Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l\'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l\'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d\'organisation relatifs aux règles d\'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-8700-2013/DEF/EMM/STN du 16 mai 2013 portant changement de position de la frégate De Grasse ;

Vu le compte-rendu n° 2-40556-2013/SMP/BREST/BATDESARM du 18 juillet 2013 relatif à la commission locale et de condamnation du port de Brest - FASM De Grasse,

Décide :

Art. 1er.

 

La frégate anti-sous-marine De Grasse est placée en réserve spéciale le 1^er août 2013.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.