Sommaire du BOC n°44 du 18/10/2013

Texte signalé

Administration Centrale
09 septembre 2013
Administration Centrale
30 juillet 2013

Archivé Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

NOR : I N T D 1 3 1 0 0 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

À compter du 9 janvier 2014 : code de la défense.

À compter du 9 janvier 2014 : décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18924).

À compter du 6 septembre 2013 : code de procédure pénale.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 44/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 4
27 août 2013

Archivé Instruction N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2013 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 6 3 3 J
Abrogé le 18 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Référence(s) : Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 17 juin 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Arrêté du 19 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27).

Instruction N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de textes. Instruction N° 4206/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 12 juillet 2013 relative à l'attribution du diplôme technique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 6
04 juillet 2013

Instruction N° 558046/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG/324 du 04 juillet 2013 relative à l'organisation du centre d'expertise de l'infovalorisation et de la simulation.

NOR : D E F T 1 3 5 1 4 2 0 J
Référence(s) :

Décision ministérielle n° 463/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/324/NP du 13 décembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.
Texte 7
13 septembre 2013

Archivé Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux conditions d'engagement dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 3 A
Abrogé le 15 juin 2017 par : ARRÊTÉ fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 avril 1980 relatif aux conditions d'engagement dans la marine. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.2.
Texte 8
17 septembre 2013

Décision N° 0-17767-2013/DEF/EMM/STN du 17 septembre 2013 portant changement de position de la frégate « De Grasse ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 4 S
Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
25 septembre 2013

Archivé Arrêté du 25 septembre 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 6 0 A
Abrogé le 01 juin 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.1.
Texte 10
25 septembre 2013

Autre N° 0-13030-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des programmes navals.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 7 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 354/DEF/EMM/ORJ du 09 septembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 11
13 août 2013

Archivé Arrêté du 13 août 2013 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F L 1 3 5 1 4 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er décembre 1998 (n.i. BO) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire