1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du service du maintien en condition opérationnelle (SMCO), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté de référence b).

2. MISSIONS.

Les missions du service du maintien en condition opérationnelle sont de :

• concourir à l\'élaboration de la politique d\'acquisition du ministère en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements de défense ;
  
• assurer le fonctionnement du domaine d\'expertise soutien logistique intégré - coût global au profit de la conduite des opérations d\'armement ;
  
• organiser les apports de compétences de la DGA aux services de soutien pour la conduite des projets de soutien en service des équipements de défense.

3. DIRECTION.

3.1. Le directeur.

Le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle, est responsable des activités de l\'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le directeur des opérations, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il représente la DGA au comité de pilotage de la logistique du ministère.

Il assure la responsabilité d\'exécution du budget de fonctionnement du service.

3.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur, chef de service, dispose de deux sous-directeurs, le sous-directeur du développement du maintien en condition opérationnelle et le sous-directeur du soutien logistique intégré, du coût global et des métiers du soutien, ayant fonction d\'adjoints. Ils le suppléent dans l\'exercice de ses fonctions.

Les adjoints ont délégation pour représenter le chef du service dans toutes les instances que celui-ci juge appropriées et assurer la permanence de direction du service.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du chef du service.

4. ORGANISATION.

Le SMCO comprend, outre le chef du service et les personnels qui lui sont directement rattachés, les deux sous-directions suivantes :

• la sous-direction du développement du maintien en condition opérationnelle ;
  
• la sous-direction du soutien logistique intégré, du coût global et des métiers du soutien.

Il comprend également :

• l\'ensemble du personnel de la DGA mis pour emploi au sein des services de soutien, à savoir la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), le service de soutien de la flotte (SSF) et la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;
  
• des cellules d\'expertise.

4.1. Personnels rattachés au directeur.

Sont directement rattachées au chef du service du maintien en condition opérationnelle les personnes suivantes :

• l\'adjoint spécialisé affaires générales, chargé d\'animer les questions transverses au service et chargé de relayer le directeur dans ses responsabilités de chef d\'organisme (notamment sécurité de défense, domanialité, question d\'ordre social, ressources humaines,...) ;
  
• l\'adjoint chargé du « contrôle de gestion » ;
  
• le chargé de prévention ;
  
• des secrétaires.

4.2. La sous-direction du développement du maintien en condition opérationnelle.

La sous-direction du développement du maintien en condition opérationnelle est placée sous la responsabilité d\'un sous-directeur, adjoint au directeur du service.

Elle a pour mission de concourir à l\'élaboration de la politique d\'acquisition du ministère en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements de défense. À ce titre, elle :

• propose la politique de la DGA relative aux activités du ministère à caractère industriel ou d\'opérateur en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) que sont le service industriel de l\'aéronautique, le service de la maintenance industrielle terrestre, les ateliers militaires de la flotte, le service interarmées des munitions, la direction interarmées des réseaux et systèmes d\'information et les autres organismes concernés ;
  
• propose les orientations destinées à optimiser le MCO et pilote pour la DGA, en liaison avec les armées, la mise en œuvre des actions de progrès, notamment en matière d\'amélioration de la maîtrise d\'ouvrage du MCO ;
  
• instruit les dossiers d\'organisation à fort impact ayant trait aux questions de MCO des équipements de défense au sein du ministère ;
  
• intervient en relation avec les cellules d\'expertise sur les questions importantes touchant à la coopération en matière de MCO des équipements de défense.

Le sous-directeur sollicite l\'expertise des départements sectoriels soutien logistique intégré (cf. 3.2.) en tant que de besoin.

4.3. La sous-direction du soutien logistique intégré, du coût global et des métiers du soutien.

La sous-direction est placée sous la responsabilité d\'un sous-directeur, adjoint au directeur du service.

Elle assure les responsabilités liées au fonctionnement des métiers soutien logistique intégré et coût global :

• définition et mise en place des orientations, méthodes et des outils spécifiques ;
  
• développement et entretien des connaissances et savoir-faire nécessaires à la DGA dans ces domaines.

La sous-direction assure également le suivi de la dotation des services de soutien en personnels mis pour emploi par la DGA par les pôles responsables des métiers pour lesquels l\'expertise de la DGA est nécessaire à ces services.

La sous-direction soutien logistique intégré, coût global et métiers du soutien comprend, outre son échelon de direction, les entités suivantes :

• le département d\'estimation et d\'analyse des coûts (DEAC) ;
  
• le département du soutien logistique intégré et des études (DSLI) ;
  
• quatre départements « soutien logistique intégré » regroupant les architectes SLI dans une organisation sectorielle.

La responsabilité organique de chacune de ces unités est assurée par un chef de département. Chaque chef de département peut être secondé dans l\'exercice de ce rôle par un adjoint.

Enfin, la sous-direction héberge le noyau central de compétences en documentation technique électronique du ministère de la défense.

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4.3.1. Le département d'estimation et d'analyse des coûts.

Le département d\'estimation et d\'analyse des coûts (DEAC) participe à la conduite des actions de la DGA relatives au coût global.

Il est chargé, en la matière, de l\'élaboration et de l\'entretien des orientations, méthodologies, des guides et outils, de l\'édition des documents de base et du suivi de leur application ; il contribue, en ce qui le concerne, à l\'animation métier, au déploiement des logiciels et modèles et au maintien de la compétence du service en matière de modélisations économico-logistiques.

Le DEAC comprend ainsi l\'ensemble des experts en charge de conduire, au sein des équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) de la DGA d\'une part, et dans les structures de soutien d\'autre part, les estimations et analyses de coût.

Le chef du département assure la responsabilité de l\'affectation des experts aux EPDP de la DGA en fonction des besoins exprimés par les unités de management et en tenant compte des priorités exprimées par les directeurs d\'unités de management. Il est garant des méthodes et de la qualité des travaux réalisés par les experts au profit des EPDP.

Le chef du département est responsable du métier « coût global ».

4.3.2. Le département du soutien logistique intégré et des études.

Le département du soutien logistique intégré et des études (DSLI) a pour mission, pour le domaine du soutien logistique intégré :

• de contribuer à l\'élaboration de la politique de la DGA en matière de soutien logistique intégré et de MCO ;
  
• d\'élaborer et d\'entretenir les orientations, méthodologies, guides et outils, d\'éditer des documents de base et de suivre leur application ;
  
• d\'assurer l\'animation du métier soutien logistique intégré au sein de la DGA ;
  
• de spécifier et de veiller à la bonne utilisation des modèles logistiques de déploiement du soutien ;
  
• de piloter les études technico-opérationnelles et les études amont en matière de soutien logistique intégré.

Le chef du département est responsable métier « soutien logistique intégré ».

4.3.3. Les départements « soutien logistique intégré ».

Les départements sectoriels « soutien logistique intégré » (SLI) regroupent les architectes soutien logistique intégré organisés dans une logique de secteurs d\'activité :

• département des systèmes aéronautiques et des systèmes d\'armes embarqués à bord d\'aéronefs (SYAER) ;
  
• département des systèmes navals et des systèmes de combat embarqués à bord de plates-formes navales (SYNAV) ;
  
• département des systèmes terrestres (SYTER) ;
  
• département des systèmes d\'information et des systèmes NBC (SYINF).

Le chef du département est chargé du pilotage de l\'intervention des architectes de soutien affectés au département.

Outre cette responsabilité, le chef de département intervient en appui de la sous-direction du développement du maintien en condition opérationnelle sur les domaines de compétences de celle-ci et au sein du secteur du département. Les travaux correspondants sont réalisés dans ce cas sous le pilotage direct de la sous-direction du développement du maintien en condition opérationnelle.

4.4. Les services de soutien.

Le SMCO apporte et organise les compétences de la DGA aux services de soutien pour la conduite des projets de soutien en service. Il met pour emploi auprès de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, du service de soutien de la flotte et de la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les spécialistes relevant des différents métiers de la DGA qui s\'avèrent nécessaires à la conduite des projets de soutien, de façon à permettre à ces entités l\'exercice de leurs attributions conformément aux conditions de participation de la DGA à ces entités. Les personnels sont rattachés organiquement au SMCO pour tous les métiers. L\'organisation opérationnelle est décrite dans les documents d\'organisation des entités.

5. SOUTIEN.

Le service du maintien en condition opérationnelle s\'appuie sur l\'organisation mise en place par l\'administration centrale de la direction des opérations pour ce qui concerne l\'exercice de ses compétences en matière de participation à la conduite des opérations d\'armement, de contrôle de gestion, de gestion des ressources humaines, d\'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information.

Le soutien des personnels du service du maintien en condition opérationnelle implantés en région parisienne est assuré par le service parisien de soutien de l\'administration centrale (SPAC) du secrétariat général pour l\'administration et par le centre technique des systèmes d\'information du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ/CTSI), chacun en ce qui le concerne. Le soutien des autres personnels du service est assuré par les sites sur lesquels ils sont en poste.

6. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction DGA n° 510 édition n° 1 du 21 juin 2005 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du service du maintien en condition opérationnelle est abrogée.

Le chef du service du maintien en condition opérationnelle est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.