1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management « opérations d\'armement navales » (UM NAV), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté cité en référence b).

Elle complète l\'instruction en référence c) pour les aspects propres à l\'UM NAV.

2. MISSIONS.

Les missions de l\'UM NAV sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction en référence c).

2.1. Missions générales.

L\'UM NAV, dans son domaine de compétence (systèmes et matériels navals, bâtiments de surface et sous-marins, des systèmes tactiques de conduite des opérations navales et d\'environnement correspondant, hors composante océanique de la force de dissuasion) :

• conduit les opérations d\'armement navales (programmes d\'ensemble, programmes, opérations d\'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées ;
  
• exécute les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques des opérations navales et lui sont fixées annuellement par le responsable du BOP 144-55C ;
  
• exécute certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » ;
  
• exécute certains projets du programme 212 « soutien de la politique de défense » ;
  
• participe à la politique technique et sectorielle de son domaine ;
  
• participe au soutien à l\'exportation des matériels relevant de son domaine de compétence.

Le directeur de l\'unité de management « opérations navales » tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

2.2. Missions spécifiques.

Au sein de l\'UM NAV, le directeur de programme Barracuda exerce, au nom du délégué général pour l\'armement, les responsabilités d\'autorité de synthèse (AS) et d\'autorité responsable de la mise en œuvre (ARMO) relatives aux systèmes nucléaires militaires (SNM) dont il a la charge conformément aux décisions citées en références e) et f) ⁽³⁾ .

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur de l'unité de management.

En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence c), le directeur de l\'unité de management (DUM) NAV est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

3.2. Les collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l\'unité de management dispose pour l\'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d\'autres directions ou services, conformément à l\'instruction en référence c).

En matière de sécurité nucléaire, les directeurs de programme concernés peuvent être assistés par du personnel spécialisé de la direction technique.

Les activités relatives aux affaires générales et au contrôle de gestion relèvent d\'une seule personne.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets dont l\'unité de management assure la conduite sont regroupés en cinq segments de management :

• le segment de management « sous-marins d\'attaque » (SMA) qui s\'appuie, pour la conduite du programme Barracuda, sur un représentant local du directeur de programme Barracuda, au sein de l\'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC) ;
  
• le segment de management « bâtiments de surface, spécifiques et de support » (B3S) qui dispose, pour la conduite du programme BPC, d\'un représentant local du directeur de programme BPC, site de Saint Nazaire, au sein de l\'antenne de Lorient de l\'unité de management ;
  
• le segment de management « frégates et actions communes de surface » (FAC) qui s\'appuie, pour la conduite du programme HORIZON, sur les personnels de l\'unité de management mis pour emploi dans le bureau de programme international correspondant ainsi que sur des personnels des antennes de Toulon et de Lorient de l\'unité de management. Il s\'appuie, pour la conduite du programme FREMM, sur des personnels de l\'antenne de Lorient de l\'unité de management ;
  
• le segment de management « actions sous la mer et communes » (ASM) qui s\'appuie, pour la conduite du programme MU90 et de l\'opération SLAT, sur les bureaux de programme internationaux correspondants ;
  
• le segment de management « études amont » (EA).

4.2. Equipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).

Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l\'instruction citée en référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d\'organisation des projets.

4.3. Bureaux de programme internationaux.

Certains projets sont menés en coopération au titre d\'accords spécifiques qui prévoient que leur conduite ⁽¹⁾ relève de bureaux de programme internationaux dédiés. Les personnels mis pour emploi dans ces bureaux de programme internationaux relèvent du segment de management qui assure la conduite au plan national du projet.

Il s\'agit aujourd\'hui :

• du bureau de programme Horizon (BPH) implanté au sein de l\'antenne Paris, site Victor, et qui dispose de bureaux satellites à Rome et au sein de l\'antenne de Toulon ;
  
• des bureaux de programme MU90 et SLAT au sein de l\'antenne de Toulon.

5. ANTENNES.

Pour la conduite de ses projets, l\'UM NAV s\'appuie sur trois antennes ⁽²⁾ :

• antenne de Paris, site Victor, qui regroupe les personnels parisiens du bureau de programme Horizon ;
  
• antenne de Toulon, à laquelle est rattaché le représentant local du DP Horizon à Toulon ;
  
• antenne de Lorient, à laquelle est rattaché le représentant local du DP FREMM à Lorient ainsi que le représentant local du DP BPC, site de St Nazaire.

Ces antennes sont placées sous l\'autorité d\'un chef d\'antenne. Il a pour rôle de veiller aux bonnes conditions générales de fonctionnement des entités installées localement dont les bureaux de programme internationaux et d\'assurer un relais d\'information entre l\'antenne et la direction. Le chef d\'antenne représente le DUM auprès des autorités locales.

6. SOUTIEN.

Le soutien de l\'UM NAV est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction en référence c).

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7. DOCUMENT ABROGÉ.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 567  ⁽³⁾ relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management « opérations d\'armement navales » de la direction des opérations, approuvée par note n° 09‑152131 DSA/D du 14‑mai 2009 ⁽³⁾, est abrogée.

Le directeur de l\'unité de management « opérations d\'armement navales » est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.