Sommaire du BOC n°55 du 20/12/2013

Texte signalé

Administration Centrale
18 octobre 2013

Décret N° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo.

NOR : D E F H 1 3 2 2 4 1 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 55/2013.
Administration Centrale
18 octobre 2013

Décret N° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda.

NOR : D E F H 1 3 2 3 6 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 55/2013.
Administration Centrale
18 octobre 2013

Décret N° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F H 1 3 2 2 4 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants. Référence de publication : JO n° 245 du 20 octobre 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 55/2013.
Administration Centrale
08 octobre 2013

Décret N° 2013-898 du 08 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception ».

NOR : D E F H 1 3 2 1 6 3 1 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 69-765 du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ». Référence de publication : JO n° 236 du 10 octobre 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 55/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.11.
Administration Centrale
03 octobre 2013

Archivé Arrêté du 03 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 5 0 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense. Référence de publication : JO n° 241 du 16 octobre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 55/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3. , 111.1.1.2.1.
Administration Centrale
11 octobre 2013

Archivé Arrêté du 11 octobre 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère).

NOR : D E F F 1 3 2 5 6 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. Référence de publication : JO n° 244 du 19 octobre 2013, texte n° 25 ; signalé au BOC 55/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 novembre 2013

Instruction N° 1731/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 novembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F H 1 3 5 2 0 8 1 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9970/DEF/SGA/DSN du 10 juillet 2000 relative à l'organisation générale de l'information et de la communication au sein de la direction du service national. Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 1.
Texte 2
08 octobre 2013

Archivé Instruction N° 565/DEF/DGA/DO/UM_MID du 08 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management missiles et drones de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 2 1 3 4 J
Abrogé le 23 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 565/DEF/DGA/DO/UM_MID du 15 décembre 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management missiles et drones de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 3
08 octobre 2013

Instruction N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV du 08 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 2 1 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations.

f) Décision n° 331165/DGA/INSP du 17 novembre 2010 (n.i. BO).

g) Décision n° 331142/DGA/INSP du 17 novembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement navales » de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
28 novembre 2013

Instruction N° 68536/GEND/CAB du 28 novembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 3 5 2 0 7 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13500/GEND/CAB du 04 février 2010 relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 4.
Texte 5
21 novembre 2013

Décision N° 0-20537-2013/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 21 novembre 2013 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 1 3 6 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
02 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 6822/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 02 décembre 2013 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 2 1 3 7 C
Abrogé le 24 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 20 décembre 2013, texte 6.