Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère).

Du 11 octobre 2013
NOR D E F F 1 3 2 5 6 3 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Référence de publication : BOC n°55 du 20/12/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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