1. Missions.

1.1. Généralités.

Organisme directement rattaché à l\'échelon central de la marine [référence c)], le centre d\'expertise des programmes navals (CEPN) assure l\'expertise technico-opérationnelle au profit de l\'état-major de la marine (EMM), des autorités et directions permettant de spécifier et de suivre les développements et les mises au point des matériels destinés aux forces de surface et sous-marine.

Le CEPN est également chargé, pour les besoins de la marine :

• de réaliser des études de recherche opérationnelle (aide à la décision) ;

• d\'assurer une expertise en simulation ;

• d\'assurer une expertise en matière de facteurs humains ;

• d\'assurer une expertise en lutte informatique défensive [centre technique de lutte informatique défensive (CTLID)] ;

• d\'assurer le développement et la maintenance d\'applicatifs logiciels métiers.

Le CEPN regroupe les compétences nécessaires à ces expertises. À ce titre, l\'ensemble de l\'effectif de l\'antenne EMM lui est affecté. Il intègre de plus le groupe des bâtiments de surface en construction et la cellule de sécurité de la marine. Ces différentes entités sont dissoutes par décision ministérielle à la date de création du CEPN [référence s)].

Le CEPN a vocation à fournir, au profit des officiers de programme, des experts pour constituer les équipes de programme intégrées. L\'officier du CEPN qui assiste l\'officier de programme pour une opération d\'armement prend l\'appellation d\'officier de marque.

Le CEPN peut également sur instruction du sous-chef d\'état-major « plans et programmes » être responsable de la conduite de projets d\'équipement.

1.2. Attributions.

Le CEPN représente la marine nationale dans le cadre de ses attributions. Ses missions couvrent les domaines suivants :

• soutien aux opérations d\'armement :

• spécification du besoin : rédaction des caractéristiques et performances militaires attendues et aide à la rédaction des spécifications techniques ;

• suivi du développement, de la mise au point, des essais et de l\'évaluation opérationnelle des nouveaux matériels ;

• rédaction de la documentation d\'exploitation ;

• suivi ou conduite d\'études et d\'expérimentations de matériels ;

• proposition de la prise en charge des matériels ;

• soutien aux autorités :

• réalisation d\'études et d\'outils d\'aides à la décision ;

• soutien à l\'élaboration des doctrines d\'emploi ;

• soutien des applicatifs logiciels « métiers » ;

• management de la connaissance technico-opérationnelle :

• veille documentaire et technologique [en collaboration avec la direction générale de l\'armement (DGA)] ;

• retour d\'expérience des opérations d\'armement (archivage, évolution/amélioration des procédures) ;

• connaissance et suivi des performances des matériels ;

• délivrance des dérogations à l\'emploi des matériels ;

• représentation de la marine dans les instances et groupes de travail relevant des domaines d\'expertise du CEPN ;

• suivi des référentiels normatifs.

1.3. Relations.

1.3.1. Avec les autorités organiques de la marine.

Le CEPN est en charge, jusqu\'à leur retrait du service actif, de la rédaction de la documentation d\'exploitation, du suivi des performances des matériels et de la délivrance des éventuelles dérogations à leur emploi. Afin de conduire ces missions en cohérence avec les besoins des forces, il entretient un dialogue de proximité avec ces autorités. Il peut être amené à solliciter les autorités organiques pour conduire des essais ou expérimentations.

Le CEPN tient régulièrement informé ces autorités organiques de l\'avancée des études et opérations suivies, et s\'appuie sur leur expertise opérationnelle. Il participe au développement et à l\'animation d\'un réseau d\'expertise. Il a vocation à travailler en étroite relation avec le centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA).

1.3.2. Avec le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine et le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Le CEPN correspond directement avec le centre de pilotage des systèmes d\'information de la marine (CPSIM) et le CEPA pour les questions relatives à ses attributions.

1.3.3. Avec les organismes extérieurs à la marine.

Dans le cadre de sa mission de soutien aux opérations d\'armement, le CEPN est en relation avec la DGA conformément aux textes en vigueur définissant l\'organisation de la conduite des opérations d\'armement [références g) et h)].

Le CEPN peut également, en fonction des besoins liés à certaines opérations, expertises ou expérimentations, établir des relations directes avec les directions et services de la DGA [centre d\'analyse technico-opérationnel de la défense (CATOD), unités de management (UM), maîtrise de l\'information (MI), centres d\'essais, etc.]. En particulier, du fait de ses missions et de la proximité géographique, il entretient une relation privilégiée avec DGA techniques navales (DGA/TN). Cette collaboration est formalisée par un protocole.

Le CEPN correspond également avec d\'autres organismes extérieurs à la marine [état-major des armées (EMA), direction interarmées des réseaux d\'infrastructures et systèmes d\'informations du ministère de la défense (DIRISI), etc.] et avec les centres d\'expertise des autres armées [section technique de l\'armées de terre (STAT), centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM)] pour les affaires ressortissant à son domaine de responsabilité.

1.3.4. Relations internationales.

Selon les délégations accordées par l\'EMM, le CEPN peut être amené à représenter l\'état-major de la marine dans diverses réunions traitant d\'opérations d\'armement [organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN), union européenne (UE), bi ou multilatérales].

2. Commandement.

2.1. Dans la chaîne organique.

Le CEPN constitue une formation administrative de la marine qui, sous l\'autorité du major général de la marine, relève organiquement de l\'EMM.

Le CEPN est commandé par un officier de marine désigné par décision ministérielle [référence i)]. À ce titre, il exerce des responsabilités de commandant de formation administrative et de chef d\'organisme au sens de la santé et la sécurité au travail [référence b)].

Le commandant du CEPN prend l\'appellation de directeur.

Le commandant du CEPN est assisté dans ses attributions par un officier supérieur de la marine qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

2.2. Dans la chaîne fonctionnelle.

Le CEPN est placé sous la tutelle fonctionnelle de l\'EMM et œuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes.

Sous l\'autorité du major général de la marine, le sous-chef d\'état-major (SCEM) « plans et programmes » donne ses directives au directeur du CEPN. Ces directives sont préparées, selon les domaines de compétence, par l\'officier de cohérence d\'armée (OCA) et les officiers correspondants d\'état-major des systèmes de forces (OCEM), les bureaux de l\'EMM « systèmes d\'information et de communication » et « programmes » (EMM/SIC et EMM/PROG).

Le directeur du CEPN rend compte annuellement de l\'activité du CEPN lors d\'une réunion plénière.

3. Organisation.

Le CEPN est une formation qui se décompose ainsi :

• une direction à Toulon ;

• une antenne locale à Brest dédiée à l\'expertise technico-opérationnelle en matière de guerre des mines ;

• une antenne locale à Lorient appelée « groupe des bâtiments de surface en construction » (CEPN/Gsurf) [référence j)]. Elle assure le soutien des équipages d\'armement [référence k)]. Le chef du CEPN/Gsurf est chef d\'organisme conformément au décret relatif à la santé et la sécurité au travail [référence b)].

L\'organisation interne du CEPN est constituée des divisions et sections suivantes :

• division « systèmes de combat » ;

• division « plateforme » ;

• division « systèmes d\'information et de communication » (SIC) ;

• un socle ingénierie.

4. Implantation.

Afin de favoriser son activité, le CEPN est implanté sur plusieurs sites à proximité des forces maritimes, notamment la force d\'action navale (FAN) et l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA), des organismes de la DGA, notamment DGA techniques navales (DGA/TN), DGA essais de missiles (DGA/EM) et de divers établissements industriels.

Les sites d\'implantation sont répartis ci-dessous par arrondissement.

Dans l\'arrondissement maritime Méditerranée :

• base navale de Toulon : direction ;

• arsenal du Mourillon : section « recherche opérationnelle et simulation (ROSIM) » ;

• Pipady : cellule « guerre électronique ».

Les locaux mis à la disposition du CEPN par la DGA/TN dans l\'enceinte du Mourillon et à Pipady font l\'objet d\'un protocole.

Dans l\'arrondissement maritime Atlantique :

• base navale de Brest : section « guerre des mines » ;

• base des fusiliers marins commandos de Lorient : « groupe des bâtiments de surface en construction » (CEPN/Gsurf).

5. Soutien et finances.

5.1. Soutien par la base de défense.

L\'administration générale et le soutien commun de la direction et des antennes du CEPN sont exercés par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) du lieu d\'implantation.

Les dépenses de soutien commun sont supportées par le budget opérationnel de programme (BOP) « soutien » 0178 - 0068.

5.2. Soutien spécifique.

Les dépenses de soutien spécifique, dont les frais de déplacement, sont supportées par le budget opérationnel de programme (BOP) « marine » 0178 - 0021.

6. Personnel.

6.1. Personnel militaire.

Le personnel militaire du CEPN est administré par le GSBdD du lieu d\'implantation.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions des instructions citées en références o) et p).

Le directeur du CEPN détient les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) vis-à-vis des personnels militaires de sa formation [référence d)].

6.2. Personnel civil.

La gestion et l\'administration des personnels civils, fonctionnaires, ouvriers et contractuels affectés au CEPN dépendent du centre ministériel de gestion de Toulon (CMG TOULON)  et de l\'établissement des formations de la marine de Toulon (EFM TOULON) pour tous les actes dont le directeur de l\'EFM est délégataire des pouvoirs du ministre [références a), e) et m)]. Pour les personnels civils affectés dans les antennes situées à Brest et à Lorient ce sont le CMG de Rennes et le directeur de l\'EFM de Brest qui sont compétents.

La gestion de proximité est assurée par le groupement de soutien de la base de défense du lieu d\'implantation.

Le directeur du CEPN et les chefs d\'antennes en qualité d\'employeurs directs de ces personnels prennent les actes d\'administration du personnel lié au management [évaluation, notation pour les ouvriers, attributions des primes et indemnités, réduction de temps de services (RTS)].

7. Contrôle interne.

Le directeur du CEPN est responsable devant le chef d\'état-major de la marine des mesures de contrôle interne nécessaires pour s\'assurer du bon fonctionnement de sa formation [référence n)].

8. Abrogation - publication.

L\'instruction n° 354/DEF/EMM/ORJ du 9 septembre 2008 modifiée, relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'antenne de l\'état-major de la marine à Toulon est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.