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direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management opérations d'armement navales

INSTRUCTION N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations.

Du 08 octobre 2013
NOR D E F A 1 3 5 2 1 3 3 J

1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) opérations d'armement navales (UM NAV), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), selon les dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

Elle complète l'instruction de référence e) pour les aspects propres à l'UM NAV.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM NAV sont définies et conduites conformément à l'instruction de référence e).

2.1. Missions générales.

L'UM NAV, dans son domaine de compétence (systèmes et matériels navals, bâtiments de surface et sous-marins, systèmes tactiques de conduite des opérations navales et d'environnement correspondants, hors composante océanique de la force de dissuasion) :

  • conduit les opérations d'armement navales (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées ;

  • exécute les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques des opérations navales et lui sont fixées annuellement par le responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) 144-55C ;

  • exécute certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » ;

  • exécute certains projets du programme 212 « soutien de la politique de défense » ;

  • participe à la politique technique et sectorielle de son domaine ;

  • participe au soutien à l'exportation des matériels relevant de son domaine de compétence.

La liste exhaustive des opérations d'armement relevant du domaine de compétence de l'UM NAV est tenue à jour par le directeur de l'unité de management (DUM NAV).

2.2. Missions spécifiques.

Au sein de l'UM NAV, le directeur de programme d'ensemble « BARRACUDA » exerce, au nom du délégué général pour l'armement, les responsabilités d'autorité de synthèse (AS) et d'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) relatives aux systèmes nucléaires militaires (SNM) dont il a la charge conformément aux décisions de références f) (1) et g) (1).

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur de l'unité de management.

Conformément au point 4.1. de l'instruction de référence e), le DUM NAV est responsable du BOP du programme 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

En outre il est le directeur du programme (DP) d'ensemble « BARRACUDA » ; il exerce, à ce titre, les responsabilités prévues par les décisions de référence f) et g) (1).

3.2. Le directeur adjoint et les directeurs des segments de management.

En précision des points 4.1. et 4.2. de l'instruction de référence e), le DUM NAV est secondé :

  • par un adjoint qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions. Il fixe le détail de ses attributions et peut se faire représenter par lui dans toutes les instances qu'il juge appropriées ;

  • par les directeurs des segments de management énumérés au point 4.1. de la présente instruction.

Il peut se faire représenter par eux dans toutes les instances qu'il juge appropriées.

Il fixe par note de service l'ordre de préséance de sa suppléance.

3.3. Les collaborateurs immédiats du directeur.

Le DUM NAV dispose pour l'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services, conformément au point 3. de l'instruction de référence e).

En matière de sécurité nucléaire, les DP concernés peuvent être assistés par le personnel spécialisé de la direction technique de la DGA.

L'adjoint « contrôle de gestion » rattaché organiquement à la direction des plans, des programmes et des budgets cumule ces fonctions avec celles d'adjoint « affaires générales ».

L'adjoint « responsable plans - programmes - budget », également rattaché organiquement à la direction des plans, des programmes et des budgets, assiste le DUM en sa qualité de responsable du budget opérationnel de programmes (BOP 146).

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets dont l'UM assure la conduite sont regroupés en cinq segments de management :

  • le segment de management « sous-marins d'attaque » (SMA) qui s'appuie, pour la conduite du programme « BARRACUDA », sur un représentant local du DP « BARRACUDA », au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC) ;

  • le segment de management « bâtiments de surface, spécifiques et de support » (B3S) ;

  • le segment de management « frégates et actions communes de surface » (FAC). Il s'appuie, pour la conduite du programme « FREMM », sur des personnels de l'antenne de Lorient de l'UM ;

  • le segment de management « actions sous la mer et communes » (ASM) ;

  • le segment de management « études amont » (EA).

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites au point 5.2. de l'instruction de référence e).

La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d'organisation des projets.

5. ANTENNES.

Pour la conduite de ses projets, l'UM NAV s'appuie sur deux antennes (2) :

  • l'antenne de Toulon ;

  • l'antenne de Lorient, à laquelle est rattaché le représentant local du DP FREMM à Lorient.

Ces antennes sont placées sous l'autorité d'un chef d'antenne. Il a pour rôle de veiller aux bonnes conditions générales de fonctionnement des entités installées localement et d'assurer un relais d'information entre l'antenne et la direction de l'UM.

Le chef d'antenne représente le DUM NAV auprès des autorités locales.

6. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM NAV est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction de référence e).

7. Texte abrogé.

L'instruction n° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV du 1er mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement navales » de la direction des opérations est abrogée.

8. DIVERS.

Le directeur de l'unité de management opérations d'armement navales est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet TOTEM de la direction générale de l'armement

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.