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Direction du service national : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier »

INSTRUCTION N° 1731/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR portant abrogation d'un texte.

Du 18 novembre 2013
 NOR D E F H 1 3 5 2 0 8 1 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9970/DEF/SGA/DSN du 10 juillet 2000 relative à l'organisation générale de l'information et de la communication au sein de la direction du service national.

Référence de publication : BOC n°55 du 20/12/2013

1. L\'instruction n° 9970/DEF/SGA/DSN du 10 juillet 2000 relative à l\'organisation générale de l\'information et de la communication au sein de la direction du service national est abrogée.

2. La présente instruction prendra effet à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.