Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées.

Du 02 septembre 2013
NOR D E F D 1 3 2 2 4 3 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères.

Référence de publication : BOC n°44 du 18/10/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

Le XVI de l'article 28 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est supprimé.

Art. 2.

L'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères est abrogé.

Art. 3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

Jean-Yves LE DRIAN.