Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 8 1 8 6 1 3 A
ARRÊTÉ portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.
Abrogé le 11 octobre 2013 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère). Du 24 juillet 2008NOR D E F F 0 8 1 8 6 1 3 A
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