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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

ARRÊTÉ fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 13 août 2013
 NOR D E F L 1 3 5 1 4 9 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er décembre 1998 (n.i. BO) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°44 du 18/10/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée au personnel de l'armée de l'air affecté ou mis pour emploi dans les unités listées à l'annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 1er décembre 1998 modifié, fixant la liste des commandements, centres d'opérations, bases aériennes et unités de l'armée de l'air qui assurent en permanence l'alerte opérationnelle est abrogé.

3.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de première classe,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Didier DOUCHET.

Annexe

ANNEXE. CATÉGORIES D'UNITÉS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

1. Commandement.

États-majors opérationnels.

Centres d'opérations et de commandements.

Centres de conduite des opérations et du soutien.

Centres d'administration des opérations.

Centres et antennes de permanences et de synthèse du soutien.

2. Unités des bases aériennes, détachements air et éléments air.

2.1. Toutes unités navigantes.

2.2. Unités rattachées au commandant de la base aérienne.

Bureaux maîtrise des risques.

Bureaux sécurité nucléaire.

Bureaux opérations.

2.3. Unités opérationnelles.

Unités responsables :

  • des services météorologiques ;
  • de l'appui système d'information et de communication (SIC) projetable ;
  • de la sécurité incendie et sauvetage ;
  • de la direction des vols ;
  • du contrôle aérien ;
  • de l'accueil des aéronefs ;
  • de la sécurité et de la protection ;
  • des moyens sécurité nucléaire ;
  • de la prévention et de la sécurité nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ;
  • de l'instruction aéronautique.

2.4. Unités techniques aéronautiques.

Unités responsables :

  • du soutien technique aéronautique ;

  • du soutien technique spécialisé ;

  • du soutien technique des armements spécialisés ;

  • du soutien des matériels d'environnement ;

  • des systèmes d'information et de communications aéronautiques ;

  • du soutien du ravitaillement technique.

Équipes techniques et équipes d'études techniques.

2.5. Unités du soutien du personnel.

Divisions soutien de l'homme.

3. Unités autres.

Groupes d'intervention neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs (NEDEX).

Champs de tir et polygone d'essai.

Centre spécial militaire de Valduc.

Unités du système HELIOS.

4. Unités des groupements de soutien des bases de défense.

Services soutien vie.

Cellules exploitation et maintenance des infrastructures aéronautiques.

Cellules régie des infrastructures.

5. Unités du soutien spécialisé des services interarmées.

Centres d'opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Unités de soutien infrastructure de la défense.