ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
Du 22 juillet 2013NOR D E F S 1 3 5 1 3 6 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :
1.
Les unités de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 - E du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :
- liste récapitulative des unités concernées ;
- relevé par unité ;
- bonifications (éventuellement).
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,
Olivier PAULUS.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu sur le territoire du Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. | OBSERVATIONS. |
Éléments français de l\'opération Turquoise. Éléments français au Zaïre. | TTA. Du 22 juin 1994 au 24 octobre 1994. | Comprend l\'ensemble des personnels de l\'opération Turquoise et des éléments français au Zaïre, y compris les détachements et les personnels isolés. |
Annexe II. RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE AYANT COMBATTU AU TITRE DES OPÉRATIONS MENÉES AU RWANDA ET PAYS LIMITROPHES DU 15 JUIN 1994 AU 14 JUIN 1997.
1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes au Rwanda et pays limitrophes.
1.1. Formation toutes armes ou TTA.
Éléments français de l\'opération Turquoise et éléments français au Zaïre.2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes au Rwanda et pays limitrophes.
Néant.3. Formation : tous les éléments de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
Relevé des actions de feu et de combat par mois :
MOIS. | ANNÉES. |
1994 | |
Janvier |
|
Février |
|
Mars |
|
Avril |
|
Mai |
|
Juin | 7 |
Juillet | 69 |
Août | 59 |
Septembre | 31 |
Octobre |
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Novembre |
|
Décembre |
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