1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale du service du maintien en condition opérationnelle (SMCO), organisme extérieur relevant de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

2. Missions.

Les missions du SMCO sont de :

• concourir à l'élaboration de la politique d'acquisition du ministère en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements de défense ;

• assurer le fonctionnement du domaine d'expertise soutien logistique intégré-coût global au profit de la conduite des opérations d'armement ;

• organiser les apports de compétence de la DGA aux services de soutien pour la conduite des projets de soutien en service des équipements de défense.

3. Organisation.

Pour l'exercice de ses missions, le SMCO comprend :

• la direction du SMCO ;

• la sous-direction du développement du soutien logistique intégré (SLI) et du maintien en condition opérationnelle (MCO) ;

• la sous-direction des métiers du soutien ;

• les personnels de la DGA mis à disposition au sein des services de soutien :

• la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;

• le service de soutien de la flotte (SSF) ;

• la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;

• le service interarmées des munitions (SIMU) ;

• le président du comité de qualification et certification A400M.

4. La direction du service du maintien en condition opérationnelle.

La direction du SMCO comprend :

• le chef du SMCO ;

• les adjoints, sous-directeurs ;

• l'adjoint affaires générales et contrôleur de gestion ;

• l'officier de liaison du service des essences ;

• le gestionnaire de compétences des métiers du MCO ;

• le secrétariat.

4.1. Le chef de service.

Le chef du SMCO, est responsable des activités de l'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les ressources humaines du service soient utilisées au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le directeur de la DO, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il est membre du comité exécutif du MCO et a vocation à représenter le délégué général pour l'armement aux comités traitant du MCO.

4.2. Les adjoints au chef de service.

Le chef de service, dispose de deux adjoints choisis parmi ses subordonnés qui, dans la limite de leurs attributions respectives, le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses fonctions et le représentent dans les instances qu'il juge appropriées. L'ordre de dévolution de cette suppléance est précisé par décision du chef du SMCO. Par défaut, la suppléance est assurée par le sous-directeur du développement du SLI et du MCO.

4.3. L'adjoint affaires générales et contrôleur de gestion.

L'adjoint affaires générales et contrôleur de gestion a pour missions de :

• contribuer au fonctionnement interne du service ;

• préparer le budget de fonctionnement du service et suivre son exécution ;

• piloter l'élaboration du tableau de bord du SMCO et ses mises à jour mensuelles ;

• suivre les objectifs du service ;

• piloter les actions qui lui sont confiées par le chef de service ;

• vérifier toutes les demandes de mission ;

• assister le chef de service, dans ses responsabilités de chef d'organisme (notamment en matière de prévention des risques professionnels (santé et sécurité au travail) ⁽¹⁾, sécurité de défense, qualité et contrôle internes).

4.4. L'officier de liaison du service des essences des armées.

L'officier de liaison du service des essences des armées (SEA) a pour mission d'assurer le lien entre la DGA et le SEA de façon à faciliter la prise en compte par les opérations d'armement des contraintes de tous ordres inhérentes à la distribution, au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers. Il relève organiquement du SMCO et rend compte de son action au SEA.

4.5. Le gestionnaire de compétences des métiers du maintien en condition opérationnelle.

Le gestionnaire de compétences des métiers du MCO a pour missions :

• d'assurer l'interface avec l'administration centrale de la DO pour la gestion des ressources humaines du service, que celles-ci soient ou non mises en place au sein des services de soutien ;

• d'appuyer les chefs d'entité (départements notamment) dans la gestion de proximité des personnels ;

• d'organiser les activités de cohésion du service telles que le séminaire annuel.

4.6. Le secrétariat.

Le service dispose d'un secrétariat qui assure le traitement du courrier au niveau central du service et assiste les adjoints du chef de service, les personnels rattachés au niveau central et les chefs de départements.

5. La sous-direction du développement du soutien logistique intégré et du maintien en condition opérationnelle.

La sous-direction du développement du SLI et du MCO dispose :

• du département d'estimation et d'analyse des coûts ;

• d'un responsable organisation - synthèse.

La sous-direction du développement du SLI et du MCO a pour mission de concourir à l'élaboration de la politique d'acquisition et de réalisation du ministère en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements de défense.

À ce titre, elle :

• instruit les dossiers majeurs d'organisation ayant trait aux questions de MCO des équipements de défense au sein du ministère de la défense ;

• propose les orientations destinées à optimiser le MCO et pilote pour la DGA, en liaison avec les armées, la mise en œuvre des actions de progrès, notamment en matière d'amélioration de la maîtrise d'ouvrage du MCO ;

• propose la politique de la DGA relative aux activités du ministère de la défense à caractère industriel ou d'opérateur en matière de maintien en condition opérationnelle, que sont :

• le service industriel de l'aéronautique (SIAé) ;

• le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) ;

• le service logistique de la marine (SLM) ;

• le service interarmées des munitions (SIMU) ;

• ainsi que les autres organismes concernés ;

• pilote les actions de la DGA relatives au coût global.

5.1. Le département d'estimation et d'analyse des coûts.

Le département d'estimation et d'analyse des coûts (DEAC) assure la conduite des actions de la DGA relatives au coût global.

Il est chargé de l'élaboration et de l'entretien des orientations, méthodologies, des guides et outils, de l'édition des documents de base et du suivi de leur application dans le domaine du coût global. Il contribue à l'animation métier, au déploiement des outils logiciels et des modèles ainsi qu'au maintien de compétence de la DGA en matière de modélisations économico-logistiques.

Le DEAC comprend l'ensemble des experts en charge de réaliser, au sein des équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) de la DGA les travaux d'estimation de coût global au bénéfice des opérations d'armement. Le chef du département assure à cette fin l'affectation des experts aux EPDP de la DGA en fonction des besoins exprimés par les unités de management et le service d'architecture des systèmes de forces. Il est garant de l'application des méthodes et de la qualité des travaux réalisés par les experts au profit des EPDP.

Le chef du département est responsable du métier coût global (pôle conduite des opérations d'armement).

5.2. Le responsable organisation - synthèse.

Le responsable organisation-synthèse réalise, au profit des décideurs, des synthèses financières et budgétaires des données de coût global relatives aux grands domaines opérationnels (exemples : aéronefs de combat, frégates, etc.). Il contribue à la préparation des comités ministériels d'investissement, que ceux-ci portent sur les opérations d'armement ou sur le soutien en service.

Il est également chargé de conduire les réflexions transverses (multi-milieux) sur l'organisation du MCO, en particulier l'élaboration et l'entretien des protocoles DGA-SSx, par exemple.

6. La sous-direction des métiers du soutien.

La sous-direction des métiers du soutien dispose :

• du département du soutien logistique intégré et des méthodes ;

• de départements sectoriels soutien logistique intégré.

La sous-direction des métiers du soutien assure les responsabilités liées au fonctionnement du métier soutien logistique intégré par :

• la mise en œuvre de la démarche soutien logistique intégré pour l'ensemble des opérations d'armement ;

• la définition et la mise en place des orientations, de méthodes et d'outils spécifiques ;

• le développement et l'entretien des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la DGA dans ce domaine.

Elle prépare les positions du service pour les questions touchant à la gouvernance des systèmes d'information logistiques.

La sous-direction assure le suivi de la dotation des services de soutien en personnels mis à disposition par la DGA par les pôles responsables des métiers dont l'expertise de la DGA est nécessaire à ces services dans l'exercice de leurs responsabilités.

La sous-direction assure la représentation du service dans les organismes de coopération en matière de MCO des équipements de défense

La sous-direction comprend les entités suivantes :

• le département du soutien logistique intégré et méthodes (DSLI) ;

• quatre départements sectoriels du soutien logistique intégré, regroupant les architectes SLI, par milieu ou secteur d'activité.

La responsabilité organique de chacune de ces unités est assurée par un chef de département. Chaque chef de département peut être secondé dans l'exercice de ce rôle par un adjoint.

Par ailleurs, le sous-directeur assure la fonction de gestionnaire de ressources du pôle COA.

Il est aussi responsable des processus R-COA-U (utilisation) et R-COA-RS (retrait du service).

6.1. Le département du soutien logistique intégré et des méthodes.

Le département du soutien logistique intégré et des méthodes (DSLI) a pour missions :

• de contribuer à l'élaboration de la politique de la DGA en matière de soutien logistique intégré ;

• d'élaborer et d'entretenir les orientations, méthodologies, guides et outils, d'éditer les documents de base et de suivre leur application ;

• d'assurer l'animation du métier soutien logistique intégré au sein de la DGA ;

• de spécifier et de veiller à la bonne utilisation des modèles logistiques de déploiement du soutien ;

• de contribuer au suivi des études technico-opérationnelles et des études amont en matière de SLI.

Le chef de département est le responsable du métier soutien logistique intégré.

Le département comprend la cellule documentation technique électronique, qui met au point les méthodologies relatives à la documentation technique électronique. Un officier, désigné par l'Etat-major des armées, est mis en place dans cette cellule.

6.2. Les départements sectoriels soutien logistique intégré.

Les départements sectoriels du soutien logistique intégré (SLI) regroupent les architectes soutien logistique intégré mis en place au sein des EPDP. Ils interviennent dans une logique de secteur d'activité :

• département des systèmes aéronautiques et des systèmes d'armes embarqués à bord d'aéronefs (SYAER) ;

• département des systèmes navals et des systèmes de combat embarqués à bord de plateformes navales (SYNAV) ;

• département des systèmes terrestres (SYTER) ;

• département des systèmes d'information et des systèmes NBC (SYINF).

Chaque chef de département assure l'affectation des architectes au sein des EPDP de la DGA en fonction des besoins exprimés par les unités de management. Il est garant des méthodes et de la qualité des travaux réalisés par les experts au profit des EPDP.

Chaque chef de département intervient, en appui de la sous-direction de développement du SLI et du MCO, sur les domaines de compétences de celle-ci et dans le secteur de son département. Les travaux correspondants sont réalisés dans ce cas sous le pilotage direct du sous-directeur du développement du SLI et du MCO.

6.3. La participation de la direction générale de l'armement aux services de soutien.

Le SMCO apporte et organise les compétences de la DGA aux services de soutien pour la conduite des projets de soutien en service. Il met à la disposition de la SIMMAD, du SSF, de la SIMMT et du SIMU, les experts relevant des différents métiers de la DGA qui s'avèrent nécessaires à la conduite des projets de soutien, de façon à permettre à ces entités l'exercice de leurs attributions conformément aux conditions de participation de la DGA à ces entités. Cette participation est encadrée par des protocoles avec chaque service de soutien, conclus entre la DGA et les armées ou les services de soutien qui déclinent les enveloppes d'effectifs objectifs associés à cette action de la DGA au bénéfice des services de soutien.

Les personnels sont rattachés organiquement au SMCO pour tous les métiers. L'organisation opérationnelle est décrite dans le document d'organisation des entités.

7. Soutien.

Le SMCO s'appuie sur l'organisation mise en place par la direction des opérations pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, de contrôle de gestion, de santé et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'informations.

Le soutien des personnels du SMCO implantés en région parisienne est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du secrétariat général pour l'administration et par le centre technique des systèmes d'information du service central de la modernisation de la qualité (SMQ/CTSI) de la DGA, chacun en ce qui le concerne.

Le soutien des autres personnels du service est assuré par les sites sur lesquels ils sont en poste. Des conventions déclinent si besoin les engagements réciproques correspondants.

8. Délégation de compétence du ministre de la défense.

Les suppléances, prévues et organisées dans la présente instruction ne remettent pas en cause :

• une délégation de compétence (pouvoir ou signature) du ministre de la défense consentie de façon abstraite, ès qualité ou à titre personnel au titulaire de la fonction ;

• la décision du directeur de la DO en vigueur désignant pour la DO les gestionnaires de biens délégués.

Ainsi, le suppléant ne peut signer les actes créateurs de droit ou les décisions exécutoires susceptibles de faire grief ou relatives aux affaires pour lesquelles l'autorité titulaire de la fonction a reçu délégation de compétence du ministre de la défense. De la même manière, le suppléant ne peut suppléer le titulaire de la fonction pour les actes pour lesquels le titulaire de la fonction a été nommément désigné pour assumer cette fonction.

9. Texte abrogé.

L'instruction n° 510/DEF/DGA/DO/SMCO du 1^er mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations est abrogée.

10. DIVERS.

Le chef du service du maintien en condition opérationnelle est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet « TOTEM » de la direction générale de l'armement.