Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN du 2 août 2013 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier » ;

Vu le compte-rendu n° 2-52173-2013/BNB BREST/DIR du 30 septembre 2013 relatif à la commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest - BATRAL « Jacques Cartier »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bâtiment de transport léger « Jacques Cartier » est placé en réserve spéciale le 1^er octobre 2013.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.