Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Abrogé le 22 octobre 2015 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 2 octobre 2015. Du 20 septembre 2013
NOR D E F S 1 3 5 1 5 0 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.1.

Référence de publication : BOC n°44 du 18/10/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253. ter et R. 224 - E ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 18 juin 2008,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224. - E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

liste récapitulative des unités concernées ;

relevé par unité ;

bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2012.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Épidote » et « Arès ».

Toutes armes (TTA).

Du 24 janvier 2002 au 28 mai 2002.

Du 12 janvier 2003 au 16 juin 2005.

Du 1^er juillet 2005 au 12 décembre 2006.

Du 15 avril 2007 au 31 décembre 2012.

Comprend les éléments de la force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l'Afghanistan, ainsi que les operational mentoring and liaison teams (OMLT), advisor teams (AT) et police operational mentor and liaison teams (POMLT) au sein des corps, bataillons ou compagnies de l'armée afghane.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012.

1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

1.1. Formation toutes armes.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Épidote », « Arès » et des éléments de la Force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams (OMLT), Advisor teams (AT) et Police operational mentor and liaison teams (POMLT).

2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

Néant.

3. Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Épidote », « Arès » et des éléments de la Force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams, Advisor teams et Police operational mentor and liaison teams.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Janvier		1	3	35	62	34	1	60	268	138	30	178
Février		9	6	64	60	45		13	176	131	19	157
Mars		32	11	62	76	50		29	196	67	24	217
Avril		27	13	84	39	43	26	26	166	68	33	157
Mai		1	18	70	38	40	82	13	200	101	10	63
Juin			17	64	40	32	82	24	164	93	9	145
Juillet		1	23	55	50	18	86	75	181	165	13	180
Août			27	48	18	23	89	183	244	200	10	145
Septembre			16	57	32	20	64	171	180	165	7	140
Octobre			32	46	46	20	91	235	174	120	47	126
Novembre			19	59	40	13	69	280	186	105	157	64
Décembre			37	60	30		84	362	138	35	237	19

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.	DATES.		BONIFICATIONS (EN JOURS).	OBSERVATIONS.
Formation toutes armes ou TTA.
Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Épidote », « Arès » et des éléments de la Force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams (OMLT), Advisor teams (AT) et Police operational mentor and liaison teams (POMLT).	2002	19 avril	15
		6 juillet	30

	2003	1^er mars	15
	2003	20 mai	15

	2004	21 avril	15
		25 mai	30
		21 juin	30
		27 juin	30
		29 juin	30
		29 août	15
		3 octobre	15
		21 octobre	30

	2005	16 mars	60
		7 juillet	15
		17 septembre	30
		4 octobre	15
		19 octobre	30
		30 octobre	30
		31 octobre	30

	2006	27 février	15
		4 mars	15
		19 mars	15
		30 mars	30
		15 mai	15
		20 mai	30

	2007	24 juin	30
		18 juillet	60
		25 juillet	60
		21 septembre	15

	2008	19 avril	15
		12 juillet	15
		18 août	60
		5 septembre	15
		7 septembre	15
		9 septembre	15
		27 septembre	30
		18 octobre	15
		29 octobre	15
		6 novembre	15
		18 novembre	15
		20 décembre	15

	2009	7 mars	15
		14 mars	15
		28 avril	30
		23 mai	15
		24 mai	15
		4 juin	15
		11 juin	15
		22 juin	15
		9 juillet	15
		13 juillet	15
		20 juillet	15
		22 juillet	15
		27 juillet	15
		1 août	15
		7 août	30
		20 août	15
28 août		15
4 septembre		30
15 septembre		15
19 septembre		15
29 septembre		15
31 octobre		15

2010	30 août	15
	28 septembre	30
	20 octobre	15

2011	13 juillet	15
	7 août	30
	1 novembre	15
	14 novembre	15
	29 décembre	15

2012	6 février	30
	31 mars	15
	1 juin	15
	9 juin	30
	14 juin	15
	4 juillet	15
	28 juillet	15