Préambule.

• 1. La présente instruction a pour objet de :

  • définir les attributions du chargé de mission pour l'information et la communication mis en place auprès du directeur du service national ;

  • préciser les modalités logistiques nécessaires pour remplir sa mission.

• 2. La mission d'information et de communication du service national, assurée auparavant par la section spécialisée détachée auprès de la direction du service national (SIRPA/DSN), est assumée, à compter du 1er juillet 2000, par un chargé de mission auprès du directeur du service national.

• 3. Dans le texte :

  • le sigle « DSN » s'entend du directeur du service national et de la direction du service national ;

  • le sigle « DSN COMM. » s'entend du chargé de mission pour l'information et la communication de la direction du service national et de la cellule d'information et de communication ;

  • les actions d'information et de communication ne visent que le service national dans son ensemble ou toute action en rapport avec ce service ou la direction de celui-ci.

1. Dispositions générales.

1.1. Attributions du chargé de mission pour l'information et la communication.

Le chargé de mission pour l'information et la communication (DSN COMM.) est un officier supérieur, ou un personnel civil de catégorie A, placé auprès du directeur du service national (DSN).

Il reçoit les directives particulières du directeur et de ses adjoints. Il dirige une cellule d'information et de communication de la DSN.

Il a pour mission de proposer et de conduire la politique générale d'information et de communication de la direction du service national, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense et avec le chargé de mission communication auprès du secrétaire général pour l'administration. Il est l'interlocuteur privilégié de la presse ou des organismes de communication.

A ce titre, il est le conseiller en communication du DSN et il est notamment chargé :

• d'assurer la liaison technique, en matière d'information et de communication, avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense (DICoD) et d'informer cette dernière préalablement à toute action d'information et de communication ;

• de vérifier que la communication de la DSN est en cohérence avec celle du secrétariat général pour l'administration (SGA) ;

• de contribuer à une meilleure connaissance de la direction du service national et au renforcement des liens entre la DSN et, d'autre part les armées, les directions et les services du ministère de la défense, d'autre part les autres ministères et services qui travaillent avec elle ;

• de promouvoir l'image de la DSN et de ses organismes ;

• d'animer et de coordonner, dans son domaine, l'action des sous-directions de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la DSN ;

• de représenter la DSN, dans ses domaines de responsabilité, auprès des médias. A cet effet, il est le coordonnateur national de la DSN pour ces actions spécifiques, en liaison avec les représentants locaux des organismes d'information et de communication du ministère de la défense ; il est rendu destinataire de toute action envisagée et de tout compte rendu relatif à ce domaine ;

• d'élaborer les documents d'information à l'attention du public relatifs au service national et d'en suivre la diffusion d'ensemble ;

• d'exploiter et de conserver les productions qui lui sont confiées ;

• de planifier et de mener, en liaison avec la sous-direction ressources humaines, des actions de formation au profit des personnels chargés de l'information placés sous son autorité et de se tenir informé des actions envisagées dans les organismes extérieurs ;

• de coordonner l'information interne au sein de la DSN.

1.2. Organisation de la cellule d'information et de communication.

Le chargé de mission pour l'information et la communication dispose d'une cellule d'information et de communication qui comprend :

• un officier chargé de l'information et de la communication écrite de la DSN ;

• un officier chargé de l'information et de la communication audiovisuelle ;

• des personnels chargés d'assurer l'information téléphonique au niveau national, l'élaboration technique des supports d'information et le suivi pratique de la documentation vis-à-vis des organismes de la direction et des ministères concernés par le service national ainsi que la conservation des supports d'information produits ou reçus.

2. Dispositions logistiques.

2.1. Personnel.

Le personnel est affecté à la cellule d'information et de communication par la sous-direction des ressources humaines de la DSN, en liaison avec le chargé de mission.

Le chargé de mission propose annuellement au sous-direction des ressources humaines les actions de formation spécifiques pour le personnel de la DSN COMM.

Les actions de formation du personnel des organismes sont déconcentrées au niveau local.

Le chargé de mission s'informe annuellement des actions spécifiques envisagées à ce titre.

2.2. Matériel.

Le matériel nécessaire à la mission d'information et de communication est mis en place par la DSN.

Le chargé de mission propose annuellement les demandes de mise en place ou de renouvellement du matériel spécifique auprès du bureau du soutien interne (BSI) de la direction. Il dispose d'un véhicule affecté.

Il est informé de l'évolution du matériel spécifique des organismes extérieurs de la direction.

2.3. Infrastructure.

La DSN COMM est implantée dans les locaux de l'administration centrale de la DSN à Compiègne.

2.4. Budget.

La cellule d'information et de communication est rattachée, pour son budget de fonctionnement courant, à la direction du service national.