Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 3 2 2 4 3 8 A
ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées.
Du 02 septembre 2013NOR D E F D 1 3 2 2 4 3 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le XVI de l'article 28 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est supprimé.
Art. 2.
L'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères est abrogé.
Art. 3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2013.
Jean-Yves LE DRIAN.