DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

INSTRUCTION N° 68536/GEND/CAB portant abrogation d'un texte.

Du 28 novembre 2013
NOR D E F G 1 3 5 2 0 7 9 J

Référence de publication : BOC n°55 du 20/12/2013

L'instruction n° 13500/GEND/CAB du 4 février 2010 relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est abrogée.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Denis FAVIER.