Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Du 24 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 8 6 1 3 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 08 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. , Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. , Arrêté du 04 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 janvier 2001 (BOC/PA, p. 1170) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 178 du 1er août 2008, texte n° 54 . signalé au BOC 35/2008.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.