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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Abrogé le 07 août 2015 par : DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Du 23 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 0 6 S

Art. 1er.

 

Il est décidé de créer au sein des éléments de soutien national neuf sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques :

  • à Mons (Belgique) ;
  • à Madrid (Espagne) ;
  • à Naples (Italie) ;
  • à Luxembourg (Luxembourg) ;
  • à Stavanger (Norvège) ;
  • à Bydgoszcz (Pologne) ;
  • à Lisbonne (Portugal) ;
  • à Northwood (Royaume-Uni) ;
  • à Thessalonique (Grèce).

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.