Sommaire du BOC n°44 du 18/10/2013

Texte signalé

Administration Centrale
06 septembre 2013

Arrêté du 06 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 3 2 2 8 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 216 du 17 septembre 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 44/2013.
Administration Centrale
02 septembre 2013

Archivé Arrêté du 02 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 3 2 2 4 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères. Référence de publication : JO n° 212 du 12 septembre 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 44/2013.
Administration Centrale
09 septembre 2013

Décret N° 2013-810 du 09 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints.

NOR : P R M X 1 3 1 5 4 9 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : JO n° 211 du 11 septembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2013.
Administration Centrale
30 juillet 2013

Archivé Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

NOR : I N T D 1 3 1 0 0 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

À compter du 9 janvier 2014 : code de la défense.

À compter du 9 janvier 2014 : décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18924).

À compter du 6 septembre 2013 : code de procédure pénale.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 44/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.

NOR : D E F S 1 3 5 1 3 6 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.
Texte 2
20 septembre 2013

Archivé Arrêté du 20 septembre 2013 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012.

NOR : D E F S 1 3 5 1 5 0 6 A
Abrogé le 22 octobre 2015 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 2 octobre 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.
Texte 3
05 septembre 2013

Instruction N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO du 05 septembre 2013 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 1 4 8 4 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
27 août 2013

Archivé Instruction N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2013 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 6 3 3 J
Abrogé le 18 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 23 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Arrêté du 19 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27).

Instruction N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes. Instruction N° 4206/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 12 juillet 2013 relative à l'attribution du diplôme technique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 5
20 septembre 2013

Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 9 2 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31512-16/DEF/DCCA/AG/ORG du 29 novembre 2001 fixant les missions et l'organisation de la direction des commissariats des éléments français au Tchad. Instruction N° 158/DEF/EMA/SC/ORG - 216/DEF/CCC/NP du 23 octobre 2006 relative aux directions du commissariat à vocation interarmées en opérations extérieures. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 334.1. , 361.1. , 410.2.9.
Texte 6
04 juillet 2013

Instruction N° 558046/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG/324 du 04 juillet 2013 relative à l'organisation du centre d'expertise de l'infovalorisation et de la simulation.

NOR : D E F T 1 3 5 1 4 2 0 J
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 463/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/324/NP du 13 décembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.
Texte 7
13 septembre 2013

Archivé Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux conditions d'engagement dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 3 A
Abrogé le 15 juin 2017 par : ARRÊTÉ fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 avril 1980 relatif aux conditions d'engagement dans la marine. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.2.
Texte 8
17 septembre 2013

Décision N° 0-17767-2013/DEF/EMM/STN du 17 septembre 2013 portant changement de position de la frégate « De Grasse ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 4 S
Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
25 septembre 2013

Archivé Arrêté du 25 septembre 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 6 0 A
Abrogé le 01 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.1.
Texte 10
25 septembre 2013

Autre N° 0-13030-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des programmes navals.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 7 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 354/DEF/EMM/ORJ du 09 septembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 11
13 août 2013

Archivé Arrêté du 13 août 2013 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F L 1 3 5 1 4 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er décembre 1998 (n.i. BO) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
30 septembre 2013

Archivé Circulaire N° 189431/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2013 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2014.

NOR : D E F A 1 3 5 1 6 0 4 C
Abrogé le 03 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Code général des impôts (article 81).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 12.
Texte 13
25 juillet 2013

Circulaire N° 1014/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 25 juillet 2013 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de l'école militaire de l'air en 2015.

NOR : D E F L 1 3 5 1 5 9 3 C
Référence(s) : Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 13.