangers.

L'habilitation constitue une condition à l'exercice des fonctions d'aumônier ; un refus d'habilitation entraîne donc l'impossibilité pour l'intéressé d'être recruté comme aumônier militaire.

L'habilitation peut être retirée par l'autorité compétente sans qu'il soit nécessaire d'en motiver les raisons.

Dans certaines situations les aumôniers peuvent devoir faire l'objet d'une habilitation spécifique ou de niveau plus élevé, notamment en OPEX.

3.5.2. Procédure d'habilitation.

Le dossier initial d'habilitation est constitué au moment du recrutement de l'aumônier. Il comporte les pièces suivantes dont les modèles sont définis par l'instruction générale citée en référence ⁽¹⁾ :

• une demande d'habilitation ;
  
• une notice individuelle de sécurité modèle 94 A.

Il est complété de trois photographies d'identité.

La notice 94 A rédigée par le candidat et vérifiée par l'aumônier de zone de défense concerné, complétée par les trois photographies d'identité, est adressée par ce dernier à la DCSSA (bureau aumôneries) sans attendre la fin de la constitution du dossier de recrutement ; une copie est envoyée simultanément à l'EMA (ESMG).

La DCSSA établit la demande d'habilitation initiale et la transmet, avec la notice 94 A et les photographies, au service compétent de la DPSD.

L'avis de sécurité émis par la DPSD est adressé à l'officier de sécurité de la DCSSA qui soumet à la décision du directeur central une proposition d'habilitation ou de rejet assortie d'une durée de validité. Cet avis est conservé par l'officier de sécurité de la DCSSA. Le certificat de sécurité est adressé à l'organisme d'administration de l'aumônier.

La procédure de renouvellement de l'habilitation est conduite par l'organisme d'administration dont relève l'aumônier conformément à la règlementation en vigueur. Une copie de la décision de renouvellement ou de rejet de l'habilitation prise par le commandant de cet organisme est adressée à la DCSSA (bureau aumôneries).

3.5.3. Engagement de responsabilités.

Tout aumônier souscrit, dans les jours qui suivent sa prise de fonction dans sa première affectation, un engagement de responsabilités suivant le modèle défini par l'instruction générale citée en référence.

L'engagement de responsabilités est inséré dans le dossier individuel de l'aumônier. Il est mis à jour lorsque l'aumônier quitte définitivement les services de l'aumônerie militaire.

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4. Administration.

4.1. Le suivi administratif.

L'organisme d'administration est notamment chargé d'assurer, dans tous les aspects de la vie courante, l'administration de proximité des aumôniers qui lui sont affectés à ce titre. Le cas échéant il met en œuvre les règles et procédures spécifiques définies par la DCSSA, en particulier pour ce qui concerne les éléments nécessaires à la prise en compte et à la saisie par la DCSSA (bureau aumôneries) des droits à solde et à pension dans le « SIRH ARHMONIE ».

L'aumônier militaire est géré et administré par le biais de deux dossiers individuels.

Le dossier administratif authentique rassemble les pièces et actes de gestion originaux, notamment tous ceux ayant une incidence sur les droits à solde et à pension ; il est constitué, détenu et mis à jour par la DCSSA (bureau aumôneries) à partir des documents qu'elle produit en tant de gestionnaire central et par les pièces justificatives qui lui adressées par l'organisme d'administration de l'aumônier concerné. Ce dossier constitue la référence originale des données « RH », chancellerie et solde saisies dans le « SIRH » du service de santé des armées.

Chaque aumônier est par ailleurs suivi localement dans un dossier individuel ouvert dès sa nomination par son premier organisme d'administration et mis à jour régulièrement par les organismes d'administration successifs. Ce dossier individuel comporte à titre permanent copie de tout acte ou décision administrative pris par l'autorité militaire et pouvant influer sur le déroulement du parcours professionnel de l'aumônier au sein du ministère de la défense. Il regroupe également, de façon permanente ou temporaire selon le cas et le besoin, les pièces administratives de la vie courante nécessaires au suivi quotidien de l'intéressé : arrêts de travail, décomptes de droits à permissions, certificats médicaux, attestations de formation, diplômes et qualifications militaires obtenus, chancellerie, droits individuels, cartes professionnelles, habilitation et son renouvellement, relevés de services aériens, activités, demandes diverses,... .

Lors d'une mutation, le dossier individuel local est transmis directement, après avoir été mis à jour, au nouvel organisme d'administration qui en accuse réception.

Lorsque l'aumônier quitte le service actif, ce dossier individuel mis à jour par l'organisme d'administration est transmis à la DCSSA accompagné d'un état signalétique et des services de fin de service. Cet état doit faire apparaître l'ensemble des services accomplis au sein de l'aumônerie des armées en qualité de militaire mais aussi, le cas échéant, ceux accomplis comme réserviste et personnel civil.

Les deux dossiers de l'aumônier sont conservés par la DCSSA pendant une durée de cinq ans avant versement au service d'archives compétent (SHD).

Si l'aumônier bénéficie de droits à pension de retraite le dossier nécessaire est constitué par la DCSSA (bureau aumôneries) qui l'adresse directement au bureau central d'administration des personnels militaires du service de santé des armées (BCAPMSSA) à Toulon pour pré-liquidation de ses droits et leur prise en compte dans le logiciel « PIPER », en vue de leur liquidation par le service des pensions des armées.

4.2. Documents particuliers.

Dès lors que les conditions d'octroi propres à chaque document sont réunies, les aumôniers militaires d'active - et selon le cas leurs ayants-droits - se voient délivrer les documents suivants soit de droit, soit d'office, soit sur demande en fonction des procédures spécifiques à chacun d'eux :

• carte d'identité militaire d'officier ;
  
• carte de circulation SNCF ;
  
• carte de réduction pour famille de militaire ;
  
• carte d'identité sanitaire ;
  

• bon unique de transport (BUT).

Les modalités de délivrance, de mise à jour, de renouvellement et de récupération de ces documents sont fixées par leurs textes spécifiques qu'il appartient aux OA concernés de mettre en œuvre pour les aumôniers qui leur sont affectés.

4.2.1. Carte d'identité militaire.

Les aumôniers militaires reçoivent une carte d'identité militaire d'officier complétée au verso de la mention « aumônier militaire ».

La carte est établie par l'organisme d'administration de la première affectation comme aumônier militaire d'active, puis mise à jour par les OA successifs et récupérée par le dernier OA d'affectation lorsque le titulaire quitte le service actif.

4.2.2. La carte d'identité sanitaire.

Les aumôniers militaires doivent, au terme de la convention de Genève (décret n° 2001-565 du 25 juin 2001 ⁽²⁾) , être titulaires d'une carte d'identité sanitaire.

L'organisme d'administration fait établir cette carte, en deux exemplaires identiques, suivant le modèle spécifié à la convention précitée, conformément aux dispositions applicables au personnel de santé.

Les cartes comportant chacune une photographie d'identité récente sont pré-renseignées par l'OA des informations concernant l'identité de l'aumônier.

Elles sont adressées pour enregistrement et validation - notamment apposition d'un timbre sec - à la direction régionale du service de santé des armées compétente, qui les retourne à l'OA pour insertion dans le dossier individuel de l'aumônier.

L'aumônier doit être porteur d'un exemplaire de la carte pour toute mission en opération extérieure ou lorsque l'autorité militaire lui en impose la détention. Il restitue la carte dès la fin de sa mission. L'autre exemplaire de la carte est conservé dans le dossier individuel de l'aumônier.

À la radiation des contrôles, les deux cartes sont impérativement insérées dans le dossier individuel.

4.3. Congés et permissions.

Les aumôniers militaires bénéficient des droits à permissions et congés statutaires applicables aux officiers servant en vertu d'un contrat.

Les modalités d'exercice, de calcul et de décompte de ces droits sont précisées par le règlement de discipline générale dans les armées ainsi que par les textes d'application, notamment l'instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 modifiée relative aux permissions des militaires.

La gestion de leur temps de travail doit être conforme à celle des militaires.

4.4. Facilités diverses.

Les aumôniers militaires ont accès aux cercles-mess dans les mêmes conditions que les officiers.

Ils peuvent bénéficier, dans les conditions propres à ces organismes, des soins du service de santé des armées, de l'aide de l'action sociale des armées (ASA), de l'accès aux logements attribués par les organismes compétents de la défense et des prestations de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD).

4.5. Solde et frais de déplacement.

4.5.1. Solde.

Les aumôniers militaires détiennent un grade unique : aumônier militaire. À ce titre, ils perçoivent une solde conformément à la grille indiciaire qui leur est applicable et selon les modalités précisées par le décret de référence.

Ils bénéficient également des accessoires de solde, indemnités et prestations dans les mêmes conditions que celles allouées aux autres officiers servant en vertu d'un contrat.

4.5.2. Ouverture des droits à indemnités pour frais de déplacement.

L'aumônier peut bénéficier du remboursement des frais occasionnés par ses déplacements dans les mêmes conditions que les officiers, lorsqu'il est muté, lorsqu'il est autorisé à se déplacer pour les besoins du service et lorsqu'il quitte le service actif.

Aucun remboursement et aucune indemnité ne peut être consenti si le déplacement n'a pas fait l'objet d'un ordre de mutation de la DCSSA ou d'une autorisation préalable :

• soit de l'aumônier en chef (ou de l'aumônier habilité par ses soins) en ce qui concerne les déplacements sur le territoire métropolitain ;
  
• soit de l'autorité militaire habilitée à cet effet lors de la radiation des contrôles ou lors de déplacements vers ou entre les départements et collectivités d'outre-mer ;
  
• soit du ministre pour les déplacements à l'étranger.

Le coût des frais de déplacement est inscrit sur le budget opérationnel de programme (BOP) du service de santé des armées ; il est imputé au budget annuel de l'aumônerie du culte concerné.

Toutefois les missions et les déplacements prescrits à l'initiative des autorités d'emploi sont financés par celles-ci sur leurs propres crédits ; leur financement doit donc être prévu par ces autorités préalablement à leur exécution.

4.5.3. Modalités d'établissement des ordres de mission.

Les ordres de mission pour la métropole sont établis et signés par les aumôniers en chef (ou l'autorité à laquelle ils ont formellement délégué cette responsabilité), à l'exception de ceux établis au titre d'une mission ou d'un déplacement prescrit à l'initiative de l'autorité d'emploi ; dans ce dernier cas il appartient à l'organisme d'emploi demandeur de faire établir l'ordre de mission nécessaire et d'en prévoir le financement et la liquidation.

Sauf pour les aumôniers en chef et leurs aumôniers accompagnateurs éventuels, pour lesquels ils sont établis par l'EMA, les ordres de mission pour l'étranger et pour les départements et collectivités d'outre-mer (OMI) sont établis par la DCSSA à la demande du missionnaire et avec l'accord de l'aumônier en chef. La DCSSA précise chaque année les modalités de planification et de conduite des missions à l'étranger de l'année suivante ainsi que les procédures techniques et administratives à respecter.

4.5.4. Paiement des frais de déplacement.

Pour les frais de déplacements imputables au service de santé des armées le dossier de demande de remboursement est constitué par l'aumônier missionnaire qui, après avoir complété l'ordre de mission et joint les pièces justificatives nécessaires, le fait parvenir à son aumônier de zone de défense. Celui-ci est chargé, après vérification du dossier, de faire procéder à la liquidation des droits de l'intéressé auprès de l'organisme payeur compétent (CTAC/CAMAS/CERAA, puis à terme le logiciel FD@enligne).

Pour ce qui concerne les missions hors métropole l'OMI, complété et assorti de ses pièces justificatives, est adressé à la DCSSA qui, après exploitation, est chargée de l'envoi à l'organisme payeur compétent pour liquidation des droits de l'intéressé.

Pour les déplacements non imputables au service de santé des armées il appartient à l'organisme d'administration de l'aumônier de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la liquidation des droits de l'intéressé conformément à la règlementation en vigueur.

4.6. Tenue, soutien général et équipements.

Les aumôniers militaires portent une tenue dont la nature, la composition, les conditions de port et les modalités d'équipement et de renouvellement sont fixées par une instruction de l'EMA et par les directives d'application propres aux armées et au service de santé des armées.

Les organismes d'administration et d'emploi sont chargés de leur fournir les locaux, équipements et matériels nécessaires à l'exercice de leur ministère conformément aux règlements en vigueur. Une instruction de l'EMA (instruction n° 350/DEF/EMA/ESMG-P du 5 avril 2007) précise à cet effet le cadre général et la répartition des responsabilités entre les différents niveaux de commandement en matière de soutien des aumôniers.

5. Texte abrogé.

L'instruction n° 9001/DEF/DCSSA/RH/AU du 25 mai 2005 modifiée, relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires est abrogée.