Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Abrogé le 07 août 2015 par : DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Du 23 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 0 6 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP du 26 février 2010 relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN ». Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 410.2.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Art. 1er.

Il est décidé de créer au sein des éléments de soutien national neuf sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques :

à Mons (Belgique) ;
à Madrid (Espagne) ;
à Naples (Italie) ;
à Luxembourg (Luxembourg) ;
à Stavanger (Norvège) ;
à Bydgoszcz (Pologne) ;
à Lisbonne (Portugal) ;
à Northwood (Royaume-Uni) ;
à Thessalonique (Grèce).

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.